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    Message par les mains noires Jeu 22 Fév 2018 - 19:01

    salut a tous.


    comme vous l'avez peu être vu dans certain de mes sujets, j'ai quelques prédisposition pour la réparation, la ferraille et tout ce qui tracte, récolte, sèmes, épands, etc etc....
    je commence a faire pas mal de réparations a droite et a gauche, mon comptable m'a fait remarquer que pour un gaec la prestation de service ça commençais a faire un peu beaucoup et un jour j'allais avoir de pb. Il n'a pas tord et j'aimerais bien separer le gaec d'un coté et la pretation de service de l'autre.

    j'ai commencer a regarder la question de l'auto entreprise et j'aurais aimer avoir des avis d'agri qui aurais monté ce genre de structure histoire de voir ou jhe mets les pieds.

    d'avance merci.
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    Message par massey8210 Jeu 22 Fév 2018 - 19:33

    ATTENTION en gaec on doit TRAVAILLER 100 % pas le droit d'avoir un travail exterieure. en bretagne les DDTM se sont engagés a controler tous les gaec en 4 ans; 25 % PAR AN......... on est dans la 1 ere vague, ils ont démandés entre autres une copie des avis d’impositions de tous les membres.

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    Message par dgé Jeu 22 Fév 2018 - 19:39

    black is black I want my baby back
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    Message par Invité Jeu 22 Fév 2018 - 19:45

    dgé a écrit:black is black I want my baby back

    +1 surtout si tu fais ça chez toi.

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    Message par Peccadille Jeu 22 Fév 2018 - 19:47

    massey8210 a écrit:ATTENTION en gaec on doit TRAVAILLER  100 % pas le droit d'avoir un travail exterieure. en bretagne les DDTM se sont engagés  a controler tous les gaec en 4 ans; 25 % PAR AN......... on est dans la 1 ere vague, ils ont démandés entre autres une copie des avis d’impositions de tous les membres.

     

    Quelle exigence honteuse et passéiste!!!

    En quoi un travail extérieur peut être préjudiciable au GAEC ???  si il y a eu entente préalable entre tous, bien sûr.

    Ce "Droit du travail" là va finir par tous vous faire      
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    Message par ADBLUE Jeu 22 Fév 2018 - 19:52

    massey8210 a écrit:ATTENTION en gaec on doit TRAVAILLER  100 % pas le droit d'avoir un travail exterieure. en bretagne les DDTM se sont engagés  a controler tous les gaec en 4 ans; 25 % PAR AN......... on est dans la 1 ere vague, ils ont démandés entre autres une copie des avis d’impositions de tous les membres.

     

    oui j'ai un voisin qui a monté une ETA pour la prestation il est en GAEC avec son frère

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    Message par bzh centre Jeu 22 Fév 2018 - 19:54

    massey8210 a écrit:ATTENTION en gaec on doit TRAVAILLER  100 % pas le droit d'avoir un travail exterieure. en bretagne les DDTM se sont engagés  a controler tous les gaec en 4 ans; 25 % PAR AN......... on est dans la 1 ere vague, ils ont démandés entre autres une copie des avis d’impositions de tous les membres.

     
    et notre olivier alain référend macron il va faire comment 77 77 77 77 77 77 77


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    Message par pascal Jeu 22 Fév 2018 - 20:27

    quoi de plus normal au titre de la transparence!!!! : rr : rr : rr
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    Message par Invité Jeu 22 Fév 2018 - 21:04

    Peccadille a écrit:
    massey8210 a écrit:ATTENTION en gaec on doit TRAVAILLER  100 % pas le droit d'avoir un travail exterieure. en bretagne les DDTM se sont engagés  a controler tous les gaec en 4 ans; 25 % PAR AN......... on est dans la 1 ere vague, ils ont démandés entre autres une copie des avis d’impositions de tous les membres.

     

    Quelle exigence honteuse et passéiste!!!

    En quoi un travail extérieur peut être préjudiciable au GAEC ???  si il y a eu entente préalable entre tous, bien sûr.

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    Les gaec ont un avantage sur la transparence fiscale, en face il y a une contre partie: être exploitant à 100% .

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    Message par massey8210 Jeu 22 Fév 2018 - 21:09

    pas forcement passéistes car transparence et cumul des seuils donnent des avantages que n'ont pas les earl et scea............ on peut p'etre pas tout avoir non plus??
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    Message par les mains noires Jeu 22 Fév 2018 - 22:02

    massey8210 a écrit:ATTENTION en gaec on doit TRAVAILLER  100 % pas le droit d'avoir un travail exterieure. en bretagne les DDTM se sont engagés  a controler tous les gaec en 4 ans; 25 % PAR AN......... on est dans la 1 ere vague, ils ont démandés entre autres une copie des avis d’impositions de tous les membres.

