AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    tva vente animaux vif?

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    Message par bud le Lun 04 Sep 2017, 13:21

    quel est le taux tva pour la vente de brebis vivante?

    bud
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    default Re: tva vente animaux vif?

    Message par TRD le Lun 04 Sep 2017, 13:27

    bud a écrit:quel est le taux tva  pour la vente de brebis vivante?
    les bovins c est 10% donc ce doit etre pareil

    TRD
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    default Re: tva vente animaux vif?

    Message par Pierre89 le Lun 04 Sep 2017, 13:29

    10%
    Pierre89
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    default Re: tva vente animaux vif?

    Message par Isangie le Lun 04 Sep 2017, 13:30

    d'après le code des impôts, c'est bien ça :

    TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits et sous-produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture

    1

    En application du 3° de l’article 278 bis du code général des impôts (CGI) le taux réduit de 10 % de la TVA s'applique aux opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits d'origine agricole et sous-produits du règne animal, du règne végétal, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation et normalement, c'est-à-dire à titre habituel et de manière générale, destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole ; cf. II-B § 210 et 220 en ce qui concerne la notion de transformation.

    En application du 3° bis de l'article 278 bis du CGI, le taux réduit de 10 % de la TVA s'applique aux opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur le bois de chauffage, les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage, les déchets de bois destinés au chauffage, ainsi qu'aux produits de l'horticulture et de la floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation.

    Enfin, pour mémoire, le taux réduit de 10 % est également applicable, conformément aux 4° et 5° de l'article 278 bis du CGI, aux produits destinés à l'alimentation animale ainsi qu'à certains produits à usage agricole (BOI-TVA-LIQ-30-10-30).

    Lorsqu’ils sont destinés à être consommés en l’état par l’homme (la circonstance que le produit nécessite d'être préparé avant d'être mangé - épluchage, séchage, cuisson, vidage - ne fait pas obstacle à sa qualification de produit consommable en l'état), ces produits sont soumis au taux réduit de 5,5 % (en vertu des dispositions du 1° du A de l’article 278-0 bis du CGI, sauf exceptions) quelle que soit l’utilisation qui en est faite, hormis s'ils sont préparés en vue d'une consommation immédiate (CGI, art. 279, m et n).
    I. Produits et sous-produits d'origine agricole
    A. Produits du règne animal

    10

    Sont soumis au taux réduit de 10 % de la TVA sur le fondement du 3° de l'article 278 bis du CGI les produits et sous-produits du I-A § 20 à 50 lorsqu'ils n'ont subi aucune transformation et qu'ils sont à titre habituel et de manière générale destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole.
    1. Animaux vivants ou morts
    a. Principe

    20

    Sont notamment concernés, lorsqu'ils vérifient les conditions de destination prévues au I-A § 10 :

    - les animaux de boucherie et de charcuterie. Par animaux de boucherie et de charcuterie, il faut entendre :

       - les bovidés : bœufs et taureaux, vaches, veaux, bouvillons, taurillons et génisses ;

       - les ovidés : béliers et moutons, brebis et agneaux gris, agneaux de lait ;

       - les suidés : porcs mâles et femelles, cochons de lait ;

       - les caprins : boucs et chèvre, ainsi que les chevreaux ;

    - les volailles (coqs, poules, chapons, poulets, poulettes, poussins, canards, oies, jars, pintades, dindes, dindons), pigeons, lapins ;

    - le gibier ;

    - les poissons de mer, de rivière ou de lac, entiers ou en filets ou autrement présentés et quelle que soit leur préparation ;

    - les coquillages et crustacés.

    S'agissant des équidés (chevaux et juments, mulets, mules et bardots, ânes et ânesses, baudets, étalons), relèvent du taux de 10 % de la TVA :

    - les cessions entre assujettis d’équidés morts ou vifs immédiatement destinés à la boucherie ou à la charcuterie ;

    - les ventes, les locations, le pré-débourrage, le débourrage et les prises en pension d’équidés destinés à être utilisés dans la production agricole, sylvicole ou piscicole (tels que les chevaux de labour ou de trait ou ceux utilisés pour le débardage) ;

    - les ventes d’étalons, de parts d'étalon en indivision ou de femelles à des fins reproductives, y compris leurs prises en pension, ainsi que les opérations de monte ou de saillie, les ventes de doses (paillettes) et d'embryons et les opérations de poulinage (sans intervention d'un vétérinaire). En revanche, demeurent soumises au taux normal les opérations de courtiers en saillies. De même, les cessions de poulains qui ne sont pas normalement destinés à la boucherie ou à la charcuterie ou à être utilisés pour la production agricole, sylvicole ou piscicole sont au taux normal de la TVA. Un étalon est un cheval mâle bénéficiant d'un agrément délivré par l'Institut français du cheval et de l'équitation.


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    default Re: tva vente animaux vif?

    Message par Fourmi le Lun 04 Sep 2017, 14:09

    Il me semble qu'il y a un taux à 2.1% pour vendre à des non assujettis à la TVA, à vérifier....
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    default Re: tva vente animaux vif?

    Message par bud le Lun 04 Sep 2017, 14:44

    impec, je retiens 10% dans mon cas

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    default Re: tva vente animaux vif?

    Message par Pierre89 le Lun 04 Sep 2017, 16:47

    Fourmi a écrit:Il me semble qu'il y a un taux à 2.1% pour vendre à des non assujettis à la TVA, à vérifier....


    Je crois que ce taux n'existe plus depuis un certain temps peut être à part pour la presse écrite.
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    default Re: tva vente animaux vif?

    Message par Fourmi le Lun 04 Sep 2017, 17:00

    La comptable me l'avait dit l'an dernier (j'ai "arnaqué" des particuliers à la tva 10%!), je lui redemanderai!
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    default Re: tva vente animaux vif?

    Message par Fourmi le Lun 04 Sep 2017, 17:11

    Je rectifie, en regardant là: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-TVA-LIQ-30-10-20-20140919.pdf?doc=273-PGP&identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-10-20-20140919 on ne trouve pas le 2.1% donc je n'ai pas arnaqué de "clients" à l'insu de mon plein gré?
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    default Re: tva vente animaux vif?

    Message par Isangie le Lun 04 Sep 2017, 17:21

    il y a belle lurette qu'il n'y a plus 36 sortes de taux de TVA en France : victoire


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    default Re: tva vente animaux vif?

    Message par Fourmi le Lun 04 Sep 2017, 17:29

    Et bien ils sont toujours dans mon logiciel de compta ces vilains!
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    default Re: tva vente animaux vif?

    Message par gilles le Lun 04 Sep 2017, 23:43

    Selon l'article 281 sexties ,c'est toujours 2,10%
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006309516&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20170331

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