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    Message par tf76 le Sam 05 Juil 2014, 08:14

    avez vous entendu parler de cela :  :réfléchi 

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    Message par Invité le Sam 05 Juil 2014, 08:17

    Source CDER 51
    Actualité et économie agricoles : Révision du statut d'agriculteur

    L'accès aux aides publiques pourrait être réservé dans un proche avenir aux seuls agriculteurs dotés de ce statut.

    Un certain consensus existe entre le syndicalisme et le ministère sur un nouveau statut d'agriculteur. Ce statut de chef d'exploitation pourrait reposer sur 6 critères :
    - Exercer une activité agricole ;
    - Statut réservé aux personnes physiques : aucune société ne pourra être inscrite en tant qu'agriculteur ;
    - Maîtrise de l'outil de travail : l'exploitant devra démontrer qu'il n'a pas de lien de subordination et qu'il maîtrise son outil de travail en totalité ou majoritairement ;
    - Détenir un diplôme ou une expérience professionnelle ;
    - Réaliser un certain volume d'activité ;
    - Être inscrit sur le futur registre professionnel auprès de la MSA ou de la chambre d'agriculture.



    le 03 juillet 2014 par Jean-Marie LETT

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    Message par Invité le Sam 05 Juil 2014, 08:24

    Ça va faire mal a Sa Majesté et Monseigneur!

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    Message par ADBLUE le Sam 05 Juil 2014, 08:34

    oui et tout sera défini avant la fin de l'année

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    Message par LE CAM le Sam 05 Juil 2014, 08:50

    Statut réservé aux personnes physiques : aucune société ne pourra être inscrite en tant qu'agriculteur :réfléchi  :réfléchi 
    Là, il comme un petit problème, pour le reste il n y a rien de méchant.

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    Message par ADBLUE le Sam 05 Juil 2014, 08:54

    oui personne physique et pas moral autrement dit

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    Message par Invité le Sam 05 Juil 2014, 08:56

    LE CAM a écrit:Statut réservé aux personnes physiques : aucune société ne pourra être inscrite en tant qu'agriculteur :réfléchi  :réfléchi 
    Là, il comme un petit problème, pour le reste il n y a rien de méchant.

    Les centres de gestions vont se faire un plaisir de nous trouver des formules ,montages !! pour contourner ce texte ...avec le petit chèque ..quisaimebien  : rr 

    J'hésite ,faire un GAEC à 3 sur ma ferme retour 20 ans en AR .. :réfléchi 

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    Message par MICHMUCH le Sam 05 Juil 2014, 08:57

    les earl gaec on fait quoi  : rr 
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    Message par MICHMUCH le Sam 05 Juil 2014, 08:58

    g dit oune connerie pas les gaec  Embarassed Embarassed 
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    Message par michel le Sam 05 Juil 2014, 08:58

    le prince charles va passer son certiphyto  : rr 

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    Message par Invité le Sam 05 Juil 2014, 09:00

    Le Gaec = le nombre d’associés ,transparence oblige .

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    Message par Invité le Sam 05 Juil 2014, 09:05

    vous inquiétez pas les lobbyistes vont être à la manœuvre

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    Message par ADBLUE le Sam 05 Juil 2014, 09:06

    Agrimarne a écrit:
    LE CAM a écrit:Statut réservé aux personnes physiques : aucune société ne pourra être inscrite en tant qu'agriculteur :réfléchi  :réfléchi 
    Là, il comme un petit problème, pour le reste il n y a rien de méchant.

    Les centres de gestions vont se faire un plaisir de nous trouver des formules ,montages !! pour contourner ce texte ...avec le petit chèque ..quisaimebien  : rr 

    J'hésite ,faire un GAEC à 3 sur ma ferme retour 20 ans en AR .. :réfléchi   


    tout dépend de l'âge des associés et on fait quoi après

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    Message par ADBLUE le Sam 05 Juil 2014, 09:07

    MICHMUCH a écrit:les earl gaec on fait quoi    : rr 


    les EARL personne physique je pense où ça coince c'est les holdings

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    Message par LE CAM le Sam 05 Juil 2014, 09:10

    oui mais comment ils vont faire la différence, L’intérêt des société est fiscale, donc faut aussi voir si il n'y a pas un intérêt de ce coté pour l'état?

