AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par chogoss le Dim 13 Mai 2018, 13:23

    par curiosite
    quelqu un a t il des hectare sans dpb?

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    Message par carlo s le Dim 13 Mai 2018, 13:58

    moi j ai été compensé en précaire par la safer sans dpb ..
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    Message par gratteplanete10 le Dim 13 Mai 2018, 14:06

    16 ha sans dpb....
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    Message par éric1972 le Dim 13 Mai 2018, 14:20

    Moi enfin pas des dpb mais des dpu perdus lors de mise à disposition de quelques parcelles pour la production de melons qui manque de bol , c'est tombé en plein dans les années de références et bien sur cela n'activaient pas les dpu, trois ans plus tard ces mêmes cultures les activaient, après nous les avoir pris ces pourris. Racheté 9 ha de terres à un retraité qui n'avait pas fait de dossier pac pendant les deux dernières années et donc perdu ses dpu... Mais les dpb ont tout résolu ! on prend ce qui reste et on divise. Courrier, recours procédures rien à faire des pourritures


    Dernière édition par éric1972 le Dim 13 Mai 2018, 14:30, édité 1 fois

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    Message par la cigogne le Dim 13 Mai 2018, 14:28

    Que dire aussi des terres artificialisées  par ex:( ligne LGV,ect...)
    Ca fait un paquet de DPB à redistribuer aux HA en culture qui en manquent .
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    Message par carlo s le Dim 13 Mai 2018, 14:32

    la cigogne a écrit:Que dire aussi des terres artificialisées  par ex:( ligne LGV,ect...)
    Ca fait un paquet de DPB à redistribuer aux HA en culture qui en manquent .

    sauf que c est raboté de 50%.
    un agri m en a muté ça vaut 70 euros violon
    j ai posé la question ou va l argent ....pas de reponse ddtm
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    Message par gratteplanete10 le Dim 13 Mai 2018, 14:34

    Honteux que les cédants puissent faire du business avec une aide ....Quel métier formidable
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    Message par gratteplanete10 le Dim 13 Mai 2018, 14:35

    Cette année le coup de rabot est de 30%...
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    Message par carlo s le Dim 13 Mai 2018, 14:36

    gratteplanete10 a écrit:Honteux que les cédants puissent faire du business  avec une aide ....Quel métier formidable

    donné avant de les perdre ...plus de terre pour les activer ....

    mais dans l air actuel tout deviens marchandise : ha : ha
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    Message par gratteplanete10 le Dim 13 Mai 2018, 14:41

    Dans mon cas je n attendais pas un don mais une transaction honnête. ..gagnant /gagnant. ..la ce sera perdant /perdant
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    Message par carlo s le Dim 13 Mai 2018, 14:42

    gratteplanete10 a écrit:Cette année le coup de rabot est de 30%...

    Le taux de prélèvement des DPB transférés sans terre est fixé à 50 %
    pendant les années 2015 à 2017. Ce taux sera ramené à 30 % à partir
    de la campagne 2018.

    ben oui il va plus rien rester
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    Message par la cigogne le Dim 13 Mai 2018, 15:22

    Comment cela se passe t'il lorsque c'est des transmissions de sociétés successives dans le temps,ex:(nom propre via EARL ,via SCEA,ect ) ,avec tjrs la même personne physique qui manage ?
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    Message par bikete le Dim 13 Mai 2018, 15:24

    Et dans le cas de terre sans dpb, doit on respecter la législation ?!!!!!
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    Message par Gtama le Dim 13 Mai 2018, 15:28

    la cigogne a écrit:Comment cela se passe t'il lorsque c'est des transmissions de sociétés successives dans le temps,ex:(nom propre via EARL ,via SCEA,ect ) ,avec tjrs la même personne physique qui manage ?

    Je viens de passer mon Earl en Gaec , il faut signer une clause de transfert pour changement de statut juridique et joindre les nouveaux statuts de la société à envoyer à la DDT avant le 15/05date limite de dépot des déclarations Pac pour que ce soit pris pour l'année en cours , sinon c'est année blanche et ça ne marche que pour l'année suivante .

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    Message par Gtama le Dim 13 Mai 2018, 15:29

    bikete a écrit:Et dans le cas de terre sans dpb, doit on respecter la législation ?!!!!!
    Tu devrais dire au regard de l'autorisation d'exploiter?

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    Message par bikete le Dim 13 Mai 2018, 15:38

    Gtama a écrit:
    bikete a écrit:Et dans le cas de terre sans dpb, doit on respecter la législation ?!!!!!
    Tu devrais dire au regard de l'autorisation d'exploiter?

    Non plutôt // ppf, date epandage, dar etc
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    Message par Manutimael le Dim 13 Mai 2018, 15:44

    J’en avais 2,5ha sans dpb à mon installation. Et du coup la reserve m’en a réattribué pour compléter ce qui me manquait. J’avais fait une demande bien entendu à ma 1ere déclaration pac en 2017
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    Message par Gtama le Dim 13 Mai 2018, 15:45

    bikete a écrit:
    Gtama a écrit:
    bikete a écrit:Et dans le cas de terre sans dpb, doit on respecter la législation ?!!!!!
    Tu devrais dire au regard de l'autorisation d'exploiter?

    Non plutôt // ppf, date epandage, dar etc

    Etant donné que tu es censé déclarer à la pac tout ce que tu exploites , de fait toutes les autres réglementations s'imposent et te placent sous la menace d'un contrôle , surface primée ou pas c'est toujours la punition collective qui s'applique .

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    Message par chogoss le Dim 13 Mai 2018, 16:37

    je connai quelqu un qui as des dpb
    me contacter par mp car on s y retrouve pas

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    Message par gratteplanete10 le Dim 13 Mai 2018, 16:41

    Bon courage date limite des clauses B dans 2 jours...
    gratteplanete10
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