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    BIOGAZ: La règlementation

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    Message par PatogaZ le Mar 15 Déc 2015, 08:59

    Par Etienne CH4


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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    Message par EtienneCH4 le Mar 15 Déc 2015, 09:38

    PatogaZ a écrit:Par Etienne CH4
    Merci Pato, en espérant être utile,
    Etienne
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    Message par EtienneCH4 le Lun 27 Fév 2017, 09:50

    Les anciennes installations ont intérêt à être amorties avant 15 ans, sinon gare à la chute,
    ça vient de sortir, à partir de la 16ème année les contrats seront réduits:
    JORF n°0049 du 26 février 2017 texte n° 9
    Arrêté du 24 février 2017 modifiant la durée des contrats d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
    NOR: DEVR1638403A
    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/24/DEVR1638403A/jo/texte
    La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le ministre de l'économie et des finances,
    Vu le code de l'énergie ;
    Vu l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz ;
    Vu l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz ;
    Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 30 août 2016 ;
    Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 8 juillet 2016,
    Arrêtent :
    Article 1
    Peut bénéficier d'un avenant contractuel toute installation bénéficiant d'un contrat d'achat en application de l'arrêté du 19 mai 2011 susvisé ou de l'arrêté du 10 juillet 2006 susvisé.
    L'avenant porte sur la durée du contrat mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2011 susvisé et à l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2006 susvisé.
    La durée du contrat est portée à 20 ans.
    A cet effet, l'acheteur adresse avant le 30 avril 2017 au producteur concerné un avenant à son contrat d'achat, ou au plus tard deux mois après l'entrée en vigueur du contrat d'achat.
    L'avenant doit être adressé par voie postale, la charge de la preuve de l'envoi reposant sur l'acheteur en cas de litige. S'il le souhaite, le producteur renvoie, dans un délai de trois mois à compter de la date d'envoi de l'avenant par l'acheteur, l'avenant contractuel signé à l'acheteur. L'avenant signé doit être adressé par voie postale, la charge de la preuve de l'envoi reposant sur le producteur.
    Le présent article ne s'applique pas aux installations de stockage de déchets non dangereux.
    Article 2
    Les sommes versées au producteur dans le cadre du contrat sont plafonnées à un nombre d'heures de fonctionnement en équivalent pleine puissance à partir de la seizième année d'effet du contrat.
    Ce nombre heures est fixé à :
    7 500 heures par an pour une installation dont la puissance électrique est inférieure ou égale à 250 kW ;
    6 500 heures par an pour une installation dont la puissance électrique est comprise entre 250 kW et 500 kW ;
    5 500 heures par an pour une installation dont la puissance électrique est supérieure ou égale à 500 kW.
    La rémunération est versée au producteur selon les modalités définies par le contrat d'achat.
    Article 3
    Les autres conditions du contrat sont inchangées.
    Article 4
    La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait le 24 février 2017.
    La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
    Ségolène Royal
    Le ministre de l'économie et des finances,
    Michel Sapin
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    default Re: BIOGAZ: La règlementation

    Message par EtienneCH4 le Mer 01 Mar 2017, 04:24

    trouvé sur terre-net, c'est un assez bon résumé qui peut servir pour conduire une réflexion de projet, bonne lecture,
    <<
    D’ici à 2030, d’après la loi de transition énergétique, 10 % de notre consommation de gaz et 40 % de notre électricité doivent provenir d’énergies renouvelables.
    Et c’est là tout l’intérêt de la méthanisation :
    le biogaz issu de fermentations anaérobies peut être injecté directement dans le réseau d’approvisionnement, comme brûlé en cogénération pour produire électricité et chaleur. Pour satisfaire ces ambitions, l’objectif est de 1 000 méthaniseurs en 2020. Pourtant, cette nouvelle filière a eu du mal à décoller. A fin 2016, il n’y avait que 270 unités en fonctionnement et seulement 24 en injection de gaz épuré dans le réseau. Bien peu, surtout si l’on se compare à nos voisins d’Outre-Rhin, où plus de 7 000 méthaniseurs sont en production.