     

    t 'est sur de toi?
    le premier article que j'ai trouvé sur gogol

    http://www.lafranceagricole.fr/actualites/pluriactivite-une-activite-en-dehors-du-gaec-oui-mais-sous-conditions-1,0,4002060869.html
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    Message par Invité Jeu 22 Fév 2018 - 22:10

    vous voulez vous déclarer moniteur de ski ?

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    Message par les mains noires Ven 23 Fév 2018 - 7:00

    marie70 a écrit:vous  voulez vous déclarer moniteur de ski  ?

    a tiens oui! pourquoi pas! j'aime bien joeur avec ma perche! auto entrepreneur 3434830833



    j'ai trouver ça:
    2 – Je suis en Gaec avec deux autres associés et je suis sollicité par des voisins pour faire chez eux la moisson avec la moissonneuse du Gaec. Est-ce que le Gaec peut facturer de la prestation de services ? Est-ce que je peux faire cette activité en dehors du Gaec ?

    Le Gaec est une société civile, et il n’entre pas dans l’objet de la société de consacrer une partie de son activité à des prestations de services. La réalisation de la moisson chez des tiers est une activité commerciale, qui ne peut être considérée comme située dans le prolongement de l’acte de production ni avoir pour support économique l’exploitation agricole. Le Gaec, juridiquement, ne peut pas faire de prestation de services et s’il le fait, il encourt un retrait d’agrément pour dépassement de son objet légal. Les comités d’agrément des Gaec vont être tout particulièrement vigilants sur ce point, d’autant plus que ce principe a été rappelé par la circulaire du 27 avril 2011.
    Si vous le faites à titre privé, vous devrez avoir l’autorisation de vos autres associés et du comité d’agrément des Gaec. En effet depuis cette année, tout membre de Gaec doit travailler exclusivement au sein du Gaec. Il peut toutefois avoir une activité extérieure si elle demeure accessoire et si l’associé n’y consacre pas plus de 536 heures annuelles. Pour cette activité, vous pourrez demander à bénéficier du régime des micro-entreprises.
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    Message par dadou86 Ven 23 Fév 2018 - 8:26

    Après il faut faire attention avec la moissonneuse batteuse, MB du gaec avec battage a titre privé d'un membre du GAEC sa peut ne pas le faire mais c'est vrai, je parle en connaissance de chose qu'un GAEC n'à pas le droit aux activité commerciale.

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    Message par MF_5455 Ven 21 Fév 2020 - 21:05

    je remonte le sujet..

    pour ce qui font un peu de prestation de service avec leur pelle à chenille , comment facturer vous ça à un agri?

    Prestation de service?
    auto entrepreneur ?

    Merci !
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    Message par fusa 32 Ven 21 Fév 2020 - 21:39

    normalement tu peut faire 30% de ton chiffre d affaire hors agriculture (a vérifier )
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    Message par MF_5455 Ven 21 Fév 2020 - 21:45

    oui mais après cette prestation rentre dans le revenu de la ferme ? donc 40 % de msa?

    en auto entrepreneur ça serai que 22 % non?
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    Message par fusa 32 Ven 21 Fév 2020 - 21:47

    oui mais auto entrepreneur donc 2 comptabilité a payer
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    Message par MF_5455 Sam 22 Fév 2020 - 8:27

    Pas besoin de comptabilité en auto si ?
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    Message par fusa 32 Sam 22 Fév 2020 - 10:54

    oui regarde
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23266
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    Message par MF_5455 Sam 22 Fév 2020 - 13:33

    Du coup faut payer une compta ?
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    Message par fusa 32 Sam 22 Fév 2020 - 14:21

    peut être pas voila ce qui est nécessaire
    https://www.centres.pro/pages-entrepreneuriat/?xml_id=F23266.xml
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    Message par fusa 32 Sam 22 Fév 2020 - 14:26

    le passage par un comptable peu être vu comme une garantie par rapport au services fiscaux
    si tu a déjà un comptable cela doit pouvoir ce négocier c est surtout pour la déclaration de revenu que c est un plus
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    Message par les mains noires Dim 23 Fév 2020 - 7:48

    Non pas de compta.
    juste une déclaration ursaf tout les 3 mois.
    Apres si il te faut un comptable pour t aider a géré de l’intérieur tu peux en prendre un.
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    Message par Invité Dim 23 Fév 2020 - 9:06

    Donc tu n'est pas obliger de tout déclarer si pas de compta ?

