AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Sujets similaires
Statistiques
Nous avons 5326 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Cedric 57

Nos membres ont posté un total de 3134016 messages dans 87674 sujets
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210CamomilleJMF 79
    Guilbart 2021
    cdoa et terre familiale  Guilba10
    nouvelle offre
    larecolte
    -50%
    Le deal à ne pas rater :
    -50% Baskets Nike Dunk Low
    64.99 € 129.99 €
    Voir le deal

    cdoa et terre familiale

    +4
    sibalo
    carlo s
    vivanden
    lagaff3
    8 participants

    Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty cdoa et terre familiale

    Message par lagaff3 Sam 3 Mai 2014 - 10:05

    Je viens de reprendre une parcelle de terre qui était exploité par mon frère et qui et la propriété d'un autre de mes frères suite au partage familiale .  
    Je me pose la question si dans le cas d'un bien familiale on est soumis a la demande d'autorisation d'exploité ?  :réfléchi 

    Par rapport a la surface exploité avant l'agrandissement , y a t'il une norme d'exclusion de demande ?  :réfléchi
    lagaff3
    lagaff3
    + membre techno +

    Messages : 7836
    Date d'inscription : 28/02/2010
    Age : 60
    Localisation Allier

    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par vivanden Sam 3 Mai 2014 - 10:27

    Je crois que c'est obligatoire, mais tant que tu n'as pas de dossier en concurrence ça doit pas être un souci d'autant plus que je suppose que vous vous êtes mis d'accord entre vous ??
    vivanden
    vivanden
    + membre techno +

    département : 80
    Messages : 6570
    Date d'inscription : 18/02/2011
    Age : 40
    Localisation Somme

    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par Invité Sam 3 Mai 2014 - 10:32

    normalement c'est le propriétaire qui décide, non ?

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par carlo s Sam 3 Mai 2014 - 10:38

    tu fais pas de pub

    est ça passe en cdoa pour autorisation d exploiter ...

    carlo s
    carlo s
    + membre techno +

    Messages : 38999
    Date d'inscription : 09/09/2009
    Age : 55
    Localisation sud de l'ile

    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par Invité Sam 3 Mai 2014 - 10:40

    normalement OUI baba .......................mais quand tu tombes sur des abrutis jaloux en cdoa la donne n'est plus la meme..........................
    meme que se soit des biens familiaux depuis x générations il s'arrangeront bien pour trouver un "client" qui viendra te spollier ton bien.
    ils ne peuvent encore rien faire pour le droit de propriété ,mais ils cherchent par tous les moyens pour faire évoluer la loi en leur faveur.......
    c'est facile de s'attaquer aux personnes agées sans défense  :tb :tb :tb :tb :tb :tb :tb :tb 

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par sibalo Sam 3 Mai 2014 - 10:42

    agri37 a écrit:normalement OUI baba .......................mais quand tu tombes sur des abrutis jaloux en cdoa la donne n'est plus la meme..........................
    meme que se soit des biens familiaux depuis x générations il s'arrangeront bien pour trouver un "client" qui viendra te spollier ton bien.
    ils ne peuvent encore rien faire pour le droit de propriété ,mais ils cherchent par tous les moyens pour faire évoluer la loi en leur faveur.......
    c'est facile de s'attaquer aux personnes agées sans défense  :tb :tb :tb :tb :tb :tb :tb :tb 
    +1 ne pas oublier l'ADSEA ils sont aussi tres fort dans ce domaine  cdoa et terre familiale  556920499 
    sibalo
    sibalo
    + membre techno +

    Messages : 27391
    Date d'inscription : 09/08/2010
    Age : 35
    Localisation Somme (Plateau Picard)

    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par Invité Sam 3 Mai 2014 - 10:44

    yesssssssssssssssssssssssssssssssss

    n'oublie pas la ddt avec le shéma des structures .........................

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par Invité Sam 3 Mai 2014 - 10:44

    même si la cdoa trrouve quelqu'un, si le proprio n'en veut pas c'est lui qui a le dernier mot, en tout cas chez nous c'est comme ça.