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    Message par lagaff3 le Sam 05 Juil 2014, 09:12

    michel a écrit:le prince charles va passer son certiphyto   : rr 

    ça sera encore une mesure européenne ou seul la France va déplier la couverture . : rale 
    Je ne suis pas inquiet pour Charles .   Laughing
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    Message par ADBLUE le Sam 05 Juil 2014, 09:16

    oui c'est tout à fait ça
    tu vois des montages où la holding a pris 90% des parts dans la SCEA tu crois qu'il n'y a pas un problème
    holding SCI (personne morale) par exemple impôt sur IS , MSA zéro
    tu veux que je te fasse un dessin après j'ai une bonne adresse  : rr 

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    Message par MICHMUCH le Sam 05 Juil 2014, 09:30

    ADBLUE a écrit:oui c'est tout à fait ça
    tu vois des montages où la holding a pris 90% des parts dans la SCEA tu crois qu'il n'y a pas un problème
    holding SCI (personne morale) par exemple impôt sur IS , MSA zéro
    tu veux que je te fasse un dessin après j'ai une bonne adresse  : rr 

    comme la supression de la dpi  triste 
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    Message par gilles le Sam 05 Juil 2014, 09:48

    tf76 a écrit:avez vous entendu parler de cela :   :réfléchi 

    registre obligatoire 2015  intox ou info Agricu10
    Ce serait la MSA associée à la Chambre d'agriculture qui gererait le registre
    Dans les sociétés des salaries pourront obtenir l'inscription au registre

    gilles
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    Message par ADBLUE le Sam 05 Juil 2014, 10:36

    MICHMUCH a écrit:
    ADBLUE a écrit:oui c'est tout à fait ça
    tu vois des montages où la holding a pris 90% des parts dans la SCEA tu crois qu'il n'y a pas un problème
    holding SCI (personne morale) par exemple impôt sur IS , MSA zéro
    tu veux que je te fasse un dessin après j'ai une bonne adresse  : rr 

    comme la supression  de la dpi    triste 


    quoi qu'on en dise il y a un secteur qui dégage du résultat ces dernières années c'est l'agricole et si tu étais contrôleur tu irais où? : rr 

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    Message par MICHMUCH le Sam 05 Juil 2014, 10:38

    pour contrôler quoi  :réfléchi   : rr : rr 
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    Message par ADBLUE le Sam 05 Juil 2014, 10:43

    MICHMUCH a écrit:pour contrôler quoi     :réfléchi   : rr : rr 


    T'inquiètes pas ils ne viennent pas toujours te voir il y a différentes façons de te contrôler  : rr 

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    Message par MICHMUCH le Sam 05 Juil 2014, 10:46

    je suis au courant  : rr 
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    Message par carlo s le Sam 05 Juil 2014, 12:08

    c est pas de moi !


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    Message par leponge le Sam 05 Juil 2014, 13:23

    ADBLUE a écrit:oui c'est tout à fait ça
    tu vois des montages où la holding a pris 90% des parts dans la SCEA tu crois qu'il n'y a pas un problème
    holding SCI (personne morale) par exemple impôt sur IS , MSA zéro
    tu veux que je te fasse un dessin après j'ai une bonne adresse  : rr 

    les dpu sont toujours detenus par la scea en totalité  :réfléchi 
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    Message par PatogaZ le Sam 05 Juil 2014, 13:35

    je suis pas trop inquiet vu le nombre de pontifes du syndicat majo qui sont plus que pluriactifs


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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    Message par ADBLUE le Sam 05 Juil 2014, 14:02

    leponge a écrit:
    ADBLUE a écrit:oui c'est tout à fait ça
    tu vois des montages où la holding a pris 90% des parts dans la SCEA tu crois qu'il n'y a pas un problème
    holding SCI (personne morale) par exemple impôt sur IS , MSA zéro
    tu veux que je te fasse un dessin après j'ai une bonne adresse  : rr 

    les dpu sont toujours detenus par la scea en totalité  :réfléchi 


    non pour ma part j'ai des DPU en nom propre

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    Message par carlo s le Sam 05 Juil 2014, 14:04

    PatogaZ a écrit:je suis pas trop inquiet vu le nombre de pontifes du syndicat majo qui sont plus que pluriactifs

    ça viens surtout des JA s  63 
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    Message par PatogaZ le Sam 05 Juil 2014, 14:14

    carlo s a écrit:
    PatogaZ a écrit:je suis pas trop inquiet vu le nombre de pontifes du syndicat majo qui sont plus que pluriactifs