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    Message par MF_5455 Dim 23 Fév 2020 - 10:17

    les mains noires a écrit:Non pas de compta.
    juste une déclaration ursaf tout les 3 mois.
    Apres si il te faut un comptable pour t aider a géré de l’intérieur tu peux en prendre un.

    du coup tu t'es mit auto entrepreneur les mains noires ?
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    Message par les mains noires Dim 23 Fév 2020 - 11:09

    Mendoza a écrit:Donc tu n'est pas obliger de tout déclarer si pas de compta ?

    MF_5455 a écrit:
    les mains noires a écrit:Non pas de compta.
    juste une déclaration ursaf tout les 3 mois.
    Apres si il te faut un comptable pour t aider a géré de l’intérieur tu peux en prendre un.

    du coup tu t'es mit auto entrepreneur les mains noires ?

    c'est le statut manouche par excellence.

    tu declare un chiffre d affaire tous les 3 mois. Pas de minima, tu peux faire 0 ça pose pas de pb.
    quand je vois la tonne de paperasse pour l earl et a coté en auto c'est simple.

    Oui je suis en auto pour le sav de la marque de semoir anglais et autre petites presta mécanique.
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    Message par ced51 Dim 23 Fév 2020 - 15:23

    Perso j'ai créé une micro bic pour la prestation phyto et pour de la prestation manuelle et méca viticole et ça va très bien.
    Ça ne coute pratiquement rien à mettre en place, l'exploitation ou la société lui loue le matériel qu'il faut et voila.
    Je déclare mes revenus une fois par an et j'ai 50% d'abattement sur les cotisations.
    Pas besoin de comptable.
    En revanche on ne peut pas dépasser un certain plafond à l'année, il me semble 22000€ (pas sur du chiffre exact) mais cette somme devait être revu à la hausse. A voir dans le temps.
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    Message par MF_5455 Lun 24 Fév 2020 - 8:29

    Ok !

    pour la facturations vous facturez exo de tva c'est ça ?

    et après vous déclarer vos revenu , sur le quel 22 % sont pris par les cotisations c'est ça ?
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    Message par MF_5455 Lun 24 Fév 2020 - 8:31

    ced51 a écrit:Perso j'ai créé une micro bic pour la prestation phyto et pour de la prestation manuelle et méca viticole et ça va très bien.
    Ça ne coute pratiquement rien à mettre en place, l'exploitation ou la société lui loue le matériel qu'il faut et voila.
    Je déclare mes revenus une fois par an et j'ai 50% d'abattement sur les cotisations.
    Pas besoin de comptable.
    En revanche on ne peut pas dépasser un certain plafond à l'année, il me semble 22000€ (pas sur du chiffre exact) mais cette somme devait être revu à la hausse. A voir dans le temps.

    50 % d'abattement la première année ? 50 % sur les 22 % tu veux dire ?
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    Message par MF_5455 Mar 25 Fév 2020 - 9:32

    On peut être auto entrepreneur tout en étant agriculteur à titre individuel? :réfléchi
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    Message par MF_5455 Mer 26 Fév 2020 - 9:05

    les mains noires regarde tes MP , merci : victoire
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    Message par scoubidou Mer 24 Fév 2021 - 22:49

    je remonte le sujets car on m 'a relaté qu 'un gars du service de remplacement ne peut point ce mettre auto entrepreneur  pour remplacement traite ,chauffeur , taches diverses agricole, est ce vrai?

    scoubidou
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    Message par jean Mer 24 Fév 2021 - 23:39

    scoubidou a écrit:je remonte le sujets car on m 'a relaté qu 'un gars du service de remplacement ne peut point ce mettre auto entrepreneur  pour remplacement traite ,chauffeur , taches diverses agricole, est ce vrai?
    il peut se mettre auto entrepreneur , mais si il intervient pour le service de remplacement ce sera sous le statut de salariée.
    un voisin etait dans ce cas , s'il intervenait sur demandes direct de l'agri, c'était sous statut d'auto et il facturait ses heures, alors que s'il intervenait via le service de remplacement c'était contrat de travail et fiche de paie.

