AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
Statistiques
Nous avons 3677 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est KmiZole

Nos membres ont posté un total de 2685671 messages dans 77851 sujets
la récolte ACE

Administratif ... Bannie10
Guilbart

matériel et équipement agriculture
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.


    Administratif ...

    Aller en bas

    default Administratif ...

    Message par olivier 77 le Mer 23 Avr 2014, 14:22

    Bon récupération des occupantes demain.

    Côté administratif, les apiculteurs que j'ai rencontré m'ont dit qu'il fallait obligatoirement soit un numéro spécial apiculture, soit un numéro de SIRET.
    Sinon on ne peut pas donner/vendre du miel ou les autres produits de la ruche ...

    Et le CFE me dit que j'ai déjà un n° de siret en tant qu'agriculteur (non éleveur je précise parce que j'imagine que ça peut avoir une importance).
    Bref, ma questions à ceux qui ont déjà passés l'installation : vous avez créer un numéro ? si oui un siret ou autre chose ?
    De mon côté j'ai demandé à la DDPP, je vous dirai ce qu'ils me répondent...
    olivier 77
    olivier 77
    + membre techno +

    département : 77
    Messages : 1423
    Date d'inscription : 30/12/2010
    Age : 40
    Localisation Nord Seine & Marne

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Administratif ...

    Message par olivier 77 le Mar 20 Mai 2014, 10:50

    Ca fait un mois que ça dure ...
    Du CFE, je suis passé à la DDPP qui est visiblement en colère que le service ne soit pas centralisé. On m'a dit d'aller voir le GDMA de l'Indre ...
    Et le GDMA de l'indre me dit que le CFE et la DDPP se trompent...

    Vive l'administration française...
    olivier 77
    olivier 77
    + membre techno +

    département : 77
    Messages : 1423
    Date d'inscription : 30/12/2010
    Age : 40
    Localisation Nord Seine & Marne

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Administratif ...

    Message par Invité le Mar 20 Mai 2014, 11:27

    tu es agriculteur a titre individuel ou en société ?

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Administratif ...

    Message par olivier 77 le Mar 20 Mai 2014, 12:10

    Fly49 a écrit:tu es agriculteur a titre individuel ou en société ?
    Je suis en Individuel mais j'ai quand même un numéro de SIRET...
    olivier 77
    olivier 77
    + membre techno +

    département : 77
    Messages : 1423
    Date d'inscription : 30/12/2010
    Age : 40
    Localisation Nord Seine & Marne

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Administratif ...

    Message par alain le Mar 20 Mai 2014, 17:08

    En principe, si je me trompe pas il s'agirait plutôt d'un N° d'exploitation.
    Car ceux qui déposent des ruches dans mon coin, il y à un N° d'afficher à coter des ruches.
    Attends qu'arrivent les spécialistes des abeilles, ils en connaissent un rayon.  Very Happy 


    Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
    (proverbe Maori)
    alain
    alain
    +Admin fromager+

    Messages : 19145
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Age : 57
    Localisation Haute-Savoie

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Administratif ...

    Message par les mains noires le Mar 20 Mai 2014, 18:21

    salut

    quel est ton but avec tes abeilles?


    si c'est juste pour le fun ne te casse pas la tete, du dit rien a personne et basta


    apres si tu veux en faire plus effectivement il faut te declarer.


    moi je tourne entre 3 et 10 ruche et je declare rien.
    les mains noires
    les mains noires
    + membre techno +

    Messages : 2248
    Date d'inscription : 19/02/2012
    Age : 41
    Localisation seine et marne

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Administratif ...

    Message par olivier 77 le Mar 20 Mai 2014, 23:19

    C est pour le fun...
    mais j ai la mauvaise manie de vouloir être dans les clous...
    bon a priori napi obligatoire a demander a la ddpp et déclaration de rucher auprès de l organisme qui a ete désigné (pour le 77 c est le gdma de l'indre)...
    Et num de siret agri pour justifier dont/vente de miel...
    olivier 77
    olivier 77
    + membre techno +

    département : 77
    Messages : 1423
    Date d'inscription : 30/12/2010
    Age : 40
    Localisation Nord Seine & Marne

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Administratif ...