    ça viens surtout des JA s  63 

    chez nous ils sont tous déjà à 3 ou 4 fois la surface de référence  77 77 77 77 

    va ptéte falloir voir à intégrer les aides en fonction des UTH (humour )  moque moque moque moque


    Dernière édition par PatogaZ le Sam 05 Juil 2014, 14:15, édité 1 fois


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
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    Message par PV 53 le Sam 05 Juil 2014, 14:15

    michel a écrit:le prince charles va passer son certiphyto   : rr 

    Depuis 15 ans, en Angleterre, le Prince Charles défend l’agriculture biologique : il a créé sa marque, Duchy Originals, et agit réellement en faveur de la protection de l’environnement.Les soixante millions d’euros de profits annuels sont entièrement reversés aux associations caritatives qu’il préside. Les 200 produits bio référencés sont issus de sa propriété de Highgrove et de fermes indépendantes strictement sélectionnées. Ils sont vendus en Grande-Bretagne et s’exportent avec succès dans le monde entier : en Amérique, au Moyen-Orient, en Europe et jusqu’en Asie.
    Aujourd’hui, le bio est ainsi fermement ancré dans les habitudes d’achat des Britanniques, traumatisés par les crises de la vache folle, de la fièvre aphteuse et ­ plus récemment ­ de la grippe aviaire, et aussi très soucieux, désormais, des implications écologiques et éthiques liées à leur consommation.
    Pour revenir au Prince Charles, il a reçu, à l’Université de Harvard, le prix de citoyen de l’année en matière de protection de l’environnement…
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    Message par Invité le Sam 05 Juil 2014, 16:11

    tchuuuu
    j'en suis tout retourné là !
    qu'on m'apporte mon lacrymatoire je vais verser une larme ; viiiite !

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    Message par williams 475 le Sam 05 Juil 2014, 16:45

    PV 53 a écrit:
    michel a écrit:le prince charles va passer son certiphyto   : rr 

    Depuis 15 ans, en Angleterre, le Prince Charles défend l’agriculture biologique : il a créé sa marque, Duchy Originals, et agit réellement en faveur de la protection de l’environnement.Les soixante millions d’euros de profits annuels sont entièrement reversés aux associations caritatives qu’il préside. Les 200 produits bio référencés sont issus de sa propriété de Highgrove et de fermes indépendantes strictement sélectionnées. Ils sont vendus en Grande-Bretagne et s’exportent avec succès dans le monde entier : en Amérique, au Moyen-Orient, en Europe et jusqu’en Asie.
    Aujourd’hui, le bio est ainsi fermement ancré dans les habitudes d’achat des Britanniques, traumatisés par les crises de la vache folle, de la fièvre aphteuse et ­ plus récemment ­ de la grippe aviaire, et aussi très soucieux, désormais, des implications écologiques et éthiques liées à leur consommation.
    Pour revenir au Prince Charles, il a reçu, à l’Université de Harvard, le prix de citoyen de l’année en matière de protection de l’environnement…
     : victoire : victoire 


    Les soixante millions d’euros de profits annuels sont entièrement reversés aux associations caritatives qu’il préside : ha : ha : ha : ha : ha  quel geste symbolique !! je me reverse sur mes associations caritatives non imposables  : rr 60.millions d euros que me generent mes sociétés imposables !!!!!!! mais qu est ce qu on est con nous ???  : ha : ha : ha : ha : ha : ha 
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    Message par PV 53 le Sam 05 Juil 2014, 17:49

    williams 475 a écrit:
    PV 53 a écrit:
    michel a écrit:le prince charles va passer son certiphyto   : rr 

    Depuis 15 ans, en Angleterre, le Prince Charles défend l’agriculture biologique : il a créé sa marque, Duchy Originals, et agit réellement en faveur de la protection de l’environnement.Les soixante millions d’euros de profits annuels sont entièrement reversés aux associations caritatives qu’il préside. Les 200 produits bio référencés sont issus de sa propriété de Highgrove et de fermes indépendantes strictement sélectionnées. Ils sont vendus en Grande-Bretagne et s’exportent avec succès dans le monde entier : en Amérique, au Moyen-Orient, en Europe et jusqu’en Asie.
    Aujourd’hui, le bio est ainsi fermement ancré dans les habitudes d’achat des Britanniques, traumatisés par les crises de la vache folle, de la fièvre aphteuse et ­ plus récemment ­ de la grippe aviaire, et aussi très soucieux, désormais, des implications écologiques et éthiques liées à leur consommation.
    Pour revenir au Prince Charles, il a reçu, à l’Université de Harvard, le prix de citoyen de l’année en matière de protection de l’environnement…
     : victoire : victoire 


