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    Message par Invité Mer 28 Mai 2014 - 19:32

    Rappel du premier message :

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    Dernière édition par grabouille le Sam 16 Jan 2016 - 12:40, édité 1 fois

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    Message par moulinos Ven 17 Avr 2015 - 12:54

    marie70 a écrit:oui  c est  normal  si  ca  ne porte  pas sur les  surfaces 2015

    la conditionabilité  c est  valable  365 jours  dans l année !!

    donc si on ne demande pas d aide compensatrice
    on a le droit a un contrôle conditionalité
    pp ..bandes tampons et autres :réfléchi
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    Message par Invité Ven 17 Avr 2015 - 13:01

    oui bien sur

    tous ce qui concerne les phytos , les bandes enherbées , l entretien des champs , le bien être animal , la directive nitrate , etc c est contrôlable et sanctionnable ( souvent sur les primes pac mais ca peut être une amende aussi )

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    Message par poun47 Ven 17 Avr 2015 - 13:51

    8360.47 a écrit:Un voisin s'est fait controler mercredi sur les phytos. D'après le controleur, pour la campagne 2015.
    Le controleur lui a mis d'entrée une amende de 50€ car pas d'autocollant sur le pulvé pour le controle pulvé.
    Il a été obligé d'aller chercher le semoir à maïs de la cuma pour prouver que les déflecteurs micro étaient bien montés.
    Vous trouvez normal qu'il soit controlé sur 2015 alors que le dossier pac n'est pas déposé? :réfléchi

    Avait il été prévenu du contrôle  :réfléchi  , si oui il aurait du avertir la CA .
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    Message par Sparthakus Ven 17 Avr 2015 - 14:09

    poun47 a écrit:
    8360.47 a écrit:Un voisin s'est fait controler mercredi sur les phytos. D'après le controleur, pour la campagne 2015.
    Le controleur lui a mis d'entrée une amende de 50€ car pas d'autocollant sur le pulvé pour le controle pulvé.
    Il a été obligé d'aller chercher le semoir à maïs de la cuma pour prouver que les déflecteurs micro étaient bien montés.
    Vous trouvez normal qu'il soit controlé sur 2015 alors que le dossier pac n'est pas déposé? :réfléchi

    Avait il été prévenu du contrôle  :réfléchi  , si oui il aurait du avertir la CA .
    ah bon?

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    Message par 8360.47 Ven 17 Avr 2015 - 14:49

    poun47 a écrit:
    8360.47 a écrit:Un voisin s'est fait controler mercredi sur les phytos. D'après le controleur, pour la campagne 2015.
    Le controleur lui a mis d'entrée une amende de 50€ car pas d'autocollant sur le pulvé pour le controle pulvé.
    Il a été obligé d'aller chercher le semoir à maïs de la cuma pour prouver que les déflecteurs micro étaient bien montés.
    Vous trouvez normal qu'il soit controlé sur 2015 alors que le dossier pac n'est pas déposé? :réfléchi

    Avait il été prévenu du contrôle  :réfléchi  , si oui il aurait du avertir la CA .

    Je sais pas si il était averti.
    Pourquoi la CA?
    En tous cas, il n'a pas prévenu la CR
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    Message par ADBLUE Ven 17 Avr 2015 - 19:55