    jean
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    Message par centkght Jeu 25 Fév 2021 - 5:39

    c'est certainement un salarié du SR qui veut se mettre auto entrepreneur

    a priori , au début , la MSA d'ici n'a pas validé le statut car un auto entrepreneur devrait intervenir avec son propre matériel or en elevage il fournirait juste ses mains et son savor-faire

    toujours d'apres MSA  , en cas d'accident , cela pourrait etre requalifier en salariat sans déclaration préalable
    il faudrait préférer les TESA

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    Message par scoubidou Jeu 25 Fév 2021 - 10:12

    centkght a écrit:c'est certainement un salarié du SR qui veut se mettre auto entrepreneur

    a priori , au début , la MSA d'ici n'a pas validé le statut car un auto entrepreneur devrait intervenir avec son propre matériel or en elevage il fournirait juste ses mains et son savor-faire

    toujours d'apres MSA  , en cas d'accident , cela pourrait etre requalifier en salariat sans déclaration préalable
    il faudrait préférer les TESA
    c'est axcatement ce qu il m' a dit, donc pas trop possible en elevage?
    paiement par tesa , qu entend tu par là? => autoentrepreneur payé par tesa pour se proteger du risque accident?

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    Message par jean Jeu 25 Fév 2021 - 11:41

    centkght a écrit:c'est certainement un salarié du SR qui veut se mettre auto entrepreneur

    a priori , au début , la MSA d'ici n'a pas validé le statut car un auto entrepreneur devrait intervenir avec son propre matériel or en elevage il fournirait juste ses mains et son savor-faire

    toujours d'apres MSA  , en cas d'accident , cela pourrait etre requalifier en salariat sans déclaration préalable
    il faudrait préférer les TESA
    tu peux intervenir uniquement en tant que prestataire de MO sans forcément avoir le matériel
    Mais il faut intervenir chez plusieurs personnes différentes.
    Si un seul client requalification en contrat de travail.
    Mon voisin était prestataire de MO, avec plusieurs clients, certains réguliers, d'autres non, contrôle de la MSA : zéro soucis
    Il intervenait en élevage et ou cultures

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    Message par centkght Jeu 25 Fév 2021 - 18:58

    prestataire de MO ,oui ,  sous quelle forme juridique ?

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    Message par jean Jeu 25 Fév 2021 - 21:57

    centkght a écrit:prestataire de MO ,oui ,  sous quelle forme juridique ?
    auto entrepeneur, au bic, cotisant msa , puis ensuite au réel toujours cotisant msa

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    Message par MF_5455 Sam 26 Nov 2022 - 12:30

    Votre avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d'IFER 2022 est disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.


    Bonjour 


    Vous avez reçu et vous payez ça ?
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    Message par alceste Sam 26 Nov 2022 - 13:02

    Recu aussi...
    Pourquoi par mail eg non par papier??
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    Message par MF_5455 Sam 26 Nov 2022 - 13:05

    Je sais pas .. toi aussi mail ?

    Exonérer en dessous de 5000 euros de chiffres d’affaires je crois mais je dépasse un peu..
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    Message par alceste Sam 26 Nov 2022 - 17:38

    oui par mail
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    Message par MF_5455 Sam 26 Nov 2022 - 17:44

    alceste a écrit:oui par mail

    Tu arrives a voir combien tu dois ?
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    Message par alceste Sam 26 Nov 2022 - 17:58

    non jen 'ai pas regardé
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    Message par jean Sam 26 Nov 2022 - 18:07

    consultable sur impots.gouv,  espace pro

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    Message par alceste Sam 26 Nov 2022 - 18:26

    ce qui m'intrique c'est que ya le logo twitter et facebook sur ce mail impot .gouv...
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    Message par jean Sam 26 Nov 2022 - 18:32

    alceste a écrit:ce qui m'intrique c'est que ya le logo twitter et facebook sur ce mail impot .gouv...
    Ne clique sur aucun lien et va consulter sur impots.gouv.fr

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    Message par 8080 Sam 26 Nov 2022 - 18:33

    je vais arriver en retraite et je vais donner un coup de main a mon fils mais la msa me propose de faire un truc genre salarie et des cotise qui vont avec et justement je pensais a un statut d auto entrepreneur mais qu en est il au niveau accident avec un ensemle agricole  ou autre??
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    Message par sevi Sam 26 Nov 2022 - 19:26

    8080 a écrit:je vais arriver en retraite et je vais donner un coup de main a mon fils mais la msa me propose de faire un truc genre salarie et des cotise qui vont avec et justement je pensais a un statut d auto entrepreneur mais qu en est il au niveau accident avec un ensemle agricole  ou autre??
    Il faut  permis poids lourd
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