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par Invité Sam 3 Mai 2014 - 10:49

    Si ça ne suffit pas mettez en avant l'article le calibre 12 du code rural.

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par lagaff3 Sam 3 Mai 2014 - 10:50

    Mon soucis n'est pas une éventuelle concurrence car la il n'y aura pas de problèmes de voisins .
    Par contre c'est plus un problème DPU car dans moins de 15 jours la déclaration sera faite et je dois être en règle vis a vis de l'autorisation d'exploité .   :réfléchi
    lagaff3
    lagaff3
    + membre techno +

    Messages : 7836
    Date d'inscription : 28/02/2010
    Age : 60
    Localisation Allier

    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par Invité Sam 3 Mai 2014 - 10:51

    viens dans le 37...................c'est une autre affaire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    certaines personnes faisant partie de la com se délectent (parce qu'ils ont un peu de pouvoir ) a emmerder les propriétaires ...
    ils ont beau venir expliquer leurs dossiers , dès qu'ils ont le dos tourné ils se foutent de leur gueule....
    on revient 70 ans en arrière quand le régime de vichy spoliait le bien des français qui avaient durement travaillé pour acquérir des biens ......

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par Invité Sam 3 Mai 2014 - 11:01

    une demande d'exploit sur un bien de famille n'est pas a faire
    il sagit juste d'une lettre d'information a presenter a la ddt
    ca ne passe pas en cdoa
    rapproche toi de ta ddt qui vont d'informer de la demarche a suivre

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par Invité Sam 3 Mai 2014 - 11:01

    baba a écrit:même si la cdoa trrouve quelqu'un, si le proprio n'en veut pas c'est lui qui a le dernier mot, en tout cas chez nous c'est comme ça.

    oui ,mais son bail ne sera pas valable aux yeux de l'administration  rame 

    il faut appliquer la méthode "carlos"  chut motus 

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par lauva Sam 3 Mai 2014 - 11:07

    grabouille a écrit:une demande d'exploit sur un bien de famille n'est pas a faire
    il sagit juste d'une lettre d'information a presenter a la ddt
    ca ne passe pas en cdoa
    rapproche toi de ta ddt qui vont d'informer de la demarche a suivre
    +1 chez nous dans la sarthe c'est comme ça a partir du moment ou c'est en proprieté de plus de dix ans.
    lauva
    lauva
    + membre techno +

    département : 72
    Messages : 5324
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Age : 47
    Localisation pays de la loire /sarthe

    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par case ih 81 Sam 3 Mai 2014 - 11:10

    lagaff3 a écrit:Mon soucis n'est pas une éventuelle concurrence car la il n'y aura pas de problèmes de voisins .
    Par contre c'est plus un problème DPU car dans moins de 15 jours la déclaration sera faite et je dois être en règle vis a vis de l'autorisation d'exploité .   :réfléchi


    pas besoin d'avoir l'autorisation d'exploiter pour faire la pac,il suffit d'avoir entame les demarches,avoir fait sa demande

    case ih 81
    + membre techno +

    Messages : 6682
    Date d'inscription : 02/08/2013
    Age : 40
    Localisation tarn

    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par Invité Sam 3 Mai 2014 - 11:11

    grabouille a écrit:une demande d'exploit sur un bien de famille n'est pas a faire
    il sagit juste d'une lettre d'information a presenter a la ddt
    ca ne passe pas en cdoa
    rapproche toi de ta ddt qui vont d'informer de la demarche a suivre

    dès que tu sors de leur cahier des charges , il te font chier , notamment, sur la distance , le lien de parenté jusqu'au 3eme degrés , les capacité professionnelles , et si tu es double actif alors là tu as tout les charognards qui rappliques avant toi au ddtm  poule 

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par malice79 Sam 3 Mai 2014 - 11:11

    Je crois me souvenir qu'il n'y a pas de demande d'autorisation d'exploiter à faire pour des biens de famille. Il faut simplement faire une déclaration, ce qui facilite évidemment les choses.

