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    Achat matériel occasion / facturation

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    default Achat matériel occasion / facturation

    Message par MF_5455 le Jeu 17 Déc 2015, 19:22

    J'envisage l'achat d'un tracteur occasion.

    Le propriétaire est décédé. Sa sœur à hérité de ce tracteur. Elle le vend.

    Au niveau facturation, elle me le vend comment ? exo de TVA? Ou avec TVA !
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    default Re: Achat matériel occasion / facturation

    Message par sevi le Jeu 17 Déc 2015, 19:25

    La législation impose une obligation de facturation dans les relations entre professionnels
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    Message par MF_5455 le Jeu 17 Déc 2015, 19:27

    Détaille stp!

    Moi j'aimerais la facture!
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    Message par sevi le Jeu 17 Déc 2015, 19:34

    il faut le numéro d'identification à la TVA du vendeur
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    Message par MICHMUCH le Jeu 17 Déc 2015, 19:37

    si c un particulier pas de tva il fo le préciser
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    Message par MF_5455 le Jeu 17 Déc 2015, 21:48

    Donc exo de tva ?
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    Message par Invité le Jeu 17 Déc 2015, 21:52

    oui exo de TVA, et tu peux passer en charge

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    Message par jean-pierre-45 le Ven 18 Déc 2015, 13:21

    exo ou pas ( en tva) , il faut faire une facture pour justifier de la provenance du matériel

    il y en a besoin
    pour la provenance du matériel
    pour la compta
    pour la valeur d'assurance
    pour l'imatriculation
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    Message par gilles le Ven 18 Déc 2015, 13:30

    MF_5455 a écrit:J'envisage l'achat d'un tracteur occasion.

    Le propriétaire est décédé. Sa sœur à hérité de ce tracteur. Elle le vend.

    Au niveau facturation, elle me le vend comment ? exo de TVA? Ou avec TVA !
    La compta du defunt proprietaire a t'elle était cloturée
    Si la sœur a eu le tracteur en heritage et n'a pas payé la TVA(passage du domaine pro au domaine privé) ,les impots risquent de reclamer un jour ,surement à la sœur
    Si elle n'est pas pro ,elle ne peut pas te facturer de la TVA

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    Message par fergie62 le Ven 18 Déc 2015, 13:46

    et pour un materiel d occas acheté en Belgique, il n y a pas de tva je crois? si quelqu un peut confirmer
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    Message par Sylv57 le Ven 18 Déc 2015, 14:25

    Exact,pas de tva pour une une machine achetée d'occase en belgique .

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    Message par erwin le Ven 18 Déc 2015, 15:04

    fergie62 a écrit:et pour un materiel d occas acheté en Belgique, il n y a pas de tva je crois? si quelqu un peut confirmer

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    Message par ND90 le Ven 18 Déc 2015, 15:54

    Et si on vend un matériel d'occasion hors CEE, on facture de la TVA ou pas?
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    Message par jean-pierre-45 le Ven 18 Déc 2015, 18:31

    non mais ligne speciale sur ta declaration de tva
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