AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
Statistiques
Nous avons 3674 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est seb66

Nos membres ont posté un total de 2685095 messages dans 77830 sujets
la récolte ACE

droit de préemption Bannie10
Guilbart

matériel et équipement agriculture
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.


    droit de préemption

    Aller en bas

    default droit de préemption

    Message par MA 31 le Mar 28 Juin 2016, 14:34

    le droit de préemption est il PAYANT?? :réfléchi
    une parcelle vient de se vendre .nous voulons préempté pour faire du remembrement.
    la safer nous demande 6000e .
    a t elle le droit .
    MA 31
    MA 31
    + membre techno +

    Messages : 13915
    Date d'inscription : 09/10/2009
    Age : 65
    Localisation midi pyrenees

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: droit de préemption

    Message par bingo le Mar 28 Juin 2016, 14:37

    biensur
    si tu demandes a préempter tu dois payer pas loin de 10% je crois ... c'est un bareme suivant la valeur totale

    somme qui te sera déduite si tu "gagnes" au final

    mais pas contre non remboursée si tu perds


    ca permet d'éviter que tout le monde préempte pour un oui ou pour un non

    par contre si c'était une vente via Safer tu aurais rien eu a payer

    bingo
    + membre techno +

    Messages : 9077
    Date d'inscription : 07/07/2013
    Age : 31
    Localisation normandie

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: droit de préemption

    Message par MA 31 le Mar 28 Juin 2016, 14:46

    une parcelle est enclavée au milieu de 3 agri . un p lut achète la parcelle pour des chevaux .le prix est de 22000e .l acheteur devait signé le sous seing privé. nous avons dit à la nana de la safer de faire le nécessaire .
    MA 31
    MA 31
    + membre techno +

    Messages : 13915
    Date d'inscription : 09/10/2009
    Age : 65
    Localisation midi pyrenees

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: droit de préemption

    Message par bingo le Mar 28 Juin 2016, 15:00

    ca va dépendre aussi la surface ...

    bingo
    + membre techno +

    Messages : 9077
    Date d'inscription : 07/07/2013
    Age : 31
    Localisation normandie

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: droit de préemption

    Message par MA 31 le Mar 28 Juin 2016, 16:07

    - de 4 ha en 3 parcelles.
    MA 31
    MA 31
    + membre techno +

    Messages : 13915
    Date d'inscription : 09/10/2009
    Age : 65
    Localisation midi pyrenees

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: droit de préemption

    Message par spontus le Mar 28 Juin 2016, 17:01

    Le montant me semble exagéré , si ce n'est que pour préempter avant attribution .
    spontus
    spontus
    + membre techno +

    Messages : 6761
    Date d'inscription : 03/01/2012
    Age : 57
    Localisation nord- est du finistère

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: droit de préemption

    Message par MA 31 le Mar 28 Juin 2016, 17:22

    je pense 10 % du prix pour faire le travail que la safer fait est bien rémunéré.
    le prix est élevé nous pensions que le vendeur n aurai pas d acheteur . le problème est la servitude du voisin qui ne figure nulle part qui passe dans le champ sur 3 cotés
    MA 31
    MA 31
    + membre techno +

    Messages : 13915
    Date d'inscription : 09/10/2009
    Age : 65
    Localisation midi pyrenees

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: droit de préemption

    Message par marie70 le Mar 28 Juin 2016, 17:39

    si  le  prix  est trop  élevé , la  safer  peut  même  faire  baiser  le  prix !

    22 000€ c est l ha ou les 3 parcelles ?
    marie70
    marie70
    + membre techno +

    département : centre ouest
    Messages : 9036
    Date d'inscription : 22/04/2012
    Age : 49
    Localisation centre ouest

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: droit de préemption

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum