AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par Invité le Mar 06 Mai 2014, 17:02

    Bonjour à Tous,
    S'il y en a certains d'entre vous qui connaissent la réponse j'aimerai bien savoir comment se passe l'attribution de DPU pour les Jeunes Agriculteurs... Cas: L'agriculteur cédant ne veut pas céder les DPU au jeune qui s'installe...
    Merci pour vos réponses
    Jano

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    Message par case ih 81 le Mar 06 Mai 2014, 17:23

    assez complique,c'est suivant les disponibilites de la reserve du moment

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    Message par Invité le Mar 06 Mai 2014, 17:58

    case ih 81 a écrit:assez complique,c'est suivant les disponibilites de la reserve du moment

    Merci pour la réponse ;) Je suis bien avancé avec ça  : bate  Ca veut dire que si un jeune s'installe et que celui qui cède ne veut pas donner les DPUs alors le jeune cultive au cours mondial?? Autant ne pas commencer et laisser un gros de 800ha encore s'agrandir...

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    Message par bidou02 le Mar 06 Mai 2014, 18:23

    Contacte le point info install de ta chambre
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    Message par benoit62 le Mar 06 Mai 2014, 18:24

    gros de 800 ha ,ça depends par rapport a quoi tu te base!!! pi le proprio doit encore etre libre de ceder a qui il veut!!!!

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    Message par vivanden le Mar 06 Mai 2014, 18:30

    jano2125 a écrit:
    case ih 81 a écrit:assez complique,c'est suivant les disponibilites de la reserve du moment

    Merci pour la réponse ;) Je suis bien avancé avec ça  : bate  Ca veut dire que si un jeune s'installe et que celui qui cède ne veut pas donner les DPUs alors le jeune cultive au cours mondial?? Autant ne pas commencer et laisser un gros de 800ha encore s'agrandir...

    Non tu peux en récuperer dans la réserve selon la ddtm qui ne fait que dire en ce moment " on attends les directives du ministère" pour quoique soit, l'activation de DPU ou plutot DPB via la réserve on passe directement par la case convergence nationale !!! Quoique pour l'instant rien n'est sur !!
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    Message par case ih 81 le Mar 06 Mai 2014, 18:50

    jano2125 a écrit:
    case ih 81 a écrit:assez complique,c'est suivant les disponibilites de la reserve du moment

    Merci pour la réponse ;) Je suis bien avancé avec ça  : bate  Ca veut dire que si un jeune s'installe et que celui qui cède ne veut pas donner les DPUs alors le jeune cultive au cours mondial?? Autant ne pas commencer et laisser un gros de 800ha encore s'agrandir...

    qu'est ce que tu veut que je te reponde,suivant les departements la disponibilite de la reserve n'est pas la meme
    quand je me suis installe,j'avait 16 ha sans dpu ,j'ai fait la demande on me les a donne d'office(mais bien plus bas que les miens)
    aujourdhui j'ai un copain qui s'installe,il lui en manque aussi,il s'est renseigne et apparament faut pas esperer grand chose,la reserve ne couvrirait meme pas 10% des demandes
    a l'automne je doit reprendre 7 ha et je ne suis pas sur du tout de recuperer qqe chose du cedant
    malgre que je soit encore ja je me fait pas trop d'illusion et compte pas trop sur la reserve,je compte plutot en acheter

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    Message par moulinos le Mar 06 Mai 2014, 19:52

    jano2125 a écrit:Bonjour à Tous,
    S'il y en a certains d'entre vous qui connaissent la réponse j'aimerai bien savoir comment se passe l'attribution de DPU pour les Jeunes Agriculteurs... Cas: L'agriculteur cédant ne veut pas céder les DPU au jeune qui s'installe...
    Merci pour vos réponses
    Jano
    pourquoi le cedant ne veut pas ceder les dpu  :réfléchi 
    ??????????????????????????
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    Message par Invité le Mer 07 Mai 2014, 07:08

    peut etre que le cédant avait envisagé une autre piste pour lacher les terres ...............et les DPU !!!!!

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    Message par case ih 81 le Mer 07 Mai 2014, 09:13

    le cedant n'est pas forcement le proprio et dans ce cas les causes peuvent etres multiples
    le cedant ne cesse pas son activite,on lui reprend les terres de force pour une raison ou une autre,il veut garder les dpu sous le coude pour essayer de les activer ailleurs
    autre cas le proprio a laisse les terres a une autre personne que celle qui avait les faveurs du cedent,le cedant garde les dpu pour faire chier tout le monde
    le systeme est pourri tout le monde en profite

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    Message par bastien le Mer 07 Mai 2014, 10:11

    les DPus se monnaient de + en +; ça n'arrange pas l'affaire d'un jeune
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    Message par Invité le Mer 07 Mai 2014, 11:38

    enfin les dpu inactif, ne le sont plus que 2 ans après c'est reserve !

    faut appeler la ddtm ils connaissent les rouages de la machine !

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    Message par moulinos le Mer 07 Mai 2014, 12:25

    case ih 81 a écrit:le cedant n'est pas forcement le proprio et dans ce cas les causes peuvent etres multiples
    le cedant ne cesse pas son activite,on lui reprend les terres de force pour une raison ou une autre,il veut garder les dpu sous le coude pour essayer de les activer ailleurs
    autre cas le proprio a laisse les terres a une autre personne que celle qui avait les faveurs du cedent,le cedant garde les dpu pour faire chier tout le monde
    le systeme est pourri tout le monde en profite
    il y a aussi une autre raison qui est rarement evoqué
    c est que le preneur a sous loyer le proprio et qu il a omis de donner une pomme au cedant  :réfléchi 
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    Message par bidou02 le Mer 07 Mai 2014, 13:47

    bastien a écrit:les DPus se monnaient de + en +; ça n'arrange pas l'affaire d'un jeune

    +1 J'ai raqué pour mes DPU meme si soit disant ca ne vaut rien.
    J'avoue qu'on avait réussi à intégrer dans la "reprise DPU" la perte prévisible du à l'évolution de la PAC... donc je me plains pas !
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    Message par ghismx le Mer 07 Mai 2014, 14:00

    ca s'achète combien par rapport à la valeur annuelle que rapporte un DPU ?
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    Message par vivanden le Mer 07 Mai 2014, 14:13

    ghismx a écrit:ca s'achète combien par rapport à la valeur annuelle que rapporte un DPU ?

    C'est très variable !!!
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    Message par ghismx le Mer 07 Mai 2014, 14:16

    Mais encore ? en oubliant les touche pipi...
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    Message par vivanden le Mer 07 Mai 2014, 14:26

    ghismx a écrit:Mais encore ? en oubliant les touche pipi...

    compte dans les mini 2 à 2.5 * la valeur annuelle à un max ?????
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    Message par Invité le Jeu 08 Mai 2014, 11:01

    URGENT - PAC 2015 : alerte pour les installés entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014

    Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a communiqué très récemment ses arbitrages en ce qui concerne l'utilisation de la réserve du régime de paiement unique (DPU) en 2014.

    Les programmes départementaux sont supprimés, remplacés par un unique programme national. Les soldes des réserves départementales 2013 remontent en réserve nationale.

    Nouveaux exploitants installés entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014
    Pour les nouveaux exploitants qui s’installent entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014 et qui veulent bénéficier des références DPU de leur cédant, une démarche est nécessaire auprès de la DDTM. Il faudra lui faire parvenir un formulaire de demande de dotation à la réserve avant le 15 mai 2014.

    Nouveaux installés avec DPU de faible valeur entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014
    Par ailleurs, pour tout installé entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014, qui aurait des DPU de faible valeur (inférieurs à la moyenne départementale), il existe un programme pour revaloriser leur montant. Il est important de renvoyer le formulaire spécifique à la DDTM avant le 15 mai 2014 pour sécuriser les aides de 2015.

    La date d’installation à prendre en compte est celle de la première affiliation à la MSA en tant qu’exploitant agricole non salarié.

    Cette démarche est indépendante de votre déclaration PAC, et ne peut être télé déclarée.
    Au verso des formulaires, vous trouverez une notice explicative qui revient sur l’objet du programme, les conditions d’accès, les méthodes de calcul des dotations ainsi que les éventuelles pièces justificatives à fournir.

    Ces deux formulaires sont disponibles ici :
    http://www.oise.equipement-agriculture.gouv.fr/programmes-reserve-dpu-nationaux-a2778.html

    Pour plus de renseignement, contactez votre DDTM

    -----> http://www.oise.equipement-agriculture.gouv.fr/programmes-reserve-dpu-nationaux-a2778.html valable partout en france les documents !

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