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    la déclaration des bénéficiaires effectifs.

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    default la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par carlo s le Mar 13 Fév 2018, 19:19

    encore un truc pour payer 108 e au centre de gestion !

    quelqu un a deja fait lui même si c est gratuit ? :réfléchi

    https://www.infogreffe.fr/documents/10179/0/171-171_Notice_DIBE_societe.pdf

    https://www.capital.fr/votre-carriere/blanchiment-dargent-une-nouvelle-declaration-obligatoire-pour-les-societes-1246474
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par dgé le Mar 13 Fév 2018, 19:24

    reçu aussi, ça me gonfle sévère ces conneries si cette poursuite des français étaient la même envers les migrants, et tous nuisibles de la france, vous croyez pas que ce en serait plus logique, sans parler de la mafia qui nous entoure de partout :réfléchi
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par tof le Mar 13 Fév 2018, 19:27

    Poubelle b:b
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par MICHMUCH le Mar 13 Fév 2018, 19:29

    fait mais pas 108€ :réfléchi :réfléchi :réfléchi
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par alceste le Mar 13 Fév 2018, 19:29

    en plus les actionnaires demoins de 25 % ne sont pas à déclarer ...
    quelle était l'objectif de ce truc dejà ? ;.. rame rame
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par alceste le Mar 13 Fév 2018, 19:29

    MICHMUCH a écrit:fait mais pas 108€       :réfléchi :réfléchi :réfléchi

    2x54
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par bezo le Mar 13 Fév 2018, 19:29

    Fait aujourd'hui... (un vrai merdier) Crying or Very sad
    55€ : rale
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par MICHMUCH le Mar 13 Fév 2018, 19:30

    je vient de consulter le trésorier payeur 54 chez nous : rr : rr : rr : rr

    tu a pls société :réfléchi :réfléchi :réfléchi
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par carlo s le Mar 13 Fév 2018, 19:31

    donc au CER il on doublé le prix d infogreffe ?
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par MICHMUCH le Mar 13 Fév 2018, 19:33

    alceste a écrit:en plus les actionnaires demoins de 25 % ne sont pas à déclarer ...
    quelle était l'objectif de ce truc dejà ? ;.. rame rame

    rien confirmer se qu'ils savent deja par le kbis quelle bande de con

    mm mon comptable m'a dit que c'etait du vol triste triste triste triste
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par dgé le Mar 13 Fév 2018, 19:33

    la déclaration des bénéficiaires effectifs.  213

    encore du fric bien placé :tb
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par le belge le Mar 13 Fév 2018, 19:33

    C est gratuit par télé transmission et payant par la poste, je comprends pas le N de siret apparait sur la feuille et toutes les infos sont dispo avec le siret , ça doit justifier des emplois improductifs ce truc

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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par MICHMUCH le Mar 13 Fév 2018, 19:35

    le belge a écrit:C est gratuit par télé transmission et payant par la poste, je comprends pas le N de siret apparait sur la feuille et toutes les infos sont dispo avec le siret , ça doit justifier des emplois improductifs ce truc

    c'est quecquejdit : grr : grr : grr :tb :tb :tb :tb
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par Fourmi le Mar 13 Fév 2018, 19:35

    Vous pouvez le faire vous même sur internet c'est dans les 54€ il me semble sur le site infogreffe (de mémoire), hors de question que je paie un clampin pour faire ça (ici 90€ je crois)
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par le belge le Mar 13 Fév 2018, 19:35

    C est gratuit par télé transmission et payant par la poste, je comprends pas le N de siret apparait sur la feuille et toutes les infos sont dispo avec le siret , ça doit justifier des emplois improductifs ce truc

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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par MICHMUCH le Mar 13 Fév 2018, 19:36

    tu radote François : rr : rr : rr : rr : rr
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par le belge le Mar 13 Fév 2018, 19:40

    c est la ménopause qui approche !

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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par MICHMUCH le Mar 13 Fév 2018, 19:44

    non l'aperopose 77 77 77 77 77
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par le belge le Mar 13 Fév 2018, 19:45

    surtout que bobby sort de chez moi

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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par Mendoza le Mar 13 Fév 2018, 19:47

    Document relatif aux bénéficiaires effectifs

    dans AJOUTER VOS DOCUMENTS
    il faut joindre quoi?

