AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par Pelenor le Mer 07 Déc 2016, 21:19

    Bonjour à tous,

    je souhaite construire ma maison d'habitation au village où est mon exploitation.
    ma ferme est excentrée du village, mais j'ai un bâtiment de stockage de matériel et fourrages situé à l'intérieur.
    le terrain où je voudrais construire (proche de ce bâtiment), n'est pas en zone inondable ni dans la carte communale.

    j'ai entendu dire que jusque 100 m, je pouvais justifier que c'était une maison d'exploitation.

    Qu'en pensez vous ?

    merci Very Happy Very Happy

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    default Re: distance Maison- Batiment

    Message par Invité le Mer 07 Déc 2016, 21:23

    Si ta présence sur l'exploitation est démontrée indispensable, il n'y a pas de limite pour l'éloignement de ta propre maison.
    Mais pense quand même que toi ou tes descendants auront peut être besoin de vendre la maison ou le bâtiment, une distance minimum est une certaine sécurité .

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    default Re: distance Maison- Batiment

    Message par mathieu33 le Mer 07 Déc 2016, 21:26

    un voisin devait faire construire sa maison et il avait l'obligation de construire à 100m maximum de son chai.
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    default Re: distance Maison- Batiment

    Message par Lolo88 le Jeu 08 Déc 2016, 05:51

    pinocio a écrit:Si ta présence sur l'exploitation est démontrée indispensable, il n'y a pas de limite pour l'éloignement de ta propre maison.
    Mais pense quand même que toi ou tes descendants auront peut être besoin de vendre la maison ou le bâtiment, une distance minimum est une certaine sécurité .
    +1
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    a mon sens c'est soi dans les mur de l'exploitation ou completement a l'ecart
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    default Re: distance Maison- Batiment

    Message par BE68 le Jeu 08 Déc 2016, 07:07

    Dans le 68, depuis quelques années, seuls les éleveurs sont autorisés par la DDT à construire en zone agricole proche de leur hangar.
    Certains céréaliers se sont donc converti pour avoir le sésame.
    Concernant la distance aux autres bâtiments c'est au bon vouloir de l' administration sauf si le PLU donne des infos à ce sujet.
    En général, il stipule que l'habitation doit être à proximité.
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    default Re: distance Maison- Batiment

    Message par gilles le Jeu 08 Déc 2016, 07:45

    Déjà qu'en dit le maire ?
    Le PLU est il fait sur ta commune ?

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    default Re: distance Maison- Batiment

    Message par Pelenor le Mar 13 Déc 2016, 19:00

    Le maire est neutre ^^ (ni pour ni contre)
    non pas de PLU

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    default Re: distance Maison- Batiment

    Message par gilles le Mar 13 Déc 2016, 19:47

    Donc normalement tu peux construire un peu ou tu veux à condition de ne pas etre trop loin du jus et de l'eau et en respectant des distances avec les bâtiments d'elevage . Mais attention les PLU arrivent dans les petites communes

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    default Re: distance Maison- Batiment

    Message par BE68 le Mar 13 Déc 2016, 20:34

    A savoir. Quand un PLU débute, toutes les sorties d'exploitation en zone agricole sont bloquées.
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    default Re: distance Maison- Batiment

    Message par gilles le Mar 13 Déc 2016, 20:50

    c'est à dire :réfléchi

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    default Re: distance Maison- Batiment

    Message par centkght le Mar 13 Déc 2016, 21:05

    si il n'y a pas d'animaux , ça va etre difficile de justifier une maison de gardiennage
    apres si rien dans la commune , tentes le coup , le maire peut appuyer ton permis

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    default Re: distance Maison- Batiment

    Message par boub55 le Mar 13 Déc 2016, 21:09

    moi j rallongerai le hangar et j construirai dessous , le tout en charges sur l exploitation

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    default Re: distance Maison- Batiment

    Message par BE68 le Mar 13 Déc 2016, 21:12

    gilles a écrit:c'est à dire :réfléchi
    Quand un plu est à l'étude, les nouvelles sorties d'exploit sont bloquées en attendant la fin du plu.
    Donc, si projet il y a, déposer un permis AVANT le début de l'étude.
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    default Re: distance Maison- Batiment

    Message par MF_5455 le Mar 13 Déc 2016, 21:42

    boub55 a écrit:moi j rallongerai le hangar et j construirai dessous , le tout en charges sur l exploitation

    malin toi : rr
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    default Re: distance Maison- Batiment

    Message par gilles le Mar 13 Déc 2016, 23:26

    boub55 a écrit:moi j rallongerai le hangar et j construirai dessous , le tout en charges sur l exploitation
    et pas d'impot foncier sur la maison ,ni taxe habitation ,tele : rr

    gilles
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    default Re: distance Maison- Batiment

    Message par LE CAM le Mar 13 Déc 2016, 23:32

    si tu est emmerdé, construit un petit hangar à fourrage ou matériel, sur cette parcelle, puis fait une demande de permis de construire pour la maison, et ensuite démonte le hangar!
    c'est du vécu!!!!!!!!!!!!!!!!!

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    default Re: distance Maison- Batiment

    Message par Jardinier du 70 le Ven 18 Oct 2019, 15:16

    L' histoire des 100m entre une maison et un hangar agricole c' est valable aussi pour un bâtiment céréalier (stockage matériel, aire remplissage pulvé …) ou c' est juste 100m entre une maison et un bâtiment d' élevage ???