    « La méthanisation démarre plus lentement qu’on le souhaitait, reconnait Gilles Petitjean, directeur de l’Ademe Bretagne, lors de la 6e édition du salon Biogaz. Pourtant c’est une filière qui a un intérêt à la fois énergétique et environnemental, tout en diversifiant les activités agricoles ». Le coup de pouce des nouveaux tarifs pourrait lui apporter une bouffée d’oxygène. Annoncés en décembre 2016, ces tarifs ont été établis en intégrant les coûts de fonctionnement des premières unités. « Ils sont plus en phase avec les réalités économiques », apprécient les acteurs de la filière.

    Pour les installations d’une puissance électrique maximale inférieure ou égale à 80 kW, le tarif est de 175 €/ Mwh ; pour celles d’une puissance électrique entre 80 kW et 500 kW, il est de 155 €/ Mwh. Au-delà de 500 kW, on rentre dans une procédure d’appel d’offres.
    Pour accélérer la mise en route des unités, ces tarifs baisseront régulièrement de 0,5 % par trimestre à partir de 2018.
    note perso: j'ai en mémoire tous les 6 mois, je dois vérifier
    Au-delà de 300 kW, l’injection semble plus porteuse et GRDF affiche un accompagnement pour trouver des solutions de raccordement quand le réseau est trop éloigné.
    Fin de l’obligation de valoriser la chaleur
    La prime aux effluents d’élevage a aussi été réévaluée, y compris pour les unités déjà en fonctionnement. Quand les effluents d’élevage représentent plus de 60 % des intrants, la prime sur le kWh d’électricité vendu est augmentée de 5 centimes.
    Dernier changement, il n’y a plus d’obligation liée à la valorisation de la chaleur dans les projets en co-génération pour obtenir le meilleur tarif de rachat de l’électricité. Mais cette obligation demeure pour accéder aux aides (Ademe, collectivités locales). Enfin, la contractualisation est passée de 15 à 20 ans, avec un plafond à 140 000 heures, soit « 17 ou 18 ans pour une unité qui fonctionne bien ».

    Si ces nouveaux tarifs vont faire du bien, les projets en place sont loin d’être dans l’euphorie économique. D’abord parce que les premiers ont essuyé les plâtres d’une filière naissante. « Même avec une nouvelle tarification plus favorable, cela reste difficile d’analyser la rentabilité de la filière, prévient Armelle Damiano spécialiste méthanisation à l’association Aile. Les projets sont variés et encore peu nombreux pour arriver à établir des typologies d’exploitation ». De plus, la rentabilité n’est pas linéaire, au gré des changements d’intrants, du renouvellement de matériel.
    S’assurer de la rentabilité de son projet
    Nombreux sont les facteurs qui jouent sur la rentabilité. Il y a évidemment la quantité d’énergie produite, sa valorisation, celle de la chaleur en cogénération, la proximité d’un réseau en cas d’injection. Il y a aussi le besoin de trouver des gisements de matières organiques suffisamment méthanogènes et assurer la sécurité de ces approvisionnements, leur coût de collecte et de stockage ; la gestion du digestat (épandu sur l’exploitation ou devant être exporté). En cogénération, la valorisation de la chaleur est nécessaire mais difficile. Face à la quantité de chaleur dégagée, il faut souvent créer un autre atelier (serre, séchage en grange), ce qui augmente les investissements et la charge de travail.

    La méthanisation est un nouveau métier à maîtriser. Arriver à optimiser le fonctionnement du digesteur compte pour beaucoup dans la rentabilité : l’hétérogénéité des intrants demande un suivi précis pour, d’une part éviter les arrêts par exemple avec des fumiers trop pailleux qui bouchent, d’autre part optimiser la production de biogaz.

