Sur le RPG , Bien contrôler le contour des îlots

La déclaration graphique dans Telepac est améliorée : les photos sont en couleur et avec une meilleure précision, à 50 cm près, se félicite le ministère de l'Agriculture.



Le registre parcellaire graphique (RPG) fera l'objet de contrôles amplifiés par l'Administration, qui veut limiter les écarts entre les surfaces déclarées et les surfaces constatées. Alors un conseil, prenez un moment pour revalider les contours de vos îlots.



Le RPG en ligne sur Telepac est le RPG 2013, remis à jour. Si vous travaillez sur un autre logiciel que Telepac (de type Cartociel, Agrimap, Mes parcelles, etc.), vous devez travailler uniquement à partir de ce RPG disponible sur Telepac.



Pour rappel, si l'écart entre la surface déclarée et la surface constatée lors d'un contrôle est inférieure à 2 ha et 3 % de la surface pour un groupe de cultures (surfaces admissibles aux DPU, ou surface pour une aide couplée, etc.), le paiement se fera sur la surface constatée, sans pénalité.



Si l'écart est supérieur, il y aura des retenues sur les aides. Par ailleurs, le ministère a rappelé que s'appliquait, comme les années précédentes, une rétroactivité de trois ans pour la pénalité en cas d'infraction constatée en 2014.

precision de 50cm et le monde cherche toujours ce fameux avion malasien enfin il y a un malaise quelque part....

Réunion DDT. L'Europe a dit , pas assez de contrôle en france .

pourquoi , il y a de la triche ?

Il parait que l'année prochaine, ils seront doter d'un outils satellite qui pourras voir si c'est des surfaces enherbées ou boisées.
Voilà ce que j'ai reçu en mail:


CAMPAGNE 2014 -

Il est impératif d'exclure des ilots : les bâtis, les routes, les bois, et les affleurements rocheux représentant plus de 5% de l'ilot . Les surfaces fourragères avec présence d'arbres peuvent être conservées si :
- Haute-Savoie : elles peuvent compter jusqu'à 150 arbres à l'hectare, étant entendu que les arbres sont séparés par un couvert herbacé homogène.
- Savoie : être accessible en tout point aux animaux et permettre leur alimentation effective et comporter un taux minimal herbacé de 50% de leur surface.


Doivent être conservés dans les ilots les éléments topographiques à condition qu'ils respectent les conditions suivantes :
- les haies de 10 m de large au plus,
- les bosquets avec un maximum de 70 m de large et une surface de 50 ares au plus
- les lisières de bois de 5 m au plus.

La liste complète des éléments topographiques pouvant être inclus dans la surface admissible figurera sur le site internet de la Préfecture.

Si vous ne pouvez pas modifier le dessin des ilots pour enlever les surfaces non admissibles, vous devez utiliser les codes suivants :
- pour les bâtis, routes, éléments artificiels : CODE BR
- pour les végétaux qui ne seraient pas admissibles et les pierres ou affleurement rocheux : CODE EL .

Pour les surfaces agricoles temporairement non admissibles (ex. tas de fumier sur une parcelle habituellement admissible) : utiliser le code NE . Les surfaces ainsi codées sont prises en compte dans la surface agricole utile.

Ces codes sont nouveaux et remplacent les codes AU, HC et UN. Les parcelles culturales télédéclarées en 2013 avec ces codes sont importées en 2014 sous TéléPAC avec le code "zzz" qu'il convient donc de remplacer par BR, EL ou NE selon la nature du couvert.


ATTENTION : tout écart confirmé en contrôle administratif en 2014 sera également répercuté sur les 3 campagnes antérieures pour DPU , ICHN avec les incidences financières et depuis le début de l'engagement pour la PHAE et les MAE .

Les codes br , el , ne veulent dire quoi en intitulé ?
Car c'est plus simple pour recherché dans la liste d3roulante et ainsi confirmer ce que l'on pense

alain a écrit:Il parait que l'année prochaine, ils seront doter d'un outils satellite qui pourras voir si c'est des surfaces enherbées ou boisées.
Voilà ce que j'ai reçu en mail:


CAMPAGNE 2014 -

Il est impératif d'exclure des ilots : les bâtis,  les routes, les bois,  et les affleurements rocheux  représentant plus de 5% de l'ilot . Les surfaces fourragères avec présence d'arbres peuvent être conservées si  :
   -  Haute-Savoie :  elles  peuvent compter jusqu'à 150 arbres à l'hectare, étant entendu que les arbres sont séparés par un couvert herbacé homogène.
   -  Savoie : être accessible en tout point aux animaux et permettre leur alimentation effective et comporter un taux minimal herbacé de 50% de leur surface.


Doivent  être conservés dans les ilots  les éléments topographiques à condition qu'ils respectent les conditions suivantes  :
-  les haies de 10 m de large au plus,
-  les bosquets  avec un maximum de 70 m de large et une surface de  50 ares  au plus
-  les lisières de bois  de 5 m au plus.

La liste complète des éléments topographiques pouvant être inclus dans la surface admissible figurera sur le site internet de la Préfecture.

Si vous ne pouvez pas modifier le dessin des ilots  pour enlever les surfaces non admissibles, vous devez utiliser les codes suivants :
- pour les  bâtis, routes, éléments artificiels : CODE BR
- pour les végétaux  qui ne seraient pas admissibles et les pierres ou affleurement rocheux : CODE  EL .

Pour les surfaces agricoles temporairement non admissibles (ex. tas de fumier sur une parcelle habituellement admissible)  : utiliser le code NE . Les surfaces ainsi codées sont prises en compte dans la surface agricole utile.

Ces codes sont nouveaux et remplacent les codes AU, HC et UN. Les parcelles culturales télédéclarées en 2013 avec ces codes sont importées en 2014 sous TéléPAC avec le code "zzz" qu'il convient donc de remplacer par BR, EL ou NE selon la nature du couvert.


ATTENTION : tout écart confirmé en contrôle administratif en 2014 sera également répercuté sur les 3 campagnes antérieures pour DPU , ICHN avec les incidences financières et depuis le début de l'engagement pour la PHAE et les MAE .

+1 sauf pour la pénalité il ne doit pas y en avoir si on corrige les contour cette année et soit même ! ou assisté par quelqu'un !   

chris19 a écrit:Réunion DDT. L'Europe a dit , pas assez de contrôle en france .

ca c'est la ddt qui le dit pour se justifier
en Italie par exemple
les pénalités pour depassemnt de quotas laitiers sont a jour ?
ceux qui ont vendu leurs quotas sont t'ils toujours producteurs ?
et je ne parle pas des nouveaux arrivants dans l'Europe ou tres certainement bien des boites noirs pourrait etre decouverte
la verité est que les services de controles Français ne peuvent vivre sans pénalités
plus il y en a ,plus la vie est belle

D’après la Dame qui ma remplit le dossier PAC cette année, les contrôles seront plus sévères.
Justement pour éviter les fraudes qui s’avèrent plus nombreuses d'années en années par des petits marioles qui déclarent n'imp pour ramasser un max.
Donc, tous le monde trinquent à cause de ces enfoirés.   

alain a écrit:D’après la Dame qui ma remplit le dossier PAC cette année, les contrôles seront plus sévères.
Justement pour éviter les fraudes qui s’avèrent plus nombreuses d'années en années par des petits marioles qui déclarent n'imp pour ramasser un max.
Donc, tous le monde trinquent à cause de ces enfoirés.   

+1 ils ont gagné 4 sous pour ensuite que tous le monde soit bien embêté !