    malice79
    + membre techno +

    département : 79
    Messages : 3185
    Date d'inscription : 15/09/2009
    Age : 49
    Localisation 79

    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par Invité Sam 3 Mai 2014 - 12:02

    lauva a écrit:
    grabouille a écrit:une demande d'exploit sur un bien de famille n'est pas a faire
    il sagit juste d'une lettre d'information a presenter a la ddt
    ca ne passe pas en cdoa
    rapproche toi de ta ddt qui vont d'informer de la demarche a suivre
    +1 chez nous dans la sarthe c'est comme ça a partir du moment ou c'est en proprieté de plus de dix ans.
    oui il y a la clause des 10 ans pour le proprio
    mais ils cherchent pas trop dans les détails

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par Invité Sam 3 Mai 2014 - 12:43

    Pour ton info...

    Ton dossier sera soumis à déclaration et donc ne nécessite pas d'autorisation si:

    Mise en valeur d'un bien agricole reçu par donation, location, vente ou succession d'un parent ou allié jusqu'au 3ème degré inclus lorsque les conditions suivantes sont toutes remplies:
    - capacité ou expérience professionnelle,
    - biens libres de location au jour de la déclaration,
    - biens détenus par ce parent ou allié depuis 9 ans au moins.

    Les parents ou alliés du repreneur jusqu'au 3ème degré inclus sont ses parents, grands- parents, frères, soeurs, arrières grands- parents, oncles , tantes, neveux, nièces ou ceux du conjoint dans le cas d'un repreneur marié.

    La déclaration doit être déposée à la DDT à l'aide de l'imprimé établi.

    En espérant que cette info te soit utile

    Bon courage :réfléchi  :réfléchi  :réfléchi  :réfléchi


    Dernière édition par agri37 le Sam 3 Mai 2014 - 15:39, édité 1 fois

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par lagaff3 Sam 3 Mai 2014 - 14:43

    Merci pour vos infos  : victoire je vais me renseigner en début de semaine .
    Mon agrandissement a été quelque peu précipité car mon frère a réduit sa surface pour cause de santé . 
    Donc c'est vrai que je n'ai pas mis l'administration dans les priorités  .
    lagaff3
    lagaff3
    + membre techno +

    Messages : 7836
    Date d'inscription : 28/02/2010
    Age : 60
    Localisation Allier

    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par Invité Sam 3 Mai 2014 - 16:49

    +1 avec Agri37.
     
    L'obligation de passer en CDOA avec un épée de Damoclès sur la tête date de l'époque de Glavany, le commissaire politique en charge des kolkhozes à l'époque (fin 90).
    Seul un département avait fait preuve d'un enthousiasme à spolier les familles, le 76.
    La conséquence avait été une avalanche d'affaires devant les tribunaux.
    Le gouvernement fut obligé de reculer, au grand désarroi de la Mafia locale (FDSEA).
    C'est le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin qui mettra une fin définitive au trafic. Que son nom soit loué.
    Les avocats quant à eux se souviennent avec émotion de cette période.

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par Le Mecreant Sam 3 Mai 2014 - 17:39

    ac/dc59 a écrit:
    baba a écrit:même si la cdoa trrouve quelqu'un, si le proprio n'en veut pas c'est lui qui a le dernier mot, en tout cas chez nous c'est comme ça.

    oui ,mais son bail ne sera pas valable aux yeux de l'administration  rame 

    il faut appliquer la méthode "carlos"   chut motus 

    Tu n'a rien a cirer de l'avis de l'administration sur le bail, le bail est entre le propriétaire et le locataire et il s'impose aux tiers y compris a l'administration. L'absence d'autorisation d'exploiter n'emporte pas rupture du bail de plein droit si ce n'est pas prévu.

    Le Mecreant
    + membre techno +

    Messages : 12001
    Date d'inscription : 28/01/2010
    Age : 68
    Localisation 56 Bignan

    Revenir en haut Aller en bas

    cdoa et terre familiale  Empty Re: cdoa et terre familiale

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum