AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
Statistiques
Nous avons 4136 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est MLT/FOMIA

Nos membres ont posté un total de 2757661 messages dans 79552 sujets
nuisibles
larecolte
Guilbart

matériel et équipement agriculture
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210Camomille
    Le Deal du moment : -78%
    Batterie externe 26800 mAh à charge rapide
    Voir le deal
    23.95 €
    Le Deal du moment : -39%
    PLANTRONICS BACKBEAT PRO 2 – Casque bluetooth
    Voir le deal
    152 €

    Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017

    Aller en bas

    default Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017

    Message par Phil81 le Mer 09 Mai 2018, 21:39

    QUAND :
    La demande de remboursement peut être déposée à partir du 1er juin 2018.


    COMMENT :
    Dématérialisation des demandes de remboursement

    Afin de simplifier la démarche, de limiter les pièces justificatives à fournir à l’appui des demandes de remboursement, d’en d’accélérer le règlement, une opération de dématérialisation a été mise en place progressivement depuis depuis 2015.
    L’utilisation de la téléprocédure est désormais obligatoire sur l’ensemble du territoire dès que la demande de remboursement excède 300€. En dessous de seuil, l’utilisation est possible mais reste facultative.

    Pour le gazole non routier : le montant du remboursement est fixé à 0,0897/litre (8,97€/hl).

    Source :http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-le-remboursement-de-la?id_rubrique=12
    Phil81
    Phil81
    + membre techno +

    département : 81
    Messages : 1004
    Date d'inscription : 04/03/2012
    Age : 58
    Localisation Sud du Tarn

    https://get.google.com/albumarchive/102878462891844269893

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017

    Message par temeos le Mer 09 Mai 2018, 22:01

    leur site est d une merde... un truc de fou

    temeos
    + membre techno +

    Messages : 10963
    Date d'inscription : 27/09/2012
    Age : 38
    Localisation seine et marne

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017

    Message par wild le Mer 09 Mai 2018, 22:02

    Chorus ?
    wild
    wild
    + membre techno +

    Messages : 9609
    Date d'inscription : 28/03/2010
    Age : 58
    Localisation 80

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017

    Message par Phil81 le Mer 09 Mai 2018, 22:03

    temeos a écrit:leur site est d une merde... un truc de fou

    exact , j’essaie de m'inscrire rame
    Phil81
    Phil81
    + membre techno +

    département : 81
    Messages : 1004
    Date d'inscription : 04/03/2012
    Age : 58
    Localisation Sud du Tarn

    https://get.google.com/albumarchive/102878462891844269893

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017

    Message par Gtama le Mer 09 Mai 2018, 22:04

    temeos a écrit:leur site est d une merde... un truc de fou

    Comme tout ce que pond l'administration !

    Gtama
    + membre techno +

    département : 52
    Messages : 2780
    Date d'inscription : 22/07/2015
    Age : 56
    Localisation centre 52

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017

    Message par spontus le Mer 09 Mai 2018, 22:10

    Encore un boulot de plus à déléguer aux comptables ! rame
    spontus
    spontus
    + membre techno +

    Messages : 7191
    Date d'inscription : 03/01/2012
    Age : 57
    Localisation nord- est du finistère

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut


     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum