eaux de voisin qui finissent chez moi

Un voisin (non agriculteur)avait prévu de réaliser une petite mare en bordure d'une de mes parcelles.

Il était convenu de réaliser un bus-sage de 50mètres de long dans ma parcelle pour que l'évacuation rejoigne directement le ruisseau...

ça, c'était la théorie....


J'avais vu au loin des travaux. Je suis passé voir...



La mare est faite OK

L'évacuation aussi...

Il n'ont pas trouver mieux que de mettre le trop plein à dégueuler au raz du sol.

Avec les pluies de ces jours, mon terrain en contre bas se retrouve gorgé d'eau.

Mes génisses vont me le transformer en bourbier

Que disent les textes de loi?
Dois-je prévenir mon assurance Juridique?


PS: genre de voisin qui se croit tout permis. La dernière en date, en passant l'épareuse, le rotor cale net.
Bourré à cause de son grillage à mouton rendu chez moi.  
J'enlève le plus gros, le rotor redémarre.
Le lendemain, tracteur crevé a cause d'un bout de grillage dans le pneu.
Pan... 120€ pour ma gu...le      

Ecoulement des eaux de drainage

Le 07 avril 2006 - La France Agricole n°3129 - page 0

J'ai un pré contenant une mare avec une source. Je m'en sers pour l'abreuvement de mes bêtes. Mon voisin a fait un drainage dans un champ au-dessus du mien. Une mare recueille l'eau à l'arrivée des drains. Par forte pluie, cette mare ne tient pas l'eau et


D'après l'article 640 du code civil, les fonds inférieurs sont seulement tenus de recevoir les eaux qui découlent naturellement des terrains plus élevés ' sans que la main de l'homme n'y ait contribué '. Cette servitude ne joue donc pas en cas de modification de l'écoulement naturel des eaux, notamment par des travaux de drainage. A ce sujet, l'article L. 152-20 du code rural précise que tout propriétaire qui veut assainir son fonds par le drainage peut en conduire les eaux souterrainement ou à ciel ouvert à travers les propriétés qui séparent ce fonds d'un cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement. Votre voisin doit normalement conduire les eaux ainsi collectées vers une voie d'écoulement (cours d'eau, fossé...).
En cas d'inondation, vous pouvez (sauf arrangement amiable avec votre voisin) agir en responsabilité pour obtenir réparations des dégâts subis, si les travaux réalisés par votre voisin sont bien à l'origine de l'inondation. Vous pouvez demander au tribunal d'ordonner les travaux nécessaires pour mettre fin aux nuisances. Il est conseillé d'avoir préalablement recours à un huissier ou à un expert pour constater l'état de la parcelle

je n'ai pas beaucoup de voisins , mais je "récoltais" les eaux de toitures (un grand hangar) d'un voisin , j'ai apporté 3 remorques de terre à cet endroit ,et je suis maintenant plus haut que lui.........plus d'eau chez moi.

le fond d' aval est tenu de recevoir l' eau des fonds d' amont , mais si une modification en change le cours ou débit , il conviendra de demander indemnisation du préjudice , ou remise en état initial
tu dois faire constater par huissier l' inondation consécutive à la modification et porter l' affaire au tribunal

avant qu'il ne creuse sa mare l'eau arrivait elle chez toi ?

Pas le tribunal tout de suite.regarde si tu as une PJ.

ET ALORS EXPERT et conciliation.
Mais tu as la loi pour toi

wild a écrit:avant qu'il ne creuse sa mare l'eau arrivait elle chez toi ?

c'est pas suffisant
des que la main de l'homme intervient le fond inférieur ne doit pas recevoir l'eau du fond supérieur
dans tout les cas il doit y avoir un exutoire
+1 pour la pj

Archi Faux grabouille.
Celui qui t a raconté cela t'a induit en erreur.

Tu ne dois pas augmenter le débit et la vitesse de l'eau. En aucun cas tu es obligé de stopper l'eau.
Il ne faut pas amplifier la situation de départ.

Ça donne du travail aux experts 19.09.2015

snif a écrit:Archi Faux grabouille.
Celui qui t a raconté cela t'a induit en erreur.

Tu ne dois pas augmenter le débit et la vitesse de l'eau. En aucun cas tu es obligé de stopper l'eau.
Il ne faut pas amplifier la situation de départ.

Ça donne du travail aux experts 19.09.2015

justement j'y suis passé avec expert et tout et tout
vallée inondable donc les eaux allait chez le voisin en cas d'inondation
j'ai fait un fossé pour collecter les eaux pour que ca tire + vite tout faut verboten
la pj est intervenue ,2 experts et j'ai mis une conduite enterrée jusqu'a un exutoire 80m en tout

Évidemment, puisque tu amenais une nuisance par rapport à la situation de départ.  Ta cause était perdue d'avance.

Ceci dit 80 m, c'est pas grand chose. Tu t'en tires à bon compte, ainsi que le voisin, qui, si j'ai compris, qui n'aura même plus à recevoir les eaux d'inondation naturelle.

si il les a encore puisque la vallée quand elle est noyée tout passe par dessus
par contre le retrait est beaucoup plus rapide
le cas de xaviier est similaire l'eau de la mare ne doit pas arriver chez lui ,elle n'est plus naturelle
sur le code rural il y a un article se référant a ce sujet

prendre contact avec la police de l'eau du département pour trouver une solution a amiable
avant une  procédure judicaire sinon vous êtes parti pour 20 ans d'ennui au tribunal

tu est fou,laisse ces gens la ou ils sont

Merci pour vos réponses.

Historiquement, le champ du dessus s’écoulait légèrement dans ce prés. Uniquement l'hiver, rien de bien méchant.

Mais là, dès Septembre, ça s'écoule. Il a canalisé dans cette mare les eaux de son filtre à sable et les eaux de sa cour donc ça va bien plus vite qu'avant.

Dans un premier temps, je vais aller lui souffler dans les bronches.

Je lui donne 1 mois pour régulariser sa situation.

Après, les grands moyens...

+1 le débordement du voisin n est sans doute pas intentionnel !

xaviier a écrit:Merci pour vos réponses.

Historiquement, le champ du dessus s’écoulait légèrement dans ce prés. Uniquement l'hiver, rien de bien méchant.

Mais là, dès Septembre, ça s'écoule. Il a canalisé dans cette mare les eaux de son filtre à sable et les eaux de sa cour donc ça va bien plus vite qu'avant.

Dans un premier temps, je vais aller lui souffler dans les bronches.

Je lui donne 1 mois pour régulariser sa situation.

Après, les grands moyens...

Peut-être le fait qu'il a beaucoup plu en septembre!
Le fait de creuser une marre devrait ralentir l'arrivée d'eau

c'est la mare qui déborde ?

Oui, avec un trop plein en tuyau pvc.

C'est une petite mare d'ornement

et le trop plein arrive chez toi ?
la mare est a quelle distance de ton terrain ?

Oui, il a mis le trop plein juste en limite dans la haie au niveau du sol

La mare est a 2 m derrière la haie.

ce sont des eaux dites "artificielles" car provenant de la main de l homme ,comme une toiture et le propriétaire du fond supérieur ne peut te l envoyer chez toi !
des voisins du corps de ferme m avaient envoyé les eaux de gouttières de leur maison ainsi qu'un lave main extérieur en invoquant que l eau venait du fond supérieur et qu ils etaient dans leur droit !

constat d huissier et ils ont modifié leurs évacuations !