Remboursement trop perçu photovoltaique

attention, ça vient de sortir, la France est condamnée par l'Europe pour avoir donné des primes et tarifs préférentiels pour développer le photovoltaique, sans avoir demandé la permission au Conseil Européen.
Démarrage des procédures pour remboursement des trop perçus indus, sur les primes, les aides, et le surpaiement des kWh,
on va vers une belle merde,
(je peux pas joindre l'info originale car c'était payant pour télécharger, mais certainement que j'aurai plus d'info via une autre source)

Encore du grain à moudre pour les listes europhobes juste avant les élections européennes .

Sa parait dingue quand même cette histoire.

https://www.actu-environnement.com/ae/news/photovoltaique-tarifs-achat-illegaux-enedis-axa-loison-pujos-31469.php4

Ce n'est 0as le problème des producteurs. 
Si l'état via Engie à fait des contrats illegaux, c'est à eux d'assumer les frais.

Ce sont eux qui ont rédigé les contrats  

c'est quand m^me bien l'europe qui avait exigé de la france davantage d'énergie verte sous peine de lourdes sanctions ,et il y avait urgence
d'ou cette précipitation pour le pv a un moment
un cabinet d'avocats a du trouver du grain a moudre
comme celui qui a demandé a son personnel de se soumettre a des dépistage de round up
cheveux ,slip ,tout va y passer
pour le reste ,je rejoins robust

Robust a écrit: Ce n'est pas le problème des producteurs. 
Si l'état via Engie à fait des contrats illegaux, c'est à eux d'assumer les frais.
Ce sont eux qui ont rédigé les contrats 

et les trop perçus PAC, qui rembourse ?? le pape ??
Je pense que les services concernés et ENGIE vont transférer le dossier aux services fiscaux, les aides c'est pas Engie mais l' Ademe, donc l' Etat, donc le fisc,
Curieux de voir la suite, vers l' éolien et le biogaz ???

EtienneCH4 a écrit:

Robust a écrit: Ce n'est pas le problème des producteurs. 
Si l'état via Engie à fait des contrats illegaux, c'est à eux d'assumer les frais.
Ce sont eux qui ont rédigé les contrats 

et les trop perçus PAC, qui rembourse ?? le pape ??
Je pense que les services concernés et ENGIE vont transférer le dossier aux services fiscaux, les aides c'est pas Engie mais l' Ademe, donc l' Etat, donc le fisc,
Curieux de voir la suite, vers l' éolien et le biogaz ???

rien a voir a mon avis
les contrats passé pour le pv sont des contrats d'états

quand il y a eu un redressement par l' europe sur le tarif EDF, le remboursement a bien été fait sur les abonnés EDF,
les services de l'état sont des rats, je pense qu'il y aura une belle foire d'empoigne, le problème c'est en cas de récup via le fisc, ils prennent d'abord, tu réclames après,

EtienneCH4 a écrit:quand il y a eu un redressement par l' europe sur le tarif EDF, le remboursement a bien été fait sur les abonnés EDF,
les services de l'état sont des rats, je pense qu'il y aura une belle foire d'empoigne, le problème c'est en cas de récup via le fisc, ils prennent d'abord, tu réclames après,

dans pas mal de cas
c'est la ferme toute entière qu'ils vont devoir prendre
ca tourne depuis 10 ans chez nous ,on va se retrouver a vendre des galettes saucisses et des pommes cuites devant le stade de guingamp
mais je te l'accorde ,ca deviens tendance de reprendre ce qui a été donné
les jeunes qui ont bien travaillé doivent redonner leurs dja
le fur bosse le dossier et pour l'instant ,tout est bloqué
pas si sur d'eux les administratifs