Modèle de bail

Ou peut on se procurer un modèle de bail ? C'est pour le transfert de DPU vu que je me suis installé en septembre dernier, la DDTM me demande de joindre un bail de foncier au dossier. Je n'en ai pas fait, c'est "verbal".

le verbal à les mêmes valeurs qu'un écrit, je pense que ce qu'ils te demande c'est des clauses de transfert de DPU et ça je pense que tu dois les trouver n'importe où FD CER chambre et surement DDT

Oui, les clauses je les ai, elles sont dispo en ligne. Mais ils me demandent également un bail avec mon père a qui je loue des terres et qui est proprio des DPU, et a une voisine a qui je loue également un peu de terres et qui est propriétaire de ses DPU aussi.

tu peux me donner ton adresse mail par MP, je te renvoie dans la foulée les formulaires complétés l'an dernier pour transfert temporaire (ou mise à disposition) de DPU, attestation de bail verbal etc

Merci ChF