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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par Medard86 le Mar 13 Fév 2018, 19:48

    Nulle part j'ai vu que c'était gratuit.
    Envoyé directement au GTC de Poitiers,c'est plutôt simple.
    Ça fait 54,42 € facilement gagnés par l' État.
    Medard86
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par le belge le Mar 13 Fév 2018, 19:51

    relis bien

    le belge
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par MICHMUCH le Mar 13 Fév 2018, 19:53

    le belge a écrit:surtout que bobby sort de chez moi

    je comprend mieux : rr : rr : rr : rr
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par fergie62 le Mar 13 Fév 2018, 20:06

    C est pour la cellule traqfin ceux qui traquent les bandits financiers..... Vous comme moi avons le profil type de ce genre de magouille xxl
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par ADBLUE le Mar 13 Fév 2018, 20:18

    alceste a écrit:en plus les actionnaires demoins de 25 % ne sont pas à déclarer ...
    quelle était l'objectif de ce truc dejà ? ;.. rame rame

    blanchiment d'argent

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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par sevi le Mar 13 Fév 2018, 20:24

    Medard86 a écrit:Nulle part j'ai vu que c'était gratuit.
    Envoyé directement au GTC de Poitiers,c'est plutôt simple.
    Ça fait 54,42 € facilement gagnés par l' État.
    j'ai payé 54.32 €
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par oli le Mar 13 Fév 2018, 22:05

    dgé a écrit:reçu aussi, ça me gonfle sévère ces conneries si cette poursuite des français étaient la même envers les migrants, et tous nuisibles de la france, vous croyez pas que ce en serait plus logique, sans parler de la mafia qui nous entoure de partout :réfléchi

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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par sibalo le Mar 13 Fév 2018, 22:06

    Ils font chier avec leur connerie de racket
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par oli le Mar 13 Fév 2018, 22:08

    sibalo a écrit:Ils font chier avec leur connerie de racket

    +1 surtout que les impots connaissent déjà tout des sociétés
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par oli le Mar 13 Fév 2018, 22:09

    si je paie 54€ pour des conneries pareilles, je grugerais l'état d'une façon à lui faire payer ces 54€

    comme dirait Bidou, ils jouent aux cons on va faire pareil : victoire
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par alceste le Mer 14 Fév 2018, 12:30

    mon comptable me dit que par teledeclaration c'est payant aussi, et meme plus cher qu'en version papier

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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par tx66 le Mer 14 Fév 2018, 14:53

    je l'ai fait par le net, et effectivement c'est plus cher

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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par Fourmi le Mer 14 Fév 2018, 15:46

    ha bon? et de combien?
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par alceste le Mer 14 Fév 2018, 17:26

    55.54 €
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par Mendoza le Mer 14 Fév 2018, 17:42

    lettre du CER

    Les sociétés non cotées inscrites au RCS (sociétés commerciales, civiles, GIE,….) sont contraintes, pour celles créées avant le 1er Août 2017 de déclarer auprès du greffe, les bénéficiaires effectifs de leur entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés avant le 1ier avril  2018.

    Est qualifié de bénéficiaire effectif toute personne physique :
    -        - possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital social, ou des droits de vote,
    -       - ou exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des Sociétés (gérant, président de SAS,....),
    -       - ou ayant la qualité de représentant légal de la Société.
    La déclaration se fait sur les formulaires joints qui doivent être complétés, signés et déposés au Greffe du Tribunal de Commerce du siège social de la société, accompagnés d’un chèque d’un montant de 54,32 Euros établi à l’ordre du Greffe.
    S'il y a plusieurs bénéficiaires effectifs, vous devez remplir un intercalaire par bénéficiaire au-delà du premier.

    Ci-joint les formulaires pour les sociétés (hors Gie et Association) (pdf remplissables) que vous devez remplir : faites-le dès maintenant.