    Message par les mains noires le Mer 21 Mai 2014, 06:26

    ok tu serais dans un secteur ou il y a beaucoup d'api ce serais logique que tu te déclarer, afin de prévenir une epidemie ou maladie mais en 77 si t'es tout sel dans ton secteur je te conseille fortement de pas d'emmerder a déclarer, de plus personne ne s'occupera de toit pour autant.

    a toi de voir
    les mains noires
    les mains noires
    + membre techno +

    Messages : 2248
    Date d'inscription : 19/02/2012
    Age : 41
    Localisation seine et marne

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Administratif ...

    Message par olivier 77 le Mer 21 Mai 2014, 07:53

    Merci pour ton conseil :)
    olivier 77
    olivier 77
    + membre techno +

    département : 77
    Messages : 1423
    Date d'inscription : 30/12/2010
    Age : 40
    Localisation Nord Seine & Marne

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Administratif ...

    Message par Isangie le Ven 29 Mai 2015, 16:31


    Déclarer des ruches


    DéclarationÉlevageMis à jour le 01/12/2014

    La possession de ruche pour l’exercice d’une profession ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français.



    POUR QUI

    Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises... propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou des fins professionnelles (production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche).


    QUAND

    Dès l’installation et le début de l’activité.
    La déclaration doit être effectuée, chaque année, entre le 1er novembre et le dernier jour de février.
    En cas d’évolution du cheptel, la déclaration peut ensuite être modifiée pour mise à jour entre le 1er avril au 31 mai.

    COMMENT

    Pour effectuer votre déclaration, vous devez disposer d’un numéro SIRET si le miel est commercialisé ou d’un NUMAGRIN.
    Si vous ne disposez pas encore de l’un ou l’autre de ces numéros, veuillez vous adresser :
    • pour le SIRET : auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre d’Agriculture,
    • pour le NUMAGRIN (9 premiers caractères du NUMAGRIT) et votre n° d’apiculteur : auprès de l’opérateur de votre departementformat pdf - 25.4 ko - 12/05/2015.

    Une fois muni de votre numéro, deux modalités de déclaration sont actuellement possibles :
    • Télédéclarer sur TéléRuchers.
    Ce dispositif a fait l’objet d’améliorations pour les apiculteurs, les représentants de la filière et les organismes départementaux.
    Pour saisir des déclarations de l’année 2014, les apiculteurs doivent s’adresser à leur opérateur départemental avant le 1er mars 2015.
    Pour les déclarations 2015, la saisie est disponible du 1er novembre 2014 au 28 février 2015.
    • Sous forme papier à l’aide du document officiel adressé à l’opérateur de votre departementformat pdf - 25.4 ko - 12/05/2015 qui procède à l’enregistrement et la validation de la déclaration.


    Télé-procédure


    • Créer ou activer un compte : •• S’inscrire à une télé-procédure du ministère
    • Consulter le mode d’emploi de la procédure d’inscriptionformat pdf - 545.9 ko - 27/11/2014
    • Pour obtenir de l’aide, contacter l’opérateur de votre departementformat pdf - 25.4 ko - 12/05/2015.


    • Se connecter à un compte TéléRuchers déjà créé :•• Accéder à la téléprocédure TéléRuchers.
    • Consulter le guide d’utilisation de TéléRuchersformat pdf - 478 ko - 28/11/2014
    • Voir les nouveautés de l’application TéléRuchersformat pdf - 56.7 ko - 01/12/2014


    OU

    Procédure

    • Formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruchesformat html - 14.5 ko - 17/03/2014


    Pour en savoir plus
    • Cette démarche répond aux obligations d’enregistrements du cheptel (Code Rural) et de son emplacement, ainsi qu’aux exigences sanitaires de lutte et de prévention des maladies (loi 2009-967 du 3 août 2009 et article L.221-1 du code rural).


    75
    Isangie
    Isangie
    +admin ange/démon du forum+

    Messages : 13082
    Date d'inscription : 26/05/2015
    Age : 48
    Localisation Picardie

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Administratif ...

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum