AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    TGAP ,qui paye?

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    default TGAP ,qui paye?

    Message par Invité le Jeu 09 Jan 2014, 19:58

    qui doit payer la TGAP quand un agriculteur frontalier cultive en France ?

    ex 1 agriculteur belge loue des terres en France pour implanter une culture ,lin ,chicoré, pdt etc ) les phyto qui utilise on un numéro amm Français , mais achetè en Belgique , peut-il les utiliser sur le territoire Français sans acquitter de la TGAP , et à qui payer cette taxe ?

    Invité
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    default Re: TGAP ,qui paye?

    Message par scoubidou le Jeu 23 Nov 2017, 22:19

    je ne sais pas repondre au sujet ,mais parait il que la tgap cycocel va passer a 2 e/l soit plus cher que ce vaut le produit;si c'est vrai ,ils sont vraiment frappadingue ces grands pensseurs !!! : bate : cinglés quoi mad TGAP ,qui paye? 1687455 optic sniper

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