    ) Déplacement / Destruction/ Remplacement
    • L’exploitation du bois et la coupe à blanc sont autorisées, ainsi que le recépage.
    • Destruction
    o Destruction veut dire suppression définitive, par exemple arrachage.
    o Possible uniquement dans les cas suivants :
     création d’un nouveau chemin d’accès rendu nécessaire pour l’accès et
    l’exploitation de la parcelle, dans la limite de 10 mètres de large ;
     création ou agrandissement d’un bâtiment d’exploitation justifié par un
    permis de construire ;
     gestion sanitaire de la haie décidée par l’autorité administrative (éradication
    d’une maladie de la haie) ;
     défense de la forêt contre les incendies (décision administrative) ;
     réhabilitation d’un fossé dans un objectif de rétablissement d’une circulation
    hydraulique (A noter : les fossés ne sont pas admissibles et ne peuvent pas
    activer les DPB qui auraient été créés par cette surface) ;
     travaux déclarés d’utilité publique (DUP) ;
     opération d’aménagement foncier avec consultation du public, en lien avec
    des travaux déclarés d’utilité publique ; l’opération doit faire l’objet d’un
    conseil environnemental par un organisme reconnu dans l’arrêté ministériel
    BCAE, qui comprendra notamment les chambres d'agriculture et les
    associations agréées au titre de l'environnement.
    o Dans chacun des cas, l'agriculteur devra, au préalable, déclarer à la DDT la
    destruction de la haie (en joignant les justificatifs ad hoc)
    • Déplacement
    o Déplacement veut dire destruction d’une haie et replantation ailleurs sur
    l’exploitation d’une (ou plusieurs) haie(s) de même longueur (au total).
    En cas de contrôle, le maintien du linéaire de haie devra pouvoir être vérifié.
    Cette réimplantation ne comporte pas d'exigence quant à la nature ou la composition
    de la haie.
    o Déplacement des haies possible dans la limite de 2 % du linéaire de l'exploitation ou
    de 5 mètres (par campagne).
    o Possible, au-delà du cas précédent, uniquement dans les cas suivants, pour lesquels
    l'agriculteur devra, au préalable, déclarer à la DDT le déplacement de la haie (en
    joignant les justificatifs ad hoc) :
     Cas dans lesquels une destruction est autorisée (cf. supra) ;
     Déplacement pour un meilleur emplacement environnemental de la haie,
    justifié sur la base d’une prescription dispensée par un organisme reconnu
    dans l’arrêté ministériel BCAE, qui comprendra notamment les chambres
    d'agriculture et les associations agréées au titre de l'environnement. La
    structure indiquera la localisation de la haie à réimplanter, qui doit être
    respectée par l’agriculteur, et conseillera la liste des espèces (conseil qui
    n’est qu’une recommandation). Ce cas comprend un déplacement prévu
    dans un plan de développement et de gestion durable ou au titre d'une
    procédure liée à un document d'urbanisme conseillée par un organisme
    reconnu.
     Haies présentes sur (ou en bordure de) parcelles ayant fait l’objet d’un
    transfert de parcelles entre l’exploitation concernée et une autre
    exploitation (par exemple : agrandissement de l'exploitation, installation
    d’un nouvel agriculteur reprenant partiellement ou totalement une
    exploitation existante, échanges parcellaires…) : déplacement possible
    jusqu'à 100% du linéaire de haies sur (ou en bordure de) la (ou les)
    parcelle(s) transférée(s) avec réimplantation sur (ou en bordure de) la (ou
    l’une des) parcelle(s) portant initialement la (ou les) haie(s), ou bien, s’il
    s’agit de déplacer une haie qui formait une séparation de deux parcelles
    contigües pour regrouper ces deux parcelles en une seule nouvelle parcelle,
    réimplantation possible ailleurs sur l'exploitation.
    • Remplacement
    o Remplacement veut dire destruction d'une haie et réimplantation au même endroit
    d'une autre haie. Un remplacement peut avoir lieu en cas d'éléments morts ou de
    changement d'espèces.
    o L'agriculteur devra, au préalable, déclarer à la DDT le remplacement de la haie.


    une précision pour les haies

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    Message par Camille Ven 17 Avr 2015 - 20:15

    Déclaration, obligation, interdiction, prescription... Je n'arrive plus à lire que ça! C'est l'overdose! :tb :tb :tb
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    Message par tof Ven 17 Avr 2015 - 20:48

    Désolé adblue,je refuse de lire ton texte : rale

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    Message par ADBLUE Ven 17 Avr 2015 - 20:50

    tof a écrit:Désolé adblue,je refuse de lire ton texte : rale

    j'oblige personne : rr

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    Message par tof Ven 17 Avr 2015 - 20:53

    Ouf merci : victoire Laughing

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    Message par gilles Ven 17 Avr 2015 - 20:53

    Merci Adblue pour ce texte officiel

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    Message par ADBLUE Ven 17 Avr 2015 - 21:02

    tof a écrit:Ouf merci : victoire Laughing

    c'est la vie c'est comme ça Laughing

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    Message par poun47 Sam 18 Avr 2015 - 7:06

    8360.47 a écrit:
    poun47 a écrit:
    8360.47 a écrit:Un voisin s'est fait controler mercredi sur les phytos. D'après le controleur, pour la campagne 2015.
    Le controleur lui a mis d'entrée une amende de 50€ car pas d'autocollant sur le pulvé pour le controle pulvé.
    Il a été obligé d'aller chercher le semoir à maïs de la cuma pour prouver que les déflecteurs micro étaient bien montés.
    Vous trouvez normal qu'il soit controlé sur 2015 alors que le dossier pac n'est pas déposé? :réfléchi

    Avait il été prévenu du contrôle  :réfléchi  , si oui il aurait du avertir la CA .

    Je sais pas si il était averti.
    Pourquoi la CA?
    En tous cas, il n'a pas prévenu la CR
    Parce que depuis 2 ans ils font passer le message : Si contrôle = avertissez nous , on viendra .
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    Message par 8360.47 Sam 18 Avr 2015 - 7:35

    Oui c'est vrai. Mais CA ou CR, c'est du pareil au même chez nous.
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    Message par Sparthakus Sam 18 Avr 2015 - 7:42

    la CA ça m'étonnerait qu'elle lève le p'tit doigt!

    lorsque je suis allé à une réunion pac pour qu'on nous présente ce que ADBLUE vient de mettre en ligne, elle y était la CA. Elle coprésentait ce doc avec la DDT. Et bien je peux vous dire qu'ils jouent bien leur rôle de spécialiste et que tout était fait au galop pour qu'on ait pas l'idée de la ramener.

