AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par Calin le Dim 10 Déc 2017, 19:04

    Le fermier peut il passer en comptabilité (amortir et récupérer la tva ) la réfection de la toiture d'un bâtiment ?
    Avec accord du propriétaire évidemment

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    Message par Fabocacid le Dim 10 Déc 2017, 19:13

    Logiquement c'est au propriétaire de payer, non ?

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    Message par Calin le Dim 10 Déc 2017, 19:22

    Oui mais le propriétaire c'est mon père

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    Message par Fabocacid le Dim 10 Déc 2017, 19:36

    oui, et ?

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    Message par sevi le Dim 10 Déc 2017, 19:41

    Calin a écrit:Le fermier peut il passer en comptabilité (amortir et récupérer la tva ) la réfection de la toiture d'un bâtiment ?
    Avec accord du propriétaire évidemment
    oui, si bâtiment agricole
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    Message par EtienneCH4 le Dim 10 Déc 2017, 20:47

    attention,
    si tu fais des travaux sur bâtiment, selon la nature ça passe en entretien courant = charges, ou en rénovation = amortissement, voir avec ton comptable,
    de plus le cas particulier de propriété (ton père) l'oblige à concéder une contrepartie à son locataire (toi) sinon il a droit au redressement fiscal au titre de l'enrichissement sans cause ou du don déguisé, le fisc trouve toujours plein de références légales pour justifier ses redressements,

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    Message par Lolo88 le Dim 10 Déc 2017, 20:59

    Calin a écrit:Le fermier peut il passer en comptabilité (amortir et récupérer la tva ) la réfection de la toiture d'un bâtiment ?
    Avec accord du propriétaire évidemment
    logiquement non
    mais si tu fait une livraison a soi meme avec des facture de materiaux et que tu as quand meme un toit a toi , le comptable n'iras jamais voire ou tu as mis les tuiles
    63 chut
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    Message par alain le Lun 11 Déc 2017, 06:59

    Si le bâtiment est à usage agricole je dirai oui.


    Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
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    Message par nonord le Lun 11 Déc 2017, 07:05

    je ne me pose même pas la question......
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    Message par moulinos le Lun 11 Déc 2017, 07:16

    nonord a écrit:je ne me pose même pas la question......
    de meme
    l accord du proprio ..c est pour effectuer les travaux
    les travaux ..c est dans la compta agricole
    petit travaux...charges directe
    gros travaux..immo (amortissement
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    Message par nonord le Lun 11 Déc 2017, 07:24

    moulinos a écrit:
    nonord a écrit:je ne me pose même pas la question......
    de meme
    l accord du proprio ..c est pour effectuer les travaux
    les travaux ..c est dans la compta agricole
    petit travaux...charges directe
    gros travaux..immo (amortissement
    exactement,et le proprio dès l'instant où tu améliores son bien sans que ça lui coûte..
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    Message par EtienneCH4 le Lun 11 Déc 2017, 10:30

    nonord a écrit: exactement,et le proprio dès l'instant où tu améliores son bien sans que ça lui coûte..
    regardes ce que j'ai dit avant = enrichissement sans cause,
    vraiment des kamikazes,
    en plus en clair sur un forum public certainement consulté par nos chers inspecteurs,
    après vous allez pleurer à cause d'une bavure de l'administration et de la gendarmerie,
    arrêtez de faire les cons et restez dans la ligne réglementaire, autrement vous n'aurez pas d'argument pour discuter,
    ce n'est que mon avis, maintenant chacun fait son lit comme il veut se coucher
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    Message par nonord le Lun 11 Déc 2017, 11:41

    si tu es titulaire d'un bail(pas récent) globalisant la location de terres et de bâtiments dans un seul et même fermage"raisonnable",il est d'usage(en tous cas par ici) que l'entretien incombe au preneur=>pas de soucis pour ce dernier de passer cet entretien en charge
    si bail + récent avec loyer spécifique bâtiments(ça pique un peu+)=>entretien pour le bailleur
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    Message par EtienneCH4 le Lun 11 Déc 2017, 12:00

    nonord a écrit:si tu es titulaire d'un bail(pas récent) globalisant la location de terres et de bâtiments dans un seul et même fermage"raisonnable",il est d'usage(en tous cas par ici) que l'entretien incombe au preneur=>pas de soucis pour ce dernier de passer cet entretien en charge
    si bail + récent avec loyer spécifique bâtiments(ça pique un peu+)=>entretien pour le bailleur
    tu as raison en "global",
    mais ici on parle de refaire un toit , le passer en amortissement avec récup de TVA,
    c'est plus de l'entretien,
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    Message par nonord le Lun 11 Déc 2017, 12:51

    EtienneCH4 a écrit:
    nonord a écrit:si tu es titulaire d'un bail(pas récent) globalisant la location de terres et de bâtiments dans un seul et même fermage"raisonnable",il est d'usage(en tous cas par ici) que l'entretien incombe au preneur=>pas de soucis pour ce dernier de passer cet entretien en charge
    si bail + récent avec loyer spécifique bâtiments(ça pique un peu+)=>entretien pour le bailleur
    tu as raison en "global",
    mais ici on parle de refaire un toit , le passer en amortissement avec récup de TVA,
    c'est plus de l'entretien,
    il y a quelques possibilités,mais comme tu as dit que chut et bien je : chut
    après c'est sur que si c'est passer la réfection de 500m2 d'un coup....
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    Message par Vernier le Lun 11 Déc 2017, 13:40

    Le fermier peut refaire une toiture en ardoise où tôle , il faut l'accord signé du proprio , lorsque le fermier part en retraite on évalue le prix en fonction de la vétusté , le proprio doit verse une indemnité au fermier et il y a régularisation de la TVA , on est sur le même cas de figure que lorsqu'on agrandi où construit un nouveau bâtiment , donc pour le fermier vaut mieux investir si il lui reste encore de nombreuses années à exploiter car souvent le proprio tique à faire une évaluation correct .

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