    Les soixante millions d’euros de profits annuels sont entièrement reversés aux associations caritatives qu’il préside : ha : ha : ha : ha : ha  quel geste symbolique !!  je me reverse sur mes associations caritatives non imposables  : rr 60.millions d euros que me generent mes sociétés imposables !!!!!!!  mais qu est ce qu on est con nous ???  : ha : ha : ha : ha : ha : ha 

    c est ca le 21 eme siecle.......
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    Message par leponge le Sam 05 Juil 2014, 19:25

    ADBLUE a écrit:
    leponge a écrit:
    ADBLUE a écrit:oui c'est tout à fait ça
    tu vois des montages où la holding a pris 90% des parts dans la SCEA tu crois qu'il n'y a pas un problème
    holding SCI (personne morale) par exemple impôt sur IS , MSA zéro
    tu veux que je te fasse un dessin après j'ai une bonne adresse  : rr 

    les dpu sont toujours detenus par la scea en totalité  :réfléchi 


    non pour ma part j'ai des DPU en nom propre

    je parle dans le cas de ta holding, personne ira transferer des dpu la dessus
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    Message par ADBLUE le Sam 05 Juil 2014, 19:32

    mais je n'ai pas dit que j'avais une holding

    j'ai seulement des DPU à l'EARL et en nom propre

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    Message par leponge le Sam 05 Juil 2014, 19:34

    ADBLUE a écrit:mais je n'ai pas dit que j'avais une  holding

    j'ai seulement des DPU à l'EARL et en nom propre

    dans ton exemple alors !
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    Message par ADBLUE le Sam 05 Juil 2014, 19:36

    pour moi les DPU restent à la SCEA mais je pense que certains peuvent confirmer mes dires

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    Message par leponge le Sam 05 Juil 2014, 19:38

    ADBLUE a écrit:pour moi les DPU restent à la SCEA mais je pense que certains peuvent confirmer mes dires

    bien sur, donc je ne vois pas où serait le probleme
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    Message par ADBLUE le Sam 05 Juil 2014, 19:45

    si tu vois pas le problème parce que tu n'es pas concerné  : ha 

    si tu as hérité de la SCEA familiale et que tu passes ton temps dans les bureaux à Paris et que le revenu de 100 000 euros est accessoire par rapport à ton revenu tiré du métier que tu exerces et que tu n'as pas la capacité professionnelle  : rr 

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    Message par leponge le Sam 05 Juil 2014, 19:47

    ADBLUE a écrit:si tu vois pas le problème parce que tu n'es pas concerné  : ha 

    si tu as hérité de la SCEA familiale et que tu passes ton temps dans les bureaux à Paris et que le revenu de 100 000 euros est accessoire par rapport à ton revenu tiré du métier que tu exerces et que tu n'as pas la capacité professionnelle  : rr 

    la holding a rien a voir la dedans, le probleme c'est d'avoir une SCEA et de faire un autre metier a coté qui rapporte plus
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    Message par Camille le Sam 05 Juil 2014, 20:40

    HS ... Sorry !
    jacquou le croquant a écrit:tchuuuu
    j'en suis tout retourné là !
    qu'on m'apporte mon lacrymatoire je vais verser une larme ; viiiite !
     : ha 
    Tu veux rigoler encore un peu !?!

    2 citations du bon prince aux grandes z'oreilles :

    « L'horloge de l'apocalypse du changement climatique avance plus vite que jamais vers minuit » (Prince Charles, au Parlement Européen, le 13/02/08)

    « Nous avons tout juste 96 mois pour éviter un climat irréparable et un effondrement des écosystèmes » (Prince Charles, 9 juillet 2009)

    Son père, le  Prince Philip d'Edimbourg n'est pas à piquer des vers non plus :

    « Au cas où je serais réincarné, je souhaiterais l'être sous la forme d'un virus mortel afin d'apporter ma contribution au problème de la surpopulation. »

    Quelle déchéance !
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    Message par MICHMUCH le Dim 06 Juil 2014, 08:35

    ADBLUE a écrit:pour moi les DPU restent à la SCEA mais je pense que certains peuvent confirmer mes dires
    la scea et comme l'earl tu mais les dpu a disposition si je dit pas de conneries  :réfléchi 
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