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DPB
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Aides Pac, aides diverses, subventions
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DPB
Email reçu de la DDT.
Les DPB créés pourront, jusqu'au 15 mai 2016, être transférés soit avec foncier, soit sans foncier mais avec un prélèvement de 50 % sur leur valeur .
Faut que je me renseigne .
Les DPB créés pourront, jusqu'au 15 mai 2016, être transférés soit avec foncier, soit sans foncier mais avec un prélèvement de 50 % sur leur valeur .
Faut que je me renseigne .
poun47- + membre techno +
- département : 47
Messages : 19919
Date d'inscription : 26/10/2009
Age : 68
Sud Aquitaine Nord Occitanie
Re: DPB
Il va avoir plein de cas ou il n y aura pas de prélevement
le belge- + membre techno +
- Messages : 5735
Date d'inscription : 24/05/2015
Age : 63
marne
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