    Attention, les « gros » projets ne sont pas forcément les plus rentables. Car s’il y a des économies d’échelle, il y a aussi plus de contraintes : le digestat doit être traité pour être exporté, les volumes d’intrants à trouver sont importants. « Depuis 2014, les projets sont mieux construits, note Lionel Tricot, de la société Elanor, qui a analysé les résultats économiques des unités bretonnes. Il n’y a plus que 5 % d’écarts entre le projet et les factures, alors qu’avant on était souvent à 15 % ». Lionel Tricot avance un coût d’investissement entre 8 à 11.000 euros d’investissement par kW.
    Jouer collectif
    Pour ceux que l’aventure méthanisation tente, la première étape est, sur son territoire, de superposer les besoins de chaleur (projets agricoles, réseaux de collectivités) et les gisements de ressources (effluents d’élevage, IAA). « Deux créneaux se développent, remarque Armelle Damiano : les gros projets collectifs à plusieurs exploitations en injection pour jouer sur les économies d’échelle et la micro-méthanisation à partir des effluents d’une exploitation pour avoir une relative autonomie sur les approvisionnements. Les gros projets doivent lever le frein de leur acceptabilité, les plus petits doivent penser à la surcharge de travail ».

    Entre ces deux modèles, le « petit collectif » à quelques exploitations permet de partager risques et compétences. « Comme tout projet collectif, sa réussite repose sur le bon fonctionnement du groupe ».

    Quel que soit le modèle choisi, il faut se préparer à un projet long et lourd : de quatre à six ans entre l’idée et la mise en route.

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    default Re: BIOGAZ: La règlementation

    Message par EtienneCH4 le Mar 27 Mar 2018, 11:48

    résultats de la réunion du 26 mars 2018,
    pour l'instant c'est du bavardage, il faut attendre la sortie des nouvelles réglementations , en particulier pour l' ICPE,
    pour le financement je vois pas trop ce qu'ils vont proposer, du taux Zéro ?? ou du prêt sans caution perso ??
    hier l' ADEME a baissé son aide, de 30-40 % elle passe à 15 % sous prétexte que si un projet est bien conçu ça peut gagner des sous,
    <<
    AFP parue le 26 mars 2018 à 18h41

    Le ministère de la Transition écologique a annoncé lundi une série de mesures visant à accélérer le développement de la filière de la méthanisation. Ces 15 propositions sont issues d'un groupe de travail créé en février et piloté par le secrétaire d'Etat, Sébastien Lecornu.

    La méthanisation permet de produire du gaz - à partir de la fermentation de résidus de l'agriculture ou de déchets ménagers notamment - qui peut être ensuite injecté dans le réseau gazier ou être brûlé pour produire de l'électricité.

    "La méthanisation est un des outils qui permet de verdir le gaz", a souligné M. Lecornu lors d'une conférence de presse, alors que la loi de transition énergétique fixe l'objectif que 10% du gaz soit d'origine renouvelable en 2030. "C'est un objectif qui nous semble atteignable, il peut même être dépassé, à la seule condition qu'on prenne le problème par le bon bout", a-t-il affirmé.

    Les mesures proposées doivent notamment permettre de simplifier les démarches administratives afin d'accélérer la mise en place de projets de méthanisation. Le gouvernement souhaite ainsi réduire les délais d'instruction des projets de un an à six mois et relever le seuil applicable à la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à 100 tonnes par jour, au lieu de 60.

    Ces installations classées, en raison des nuisances ou des risques qu'elles présentent, sont soumises à de nombreuses réglementations et autorisations. Le gouvernement prévoit également de créer un "guichet unique" pour l'instruction des dossiers réglementaires.

    Des mesures visent plus spécifiquement les agriculteurs, pour qui la méthanisation peut représenter des "revenus supplémentaires", a souligné M. Lecornu. Le gouvernement souhaite ainsi faciliter l'accès au crédit pour la méthanisation agricole et mettre en place un complément de rémunération pour les petites installations.

    Des formations doivent également être mises en place, en particulier destinées au monde agricole, souligne le ministère dans un communiqué. Les mesures doivent permettre de structurer et de professionnaliser la filière, alors qu'il existe environ 400 installations de méthanisation en France, dont la moitié dans des fermes, contre "10.000" en Allemagne.

    Les propositions doivent également nourrir les travaux de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui tracera la feuille de route de la transition énergétique pour la période 2019-2023.

