AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par alain le Mar 21 Fév 2017, 08:51

    Bonjour à tous,
    Voilà, pour faire une carte grise de tracteur on me demande un extrait K-bis et un N° d'exploitation.
    Pour le premier pas de soucis, mais je n'arrive pas à trouver le fameux N° d'exploitation.
    Mon comptable ma dit que sur les relevés MSA, il figure un N° de semaine et que cela suffirait d'après ses dires.
    Qui peu me dire ou on peu le trouver?


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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par primoo le Mar 21 Fév 2017, 09:00

    Préfecture

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    Message par alain le Mar 21 Fév 2017, 10:31

    OK Merci. : victoire


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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par moulinos le Mar 21 Fév 2017, 10:36

    c est le numéro que tu as sur les anciens matériel agricole (tracteur et autre automoteur
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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par gilles le Mar 21 Fév 2017, 10:37

    ou sur tes plus vieux tracteurs (sauf changement ou regroupement d'entreprise)

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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par nonord le Mar 21 Fév 2017, 11:07

    qu'est qu'ils te font encore chier avec ça????
    il faut mettre les n° d'immat partout désormais.....(tracteur,benne,pulvé)
    nonord
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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par poitou.fabrice le Mar 21 Fév 2017, 11:45

    nonord a écrit:qu'est qu'ils te font encore chier avec ça????
    il faut mettre les n°  d'immat partout désormais.....(tracteur,benne,pulvé)
    c est fait pour occuper les improductif dans les bureaux leur faire croire qu il on a faire

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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par alain le Mar 21 Fév 2017, 11:52

    gilles a écrit:ou sur tes plus vieux tracteurs (sauf changement ou regroupement d'entreprise)
    Oui, je pense que c'est là que çà coince.
    Et maintenant il faut une attestation de la MSA pour faire une demande en préfecture.
    Appeler 3 fois la MSA ce matin et personne répond. (en espérant qu'ils lisent ce message).
    Merci à tous pour vos réponses.


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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par roro64 le Mar 21 Fév 2017, 13:23

    alain a écrit:
    gilles a écrit:ou sur tes plus vieux tracteurs (sauf changement ou regroupement d'entreprise)
    Oui, je pense que c'est là que çà coince.
    Et maintenant il faut une attestation de la MSA pour faire une demande en préfecture.
    Appeler 3 fois la MSA ce matin et personne répond. (en espérant qu'ils lisent ce message).
    Merci à tous pour vos réponses.
    tu peut avoir l attestation sur site de la msa ci tu a t ai code aces

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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par alain le Mar 21 Fév 2017, 15:05

    roro64 a écrit:
    Spoiler:
    alain
    gilles a écrit:ou sur tes plus vieux tracteurs (sauf changement ou regroupement d'entreprise)
    Oui, je pense que c'est là que çà coince.
    Et maintenant il faut une attestation de la MSA pour faire une demande en préfecture.
    Appeler 3 fois la MSA ce matin et personne répond. (en espérant qu'ils lisent ce message).
    Merci à tous pour vos réponses.
    tu peut avoir l attestation sur site de la msa ci tu a  t ai code aces  
    Oui merci c'est fait. : victoire


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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par Pierre89 le Mar 21 Fév 2017, 15:10

    J'ai fait une demande de carte grise hier, j'ai bien mis mon numéro d'exploitation sur la feuille .... on ne m'a rien demandé comme attestation MSA .... je verrai la suite !



    Donc demande déposée hier matin 10h et retour de la carte grise mardi 16h ......... ni attestation MSA, ni K-bis ........ mais j'avais mis mon numéro d'exploitation Very Happy ( à quoi sert il dans ce cas là ?? ).
    Je l'ai fait par les établissements Villebenoit Sens qui ont l'air très réactif.
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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par leponge le Mar 21 Fév 2017, 18:57

    ça fait 10 ans que j'ai plus de n° d'exploitation, ça sert plus a rien ce truc :réfléchi
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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par Pierre89 le Mar 21 Fév 2017, 20:56

    leponge a écrit:ça fait 10 ans que j'ai plus de n° d'exploitation, ça sert plus a rien ce truc :réfléchi




    Les matériels anciens ont toujours le numéro d'exploitation !
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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par sevi le Mar 21 Fév 2017, 22:23

    Pierre89 a écrit:
    leponge a écrit:ça fait 10 ans que j'ai plus de n° d'exploitation, ça sert plus a rien ce truc :réfléchi




    Les matériels anciens ont toujours le numéro d'exploitation !
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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par Pierre89 le Mer 22 Fév 2017, 08:08

    sevi a écrit:
    Pierre89 a écrit:
    leponge a écrit:ça fait 10 ans que j'ai plus de n° d'exploitation, ça sert plus a rien ce truc :réfléchi




    Les matériels anciens ont toujours le numéro d'exploitation !
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    Les télescopiques, mon automoteur n'est pas immatriculé non plus !
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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par pathfinder le Mer 22 Fév 2017, 08:14

    je laisse mes plaques avec le numéro d'exploitation,ca évite d'avoir des amendes de stationnement ou d'excès de vitesse avec les tracteurs ! 63
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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par alain le Mer 22 Fév 2017, 08:34

    Un numéro d'exploitation n'est pas une immatriculation.
    Et si on veux rouler sur la voie publique, ben il faut une immatriculation qui dit = carte grise. ( je parles pour du matos neuf)


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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par olivier 77 le Mer 22 Fév 2017, 08:53

    En idf plus personne ne délivre de numéro d exploitation... alors sI t achetes un matériel tracté d occasion qui en besoin... bah t es dans la merde et puis c est tout...
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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par alain le Mer 22 Fév 2017, 09:04

    olivier 77 a écrit:En idf plus personne ne délivre de numéro d exploitation... alors sI t achetes un matériel tracté d occasion qui en  besoin... bah t es dans la merde et puis c est tout...
    Ben en faites, je ne demande si les assureurs couvriraient un matériel neuf sans immatriculation sur voies publiques.
    Ben oui mes chers amis, bienvenue en France.