    Ci-dessous le lien vers le site infogreffe :
    https://www.infogreffe.fr/registre-des-beneficiaires-effectifs
    Attention, formulaire spécifique pour les GIE & associations sont à télécharger sur le site "Infogreffe"

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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par Invité le Mer 14 Fév 2018, 17:48

    recu meme lettre.

    ce qui est fou c'est que c'est envoyé a mon nom.... donc il savent bien qui ont est...

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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par Invité le Mer 14 Fév 2018, 17:49

    oli a écrit:si je paie 54€ pour des conneries pareilles, je grugerais l'état d'une façon à lui faire payer ces 54€

    comme dirait Bidou, ils jouent aux cons on va faire pareil : victoire

    ah non c'est trop facile ca.... faut leur reprendre le double.

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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par Invité le Mer 14 Fév 2018, 17:50

    et puis honnêtement, vu la gueule du courrier on croirait un fake , donc poubelle

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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par tof le Mer 14 Fév 2018, 19:04

    Si je fait rien je vais en tôle.
    Ils viendront me chercher DONC c'est qu'ils savent bien qui est le gérant 77
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par sevi le Mer 14 Fév 2018, 19:44

    tof a écrit:Si je fait rien je vais en tôle.
    Ils viendront me chercher DONC c'est qu'ils savent bien qui est le gérant 77
    6 mois d'emprisonnement et 7500€ d'amende Laughing
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par alceste le Mer 14 Fév 2018, 19:57

    peut on faire appel au service de remplacement ?
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par PaulO le Lun 19 Fév 2018, 18:22

    C'est vraiment du viol, quand on multiplie ça par le nombre de sociétés existantes. Pas très compliqué à faire soi-même pour éviter les frais d'un intermédiaire en plus.

    Ca fait quasiment doubler le prix d'immatriculation d'une société. Tarifs des créations de sociétés repris du site infogreffe :

    "Constitution de sociétés commerciales avec création d'établissement : 41,50 euros"
    "Constitution des autres sociétés et groupements avec création d'établissement : 74,10 euros"

    PaulO
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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par carlo s le Lun 19 Fév 2018, 18:51

    et oui l etat devait tout faire pour simplifier et plus compétitif violon

    on donne rien et on reprend en plus d un autre coté .... :tb

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    default Re: la déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Message par Invité le Lun 19 Fév 2018, 18:54

    On devrait porter plainte pour escroquerie en bande organisée (Etat, + centre de gestion qui nous poussent a faire des sociétés...)

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    Message par Mendoza le Lun 19 Fév 2018, 18:59

    ou plutôt extorsion de fond !

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    Message par carlo s le Lun 19 Fév 2018, 19:57

    la déclaration des bénéficiaires effectifs.  16-02-18-hollande-valls-lefoll
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    Message par Fourmi le Ven 16 Mar 2018, 16:51

    Hop fait! Dire que le centre de gestion prenait 80€ pour faire ça, ça m'a pris...10 minutes.Soit moins de temps qu'il m'aurait fallu pour amener les documents demandés au centre de gestion ou les scanner (bah oui ce sont eux qui ont faits les statuts de la société mais faut quad les leur fournir...)
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    Message par TRAN27 le Ven 23 Mar 2018, 12:02

    sur le site il me dise que je n'ai pas acces pour un gfa
    est ce que quelqu'un l'a fait pour un gfa agricole
    merci

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    Message par Boustrophédon le Ven 23 Mar 2018, 22:43

    Je ne l'ai pas encore faite mais je viens de tester ça a l'air de marcher, le GFA est reconnu.
    Ça coince à quelle étape pour toi ?
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    Message par Bouiz le Mar 01 Mai 2018, 12:14

    Le greffe vient de me retourner ma déclaration avec mon chèque.... après avoir envoyé la déclaration et le chèque le 12 mars.
    Il me demande "de bien vouloir effectuer la formalité relative à la modification de l'adresse personnelle du bénéficiaire" en remplissant le formulaire M3 et de joindre un chèque de 68.14€   :tb  

    Le problème c'est que je n'ai pas changer d'adresse donc je vois pas de quelle modification ils parlent
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