    Le syndicat agricole FNSEA s'est "réjoui du cap que se donne l'Etat en matière de développement de la méthanisation agricole", lundi dans un communiqué. Concernant la proposition visant à rendre possible les mélanges d'intrants comme les boues de stations d'épuration et les biodéchets, la FNSEA émet cependant "de fortes réserves et participera activement au groupe de travail qui sera lancé sur le sujet. En effet, nous restons attachés à une réglementation ferme qui garantit un épandage fiable, gage d'une production alimentaire de qualité".

    La FNSEA estime également "indispensable de permettre aux producteurs de biométhane de fixer annuellement leur capacité maximale de production, et non plus mensuellement, et de leur donner la possibilité d'avoir plus de visibilité en contractualisant l'achat de biogaz sur 20 ans, contre 15 ans aujourd'hui".

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    default Re: BIOGAZ: La règlementation

    Message par EtienneCH4 le Mer 06 Mar 2019, 11:53

    ATTENTION, DANGER
    en Bretagne une asso de vétérants écolo est en train de remettre en cause tous les sites de métha, et il y en a un paquet,
    de toute façon, c'est normal, ce sont des vieux systèmes allemands en béton, trop grands et trop visibles
    peut-être devrais-je aller les aider, ils on besoin de conseils !!!!


    Jean-Marc Onno est éleveur porcin à Moustoir-Remungol (Morbihan). Depuis neuf ans, en plus de son activité, il utilise aussi les déjections de ses cochons. "Nous avons une porcherie avec un système de raclage qui pousse toutes les deux heures les effluents dans une fosse à l'extérieur", explique l'éleveur.

    Une forme de pollution dénoncée par certains

    Tout cela lui permet d'alimenter sa station de production d'énergie. Il ajoute des graisses alimentaires industrielles, des cultures dédiées et des déchets végétaux d'autres exploitations. "On obtient un biogaz qui contient 60% de méthane", dévoile Jean-Marc Onno. Une partie est transformée en électricité vendue à EDF. Tout cela représente 1/3 du chiffre d'affaires de l'éleveur.
    La méthanisation n'est pas comprise par certains riverains. Pour eux, c'est une forme de pollution en pleine campagne. Ils dénoncent des odeurs suspectes et ont saisi les autorités locales.
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    Message par marie70 le Mer 06 Mar 2019, 12:09

    normal puisque le méthane est un gaz a effet de serre !

    méthanisation =  méthane = pollution


    Dernière édition par marie70 le Mer 06 Mar 2019, 12:52, édité 2 fois
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    default Re: BIOGAZ: La règlementation

    Message par 102 eme d infanterie le Mer 06 Mar 2019, 12:39

    bruit de plaine : projet sur le 41 pour y mettre du blé ?
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    Message par EtienneCH4 le Mer 06 Mar 2019, 12:50

    102 eme d infanterie a écrit:bruit de plaine : projet sur le 41 pour y mettre du blé ?
    si c'est pour faire de l'injection avec Engie, sans demande de subvention, pas de problème,
    Engie vient de racheter la branche méthane de  VOL-V energie, pour garantir ses certificast d'origine, la guerre est commencée,
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    default Re: BIOGAZ: La règlementation

    Message par bzh centre le Mer 06 Mar 2019, 13:11

    EtienneCH4 a écrit:ATTENTION, DANGER
    en Bretagne une asso de vétérants écolo est en train de remettre en cause tous les sites de métha, et il y en a un paquet,
    de toute façon, c'est normal, ce sont des vieux systèmes allemands en béton, trop grands et trop visibles
    peut-être devrais-je aller les aider, ils on besoin de conseils !!!!


    Jean-Marc Onno est éleveur porcin à Moustoir-Remungol (Morbihan). Depuis neuf ans, en plus de son activité, il utilise aussi les déjections de ses cochons. "Nous avons une porcherie avec un système de raclage qui pousse toutes les deux heures les effluents dans une fosse à l'extérieur", explique l'éleveur.