    La parcelle voisine de mes hangars était en pré et la commune vient de l' acheter. J' ai pas trop envie d' avoir des voisins tout près !!!
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    default Re: distance Maison- Batiment

    Message par wild le Ven 18 Oct 2019, 16:30

    Bâtiment d'élevage, c'est 50 ou 100m suivant la taille de l'élevage
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    Message par pathfinder le Ven 18 Oct 2019, 19:25

    pas de distance minimale pour un batiment stockage céréales !
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    default Re: distance Maison- Batiment

    Message par Jardinier du 70 le Ven 18 Oct 2019, 19:55

    Donc on protège que les éleveurs alors que le céréalier qui rempli son pulvé la nuit et donc fait du bruit sera emmerdé !!!
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    default Re: distance Maison- Batiment

    Message par Gtama le Ven 18 Oct 2019, 20:02

    wild a écrit:Bâtiment d'élevage, c'est 50 ou 100m suivant la taille de l'élevage

    En fait si taille de l'élevage < au seuil d'installations classées c'est le règlement sanitaire départemental qui s'applique .

    Si élevage soumis aux installations classées c'est 100 m. mini .

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    Message par centkght le Ven 18 Oct 2019, 20:05

    en élevage privilégier 100m , surtout si vents dominants ou sur une butte .............
    et puis ça évite les emmerdes ,elles arrivent bien assez vite

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    default Re: distance Maison- Batiment

    Message par 8080 le Ven 18 Oct 2019, 20:45

    il y a pas cinquante regles c est 100 m point barre . ET tu peut construire une maison si tu as une exploitation
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    Message par bibi43 le Ven 18 Oct 2019, 21:04

    Gtama a écrit:
    wild a écrit:Bâtiment d'élevage, c'est 50 ou 100m suivant la taille de l'élevage

    En fait si taille de l'élevage < au seuil d'installations classées c'est le règlement sanitaire départemental qui s'applique .

    Si élevage soumis aux installations classées c'est 100 m. mini .
    sur ma commune rien a foutre ,j'ai une maison a 20 mètres d'un poulaillé de 400 m2 ,il avertisse juste par courrier le gars , s'il est d'accord ,le gars dit "oui" et au bout de 5 ans il ne supporte plus des poules ,,,alors un gars qui charge st pulvé ???bonne chance jardinier du 70
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    Message par Gtama le Ven 18 Oct 2019, 21:24

    bibi43 a écrit:
    Gtama a écrit:
    wild a écrit:Bâtiment d'élevage, c'est 50 ou 100m suivant la taille de l'élevage

    En fait si taille de l'élevage < au seuil d'installations classées c'est le règlement sanitaire départemental qui s'applique .

    Si élevage soumis aux installations classées c'est 100 m. mini .
    sur ma commune rien a foutre ,j'ai une maison a 20 mètres d'un poulaillé de 400 m2 ,il avertisse juste par courrier le gars , s'il est d'accord ,le gars dit "oui" et au bout de 5 ans il ne supporte plus des poules ,,,alors un gars qui charge st pulvé ???bonne chance jardinier du 70

    Tu as tout à fait raison , même si ton voisin t'écris noir sur blanc qu'il est d'accord pour un élevage ou toute autre activité par ailleurs régie par une loi ou des règlements administratifs , il peux à tout moment changer d'avis .

    En droit on dit que : "Nul ne peut se départir d'un droit" , par ex. un bail signé avec une clause de renoncement au droit au renouvellement ou au droit de préemption serait balayé d'un revers de manche devant un tribunal et déclaré nul et de nul effet .


    Dernière édition par Gtama le Ven 18 Oct 2019, 21:30, édité 1 fois

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    Message par Gtama le Ven 18 Oct 2019, 21:28

    8080 a écrit:il y a pas cinquante regles c est 100 m point barre . ET tu peut construire une maison si tu as une exploitation

    Oui si dans TON département c'est cette distance qui a été retenue . Mais c'est bel et bien la réglementation en terme d'installations classées au regard de l'environnement à savoir soumis ou non aux installations classées qui s'applique .

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    Message par 8080 le Ven 18 Oct 2019, 21:32

    je suis d accord mais une installation non classer peut le devenir et meme le jour ou tu revend tu es plus tranquille a 100m donc je pensais que 100 m etais une loi francaise et pas departementale !!!
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    Message par marcel patulacci le Ven 18 Oct 2019, 22:16

    quand j'ai fait mes batiments la distance minimale par rapport a une maison voisine etait de 100m
    par contre quand j'ai demandé un permis de construire pour ma maison il fallait OBLIGATOIREMENT quelle soit a moins de 50m des batiments d'élevage.....allez comprendre
    nous sommes vraiment des sous-citoyens

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    Message par charpa le Sam 19 Oct 2019, 09:23

    pathfinder a écrit:pas de distance minimale pour un batiment stockage céréales !
    sur ma commune un agri a mis ses cellules proche du voisin   ,le voisin a gagné au tribunal  l'agri a été obligé de peindre ses cellules et de donner des indemnités au voisin a cause du bruit et de la poussiere

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    Message par bibi43 le Sam 19 Oct 2019, 19:33

    charpa a écrit:
    pathfinder a écrit:pas de distance minimale pour un batiment stockage céréales !
    sur ma commune un agri a mis ses cellules proche du voisin   ,le voisin a gagné au tribunal  l'agri a été obligé de peindre ses cellules et de donner des indemnités au voisin a cause du bruit et de la poussiere
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