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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par allroad59 le Mer 22 Fév 2017, 09:08

    j ai eu le tour en faisant une carte grise pour un tracteur d occasion il y a un an , on me demande mon numéro d exploitation , je donne donc le numéro de l exploitation familiale que l on a depuis des années , une vieille part vérifier sur ordi je suppose et revient en m annonçant que mon numéro n était plus bon car c était celui de mes parents et qu il fallait en demander un nouveau pour avoir ma nouvelle carte grise , bien sur vous vous doutez bien qu il manquait des pièces justificatives dont attestation msa que je n avais pas avec moi donc rendez vous 8 jours plus tard avec mes papiers manquants et la rebelote il manquait encore des papiers , après avoir crié assez fort je suis reparti quand meme avec ma nouvelle carte grise sans avoir obtenu mon nouveau numéro d exploitation !!!! rame
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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par pathfinder le Mer 22 Fév 2017, 09:11

    le numéro d'exploitation était delivré par la préfecture et je ne vois pas pourquoi il pourrait etre remis en cause !
    les quittances d'assurances sont indiqués avec la vrai immat !
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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par gilles le Mer 22 Fév 2017, 09:19

    allroad59 a écrit:j ai eu le tour en faisant une carte grise pour un tracteur d occasion il y a un an , on me demande mon numéro d exploitation , je donne donc le numéro de l exploitation familiale que l on a depuis des années , une vieille part vérifier sur ordi je suppose et revient en m annonçant que mon numéro n était plus bon car c était celui de mes parents et qu il fallait en demander un nouveau pour avoir ma nouvelle carte grise , bien sur vous vous doutez bien qu il manquait des pièces justificatives dont attestation msa que je n avais pas avec moi donc rendez vous 8 jours plus tard avec mes papiers manquants et la rebelote il manquait encore des papiers , après avoir crié assez fort je suis reparti quand meme avec ma nouvelle carte grise sans avoir obtenu mon nouveau numéro d exploitation !!!! rame
    Oui ,il ne faut oublier de faire faire le changement lorsque l'on s'installe .Généralement il est possible de garder le meme numero

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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par moulinos le Mer 22 Fév 2017, 10:58

    olivier 77 a écrit:En idf plus personne ne délivre de numéro d exploitation... alors sI t achetes un matériel tracté d occasion qui en  besoin... bah t es dans la merde et puis c est tout...
    pas sur tout
    en matériel linier
    sur présentation du descriptif de la machine
    on te fait une carte
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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par olivier 77 le Mer 22 Fév 2017, 17:58

    moulinos a écrit:
    olivier 77 a écrit:En idf plus personne ne délivre de numéro d exploitation... alors sI t achetes un matériel tracté d occasion qui en  besoin... bah t es dans la merde et puis c est tout...
    pas sur tout
    en matériel linier
    sur présentation du descriptif de la machine
    on te fait une carte

    On ne doit pas parler de la même chose ?
    Le numéro d'exploitation est attribué par l'administration à l'exploitation.
    Ça permettait jusqu'à il y a peut d'avoir le droit de conduire des tracteurs sans permis lourd ou super lourd je sais plus ...

    Ca n'est pas lié à la machine, mais à l'exploitant.
    C'est le numéro qu'on voit au cul des vieux tracteurs (les récents ayant une plaque minéralogique comme les voitures) qui est suivi du numéro de département ...
    olivier 77
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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par alain le Mer 22 Fév 2017, 19:09

    pathfinder a écrit:le numéro d'exploitation était delivré par la préfecture et je ne vois pas pourquoi il pourrait etre remis en cause !
    les quittances d'assurances sont indiqués avec la vrai immat !
    Il peut-être remis en cause si, comme la dis Gilles tu as changer de statu, familiale, EARL, GAEC....
    Le N° d'exploitation ne figure n'y sur la carte grise et pas plus sur le bordereaux d'assurance.
    En faite je pense que la préfecture veut un certificat d'affiliation de la MSA pour savoir si tu es bien agriculteur ou jardinier du dimanche.
    Pour l'assurance aucuns soucis, le N° de série du matériel suffis.
    Merci encore à tous les intervenants.


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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par Invité le Jeu 23 Fév 2017, 21:16

    alain a écrit:
    pathfinder a écrit:le numéro d'exploitation était delivré par la préfecture et je ne vois pas pourquoi il pourrait etre remis en cause !
    les quittances d'assurances sont indiqués avec la vrai immat !
    Il peut-être remis en cause si, comme la dis Gilles tu as changer de statu, familiale, EARL, GAEC....
    Le N° d'exploitation ne figure n'y sur la carte grise et pas plus sur le bordereaux d'assurance.
    En faite je pense que la préfecture veut un certificat d'affiliation de la MSA pour savoir si tu es bien agriculteur ou jardinier du dimanche.
    Pour l'assurance aucuns soucis, le N° de série du matériel suffis.
    Merci encore à tous les intervenants.

    soit tu te trompes, soit sa a changé il y a peu. mon dernier tracteur neuf va avoir 2 ans et le numéro d'exploitation est sur la carte grise.

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    default Re: N° d'exploitation.

    Message par alain le Ven 24 Fév 2017, 06:36

    Le dernier que j'avais acheter il y à 10 ans, sur sa carte grise aucun N° d'exploitation n'y figure.


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