    Une forme de pollution dénoncée par certains



    Tout cela lui permet d'alimenter sa station de production d'énergie. Il ajoute des graisses alimentaires industrielles, des cultures dédiées et des déchets végétaux d'autres exploitations. "On obtient un biogaz qui contient 60% de méthane", dévoile Jean-Marc Onno. Une partie est transformée en électricité vendue à EDF. Tout cela représente 1/3 du chiffre d'affaires de l'éleveur.
    La méthanisation n'est pas comprise par certains riverains. Pour eux, c'est une forme de pollution en pleine campagne. Ils dénoncent des odeurs suspectes et ont saisi les autorités locales.
    source et date de cet article : victoire


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    default Re: BIOGAZ: La règlementation

    Message par EtienneCH4 le Mer 06 Mar 2019, 13:55

    environnement magazine, de ce jour
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    Message par Marabel le Mer 06 Mar 2019, 19:27

    Ils en ont parler aux infos du 20h lundi soir sur la 1ou 2
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    default Re: BIOGAZ: La règlementation

    Message par sevi le Mer 06 Mar 2019, 20:44

    102 eme d infanterie a écrit:bruit de plaine : projet sur le 41 pour y mettre du blé ?
    Le maïs présente le meilleur pouvoir méthanogène des espèces cultivées. A cela s’ajoute un excellent rendement en matière fraîche/ha, ce qui en fait la culture la plus productive en biogaz par hectare. Cette productivité couplée à un coût de production faible, présente le maïs comme la culture ayant le meilleur ratio économique pour produire du méthane.
    T.N.
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    default Re: BIOGAZ: La règlementation

    Message par EtienneCH4 le Mer 06 Mar 2019, 21:36

    sevi a écrit:
    102 eme d infanterie a écrit:bruit de plaine : projet sur le 41 pour y mettre du blé ?
    Le maïs présente le meilleur pouvoir méthanogène des espèces cultivées. A cela s’ajoute un excellent rendement en matière fraîche/ha, ce qui en fait la culture la plus productive en biogaz par hectare. Cette productivité couplée à un coût de production faible, présente le maïs comme la culture ayant le meilleur ratio économique pour produire du méthane.
    T.N.
    quand tu dis maïs tu parles de quelle partie????
    la tige verte avec les feuille, ce qu'on ensile ??
    l' épi immature récolté au stade pateux,
    le grain sec écrasé type nourriture cochons,
    la farine
    ou l'amidon,
    tu vois le champ est vaste,
    il faut arrêter de parler comme les bétonniers
    et dire exactement avec quoi on travaille
    ensuite je pourrai répondre
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    Message par marie70 le Mer 06 Mar 2019, 23:45

    +1     les rendements méthanogènes de ce qui est utilisés en metha agricole  ne sont pas  fameux  !

    a la place du mais , c est plutot du trefle ou de la luzerne fraiche  qu il faudrait mettre  ?
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    default Re: BIOGAZ: La règlementation

    Message par samb22 le Jeu 07 Mar 2019, 07:02

    102 eme d infanterie a écrit:bruit de plaine : projet sur le 41 pour y mettre du blé ?


    Pendant ce temps ici les pionniers  se retrouvent en difficulté. Mauvaise alliance ?

    https://www.letelegramme.fr/economie/methanisation-geotaxia-en-difficulte-04-03-2019-12223174.php

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    default Re: BIOGAZ: La règlementation

    Message par 102 eme d infanterie le Jeu 07 Mar 2019, 08:35

    dans l ancienne rda ( 70 kms sud de magdebourg ) les années 2008 il ensilaient du seigle et du maïs
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    Message par yaya le Jeu 07 Mar 2019, 11:13

    samb22 a écrit:
    102 eme d infanterie a écrit:bruit de plaine : projet sur le 41 pour y mettre du blé ?


    Pendant ce temps ici les pionniers  se retrouvent en difficulté. Mauvaise alliance ?

    https://www.letelegramme.fr/economie/methanisation-geotaxia-en-difficulte-04-03-2019-12223174.php
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    default Re: BIOGAZ: La règlementation

    Message par 102 eme d infanterie le Jeu 07 Mar 2019, 11:49

    groupement d agris 20 ha chacun .
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    default Re: BIOGAZ: La règlementation

    Message par Alan.fr le Jeu 07 Mar 2019, 13:12

    et le photovoltaïque ? c'est quand qu'il le dézingue? y a pas de raison qu'ils ne ruine pas tous les secteurs , ils ne savent faire que ça .
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    default Re: BIOGAZ: La règlementation