    Il n'a pas cessé de faire des allusions à ceux qui avaient beaucoup sorti la charrue et la tronçonneuse et puis qu'il fallait bien comprendre que la nouvelle pac c'est le verdissement donc les PT>5ans c'est bien pour les éleveurs qui pourront faire des rotations... quant aux céréaliers qui ont une bande tampon déclarée en prairies et qui ne savent pas comment la déclarer (gel, SIE, PT qui sont ou qui seront bientôt >5ans?), il semble qu'on l'ai dans le c.l lulu. Coincés? Verdissement (comme la couleur de la déclaration) on a dit c'est qd mm pas compliqué!!!

    tout le monde a signé une belle feuille de présence et chacun va suivre le couloir....

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    Message par gilles Sam 18 Avr 2015 - 14:27

    Pareil dans le 63
    le conseiller CA fait croire avec un exemple qu'une exploit avec DPU de 250€ va voir son DPB+copains etre >250 des la 1ere annee et monter chaque annee
    Alors que d'apres mes calculs avec un DPU à 200 ,le DPB+copains baissera sous les 200 pour finalement remonter en 2017 et revenir à 200 en 2019
    On doit pas avoir les memes méthodes de calcul
    J'espère que la CA à raison mais j'y crois pas trop
    nouvelle PAC=ponction aux zones de culture ,rien de plus pour l'elevage ,et l'excedent pour les pays de l'EST

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    Message par MA 31 Sam 18 Avr 2015 - 15:41

    + 100 d accord avec toi
    les éleveurs qui n avaient pas de pmtva en 2014.
    la nouvelle pac avantage ces éleveurs.
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    Message par bibi43 Sam 18 Avr 2015 - 21:07

    gilles a écrit:
    nouvelle PAC=ponction aux zones de culture ,rien de plus pour l'elevage ,et l'excedent pour les pays de l'EST
    oui mad
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    Message par MA 31 Mer 29 Avr 2015 - 20:05

    ma femme est entrain de faire la pac avec le conseiller agri. quel bordel.
    une question le sorgho fourrager est il reconnu comme une prairie ?
    toutes les bordures de ruisseau étaient comptées comme prairie maintenant non elles s appellent bande tampon. la bande ou je pose l enrouleur est déclaré en gel .
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    Message par DIDIER5372 Mer 29 Avr 2015 - 22:26

    bonjour doit on vraiment faire un dossier PAC cette année sachant que cela représente 25% de notre chiffre d'affaire

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    Message par spontus Mer 29 Avr 2015 - 22:32

    DIDIER5372 a écrit:bonjour doit on vraiment faire un dossier PAC cette année sachant que cela représente 25% de notre chiffre d'affaire

    Tu poses là une question étonnante !  :réfléchi

    T'en poses très rarement mais là  scratch
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    Message par pascal Mer 29 Avr 2015 - 22:34

    a toi de voir pour 25%!!! :réfléchi
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    Message par Jardinier du 70 Mer 29 Avr 2015 - 22:38

    spontus a écrit:
    DIDIER5372 a écrit:bonjour doit on vraiment faire un dossier PAC cette année sachant que cela représente 25% de notre chiffre d'affaire

    Tu poses là une question étonnante !  :réfléchi

    T'en poses très rarement mais là  scratch

    Si tu veux je me déplace pour te faire ton dossier ... je prends 10% de ton CA ... il te restera 15 de bonus !!!
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    Message par sibalo Mer 29 Avr 2015 - 22:40

    Sachant que même sans pac, tu dois respecter le gros des contraintes...
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    Message par Pi-R Jeu 30 Avr 2015 - 8:29

    Changez de metier ici c'est plus facile :réfléchi
    http://www.closermag.fr/people/people-francais/jean-dujardin-gilles-lellouche-charlotte-gainsbourg-ils-ont-touche-le-pacto-498916
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    Message par Invité Jeu 30 Avr 2015 - 8:56

    a proportion la culture est bien plus subventionnée que l agriculture , c est sur !!

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    Message par ADBLUE Ven 31 Juil 2015 - 18:59

    Pour la campagne de 2015, les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés, ainsi que les bénéficiaires des programmes « grands travaux » et « désavantages spécifiques » se verront attribuer des droits à paiement de base (DPB) par la réserve nationale (il n'y a plus de réserve au niveau départemental).



    Une instruction parue au Bulletin officiel du 30 juillet précise les critères d'éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne de 2015 dans le cadre de la réserve nationale de DPB. Le programme « force majeure et circonstance exceptionnelle » ne pourra être réglementairement mis en œuvre qu'au titre de la campagne de 2016.

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