    Message par vulpin le Jeu 07 Mar 2019, 13:29

    Alan.fr a écrit:et le photovoltaïque ? c'est quand qu'il le dézingue? y a pas de raison qu'ils ne ruine pas tous les secteurs , ils ne savent faire que ça .
    Et l'eolien ?  rien que depuis chez moi , j'en compte plus de 100 éoliennes a l'horizon  , ça commence a faire moche.
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    default Re: BIOGAZ: La règlementation

    Message par EtienneCH4 le Jeu 07 Mar 2019, 14:11

    102 eme d infanterie a écrit:groupement d agris 20 ha chacun .
     dans le résumé, il est dit:
    ERREUR DE CONCEPTION,
    donc ils se retournent vers le concepteur
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    default Re: BIOGAZ: La règlementation

    Message par sevi le Jeu 07 Mar 2019, 20:14

    En tout, ce sont plus de 635 installations de biogaz qui étaient raccordées en France au 31 décembre 2018, pour une production de 456 MW. Le parc augmente de 14 % et la production de 4 % par rapport au quatrième trimestre de 2017. En tout, la France compte 95 installations supplémentaires en 2018.
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    default plus compliqué qu'un écolo tu meurs

    Message par EtienneCH4 le Ven 03 Mai 2019, 12:28

    ça vient de sortir,
    pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué,
    et ça donne du boulot aux avocats spécialisés
    <<
    JORF n°0103 du 3 mai 2019
    texte n° 1

    Décret n° 2019-398 du 30 avril 2019 relatif à l'adaptation du dispositif d'obligation d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel pour les installations de production de biométhane livrant à un point d'injection mutualisé après un transport routier

    NOR: TRER1904636D
    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/30/TRER1904636D/jo/texte
    Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/30/2019-398/jo/texte

    Publics concernés : producteurs de biométhane, fournisseurs de gaz naturel.
    Objet : conditions auxquelles les installations de production de biométhane livrant à un point d'injection mutualisé après un transport routier peuvent bénéficier d'un dispositif de soutien.
    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    Notice : le décret définit les conditions auxquelles les installations de production de biométhane livrant à un point d'injection mutualisé après un transport routier peuvent bénéficier d'un tarif d'achat dont le caractère dégressif est calculé sur la base de la production du site de production. Ce tarif d'achat est associé à un dispositif de comptage situé sur le site de production.
    Références : le code de l'énergie modifié par le présent décret peut être consulté dans sa version issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

    Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
    Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 446-4 et D. 446-3 à D. 446-20 ;
    Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 25 juillet 2018 ;
    Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 4 octobre 2018,
    Décrète :

    Article 1

    Le chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l'énergie est ainsi modifié :
    1° L'article D. 446-3 est ainsi modifié :
    a) Après le neuvième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
    « 9° L'adresse du site d'injection si celui-ci est distinct du site de production.
    « Pour bénéficier des conditions d'achat du biométhane prévues à l'article R. 446-2, un site de production ne peut être associé qu'à un seul site d'injection.
    « Pour bénéficier des conditions d'achat du biométhane prévues à l'article R. 446-2, une installation de production de biométhane doit respecter une distance minimale de 500 mètres avec toute autre installation de production mise en service dans les deux ans qui précèdent la date de dépôt de la demande complète mentionnée au premier alinéa et avec tout projet d'installation de production disposant d'une attestation valable et non encore mis en service. Par dérogation, la règle de distance minimale ne s'applique pas lorsque les sociétés qui portent les projets d'installation de production sont totalement indépendantes l'une de l'autre. La distance entre deux installations de production est la plus petite distance séparant les éléments principaux nécessaires à la production, l'épuration et le stockage du biogaz des deux installations de production. » ;
    b) Le onzième alinéa est ainsi modifié :

    - les mots : « et 5° » sont remplacés par les mots : « , 5° et 9° » ;
    - la dernière phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :

    « Pour une demande portant sur une installation de production de biométhane raccordée par canalisation à un réseau de gaz naturel, l'attestation est valable jusqu'au terme du document mentionné au 7° du présent article. Pour une demande portant sur une installation de production de biométhane non raccordée par canalisation à un réseau de gaz naturel, l'attestation est valable 3 ans à compter de sa délivrance. » ;
    c) Au quatorzième alinéa, les mots : « ou 7° » sont remplacés par les mots : « , 7° ou 9° » ;
    2° A l'article D. 446-4, après les mots : « à l'article D. 446-8 une installation » sont insérés les mots : « de production » ;
    3° Aux articles D. 446-5 et D. 446-6, après le mot : « installation » sont insérés les mots : « de production » ;
    4° Au premier alinéa de l'article D. 446-7, les mots : « et 5° » sont remplacés par les mots : « , 5° et 9° » ;
    5° Au dernier alinéa de l'article D. 446-8, après le mot : « site », sont insérés les mots : « de production » et les mots : « et 5° » sont remplacés par les mots : « 5° et 9° » ;
    6° L'article D. 446-9 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, les mots : « de l'installation », sont remplacés par les mots : « du site de production, ou du site d'injection si celui-ci est distinct du site de production, » ;
    b) Au second alinéa, les mots : « de son raccordement au réseau de gaz naturel » sont remplacés par les mots : « du raccordement mentionné au premier alinéa » ;
    7° L'article D. 446-10 est ainsi modifié :
    a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
    b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « L'énergie éventuellement livrée au cocontractant, avant la prise d'effet du contrat d'achat, notamment dans le cadre d'essais d'injection préalables à la mise en service, peut être rémunérée sans ouvrir droit ni à la rémunération, ni à la compensation propres à ce contrat. » ;
    8° L'article D. 446-13 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, la référence : « R. 121-50 » est remplacée par la référence : « R. 121-7 » et le mot : « presciptions » est remplacé par le mot : « prescriptions » ;
    b) Au deuxième alinéa, après les mots : « production de biométhane » sont insérés les mots : « raccordée par canalisation à un réseau de gaz naturel » ;
    c) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Toute installation de production de biométhane non raccordée par canalisation à un réseau de gaz naturel est équipée d'un dispositif de comptage du biométhane produit. Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise les caractéristiques de ce dispositif de comptage. Le site d'injection associé à l'installation de production de biométhane est équipé d'un dispositif de comptage du biométhane injecté dans le réseau. » ;
    d) Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
    « Sont conclus entre le gestionnaire du réseau et le producteur de biométhane, si le site de production est raccordé par canalisation à un réseau de gaz naturel, ou le gestionnaire du site d'injection dans le cas contraire : » ;
    e) Au 1°, les mots : « raccorder le producteur » sont remplacés par les mots : « raccorder le site de production ou le site d'injection » et les mots : « est à la seule charge du producteur et » sont supprimés ;
    f) Au dernier alinéa, après le mot : « producteur », sont insérés les mots : « ou le gestionnaire du site d'injection » ;
    9° Au premier alinéa de l'article D. 446-18, après les mots : « producteur de biométhane », sont insérés les mots : « ou le gestionnaire du site d'injection » ;
    10° Le 4° de l'article D. 446-19 est complété par les mots : « de production » ;
    11° Au premier alinéa de l'article D. 446-20, après le mot : « installation » sont insérés les mots : « de production ».

    Article 2

    Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait le 30 avril 2019.

    Edouard Philippe

    Par le Premier ministre :

    Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

    François de Rugy

    Le ministre de l'économie et des finances,

    Bruno Le Maire
    EtienneCH4
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    default attention, prevoir mise en conformité

    Message par EtienneCH4 le Ven 03 Mai 2019, 12:36

    ça continue,
    fallait pas croire que les fonctionnaires de l'écolo systeme étaient en vacances,
    voir vers la fin, faudra acheter du matériel,
    <<
    JORF n°0103 du 3 mai 2019
    texte n° 2



    Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

    NOR: TRER1904649A
    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/30/TRER1904649A/jo/texte


    Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,
    Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 446-4 ;
    Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
    Vu l'arrêté du 23 novembre 2011 modifié fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel ;
    Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 25 juillet 2018 ;
    Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 4 octobre 2018,
    Arrêtent :

    Article 1

    L'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, après les mots : « une installation » sont ajoutés les mots : « de production de biométhane » ;
    2° Au dernier alinéa, les mots : « au I de l'annexe » sont remplacés par les mots : « en annexe ».

    Article 2 En savoir plus sur cet article...

    L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
    1° Le II est ainsi modifié :
    a) Aux premier et deuxième alinéas, après le mot : « installation » sont insérés les mots : « de production » ;
    b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « A compter du 1er janvier 2021, l'énergie du biométhane produit par une installation non raccordée par canalisation à un réseau de gaz naturel et injecté dans les réseaux de gaz naturel est facturée à l'acheteur sur la base des tarifs de référence définis ci-dessous en fonction de la somme des capacités maximales de production de biométhane des installations de production associées au site d'injection. » ;
    c) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Le respect de la capacité maximale de production d'une installation de production raccordée par canalisation à un réseau de gaz naturel est vérifié à l'aide du dispositif de comptage du biométhane injecté dans le réseau mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 446-13. Le respect de la capacité maximale de production d'une installation de production non raccordée par canalisation à un réseau de gaz naturel est vérifié à l'aide du dispositif de comptage du biométhane produit mentionné au troisième alinéa de l'article D. 446-13 du code de l'énergie et dont les caractéristiques sont précisées au V de la présente annexe. » ;
    d) Aux a et b du 1°, après les mots : « les installations » sont insérés les mots : « de production » ;
    e) Au premier tiret du b du 1°, après les mots : « de l'installation » sont insérés les mots : « de production » ;
    f) Au douzième alinéa, après les mots : « de l'installation » sont insérés les mots : « de production » ;
    2° Le III est ainsi modifié :
    a) Le premier alinéa est complété par les mots : « de production de biométhane » ;
    b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

    - la première phrase est complétée par les mots : « de production » ;
    - à la deuxième phrase, après le mot : « rapport », sont insérés les mots : « transmis avant le 31 mars » et après le mot : « annexe, » sont ajoutés les mots : « ainsi que le respect de la capacité maximale de production de biométhane » ;

    3° Elle est complétée par un V ainsi rédigé :
    « V. - Caractéristiques du dispositif de comptage mentionné au troisième alinéa de l'article D. 446-13 du code de l'énergie
    « Toute installation de production de biométhane non raccordée par canalisation à un réseau de réseau de gaz naturel est équipée est équipée d'un dispositif de comptage du biométhane produit, qui respecte les dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.
    « L'exploitant tient à la disposition du préfet et de la Commission de régulation de l'énergie les données en énergie du gaz produit, exprimées en kilowatt-heure (kWh) ou mégajoules (MJ). Cette quantité d'énergie est déterminée sur la base de la quantité (volume ou masse) de gaz produit déterminée par un instrument de mesure légal respectant les dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 et convertie en énergie en utilisant le pouvoir calorifique supérieur de ce gaz (PCS). Ce PCS sera déterminé au moins une fois par jour avec un instrument respectant les dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001. »



    Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait le 30 avril 2019.

    Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

    François de Rugy

    Le ministre de l'économie et des finances,
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    default Re: BIOGAZ: La règlementation

    Message par fergie62 le Ven 03 Mai 2019, 12:47

    Ma vision de l escroquerie!!!
    Si vous voulez valoriser votre fumier et produire de l énergie !!!!
    Une dalle bien isolée avec un réseau a fleur de suface récupérant la chaleur pour chauffer votre logement et aussi votre piscine 😂 le trop de chaleur vous le revendez au voisin
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    default Re: BIOGAZ: La règlementation

    Message par pathfinder le Ven 03 Mai 2019, 13:17

    fergie62 a écrit:Ma vision de l escroquerie!!!
    Si vous voulez valoriser votre fumier et produire de l énergie !!!!
    Une dalle bien isolée avec un réseau a fleur de suface récupérant la chaleur pour chauffer votre logement et aussi votre piscine 😂 le trop de chaleur vous le revendez au voisin
    Investissement minimum,  morpions qui vivent a nos dépend zéro!!!
    oui mais tu ne fais pas travailler les banques et tout les parasites avec !
    pense un peu à la filière ! : rr
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