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    Message par michel du 86 le Mar 24 Déc 2013 - 17:05

    Rappel du premier message :

    Bonsoir
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
    consultations publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
    publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 14 Fév 2020 - 21:01

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation CONCERTATION PRÉALABLE
    relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme du
    schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local
    d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local
    d'urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de
    stockage Cigéo. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2119

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 17 Fév 2020 - 15:54

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - La consultation Projet de stratégie à long terme pour mobiliser les
    investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage
    résidentiel et commercial, public et privé est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2136

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 19 Fév 2020 - 18:48

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - La consultation Projets d’ordonnances et de décrets relatifs à la
    surveillance du marché des véhicules à moteur et à la surveillance des
    émissions des gaz polluants et des particules polluantes  des moteurs à
    combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2137

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 22 Fév 2020 - 19:58

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projets d’arrêtés relatif à la prévention de
    l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
    sur le territoire de Guyane est ouverte sur le site Internet du Ministère
    de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après
    pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2139

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 25 Fév 2020 - 21:55

    Si Bercy infos Particuliers ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne








     
    Consultation Publiques  - Page 11 1





    Consultation Publiques  - Page 11 2






    Consultation Publiques  - Page 11 3

    Dépannage à domicile : à quoi devez-vous faire attention ?

    Fuite d’eau, clés oubliées à l’intérieur du logement... Attention, certains professionnels surfacturent leurs prestations ou proposent des interventions non pertinentes. Quels sont les éléments auxquels vous devez prêter attention lorsque vous faites appel à un dépannage à domicile ?

    Tout savoir






    Consultation Publiques  - Page 11 4

    [size=12][size=20]Avec SignalConso, signalez facilement vos problèmes de consommation[/size][/size]

    Produits périmés en rayon, hygiène douteuse dans un restaurant, publicité mensongère… Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ? Faites un signalement sur la plateforme SignalConso : l'entreprise est prévenue et peut intervenir.

    Tout savoir






    TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI : QUELLES SONT LES EXONÉRATIONS ?


    Quelles sont les propriétés imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties ? Quelles sont les exonérations possibles ?


    En savoir +






    [size=20]Mise en place d'un nouveau contrat-type du permis de conduire[/size]


    En savoir +






    OBJETS D’OCCASION : QUELLES GARANTIES ?


    Connaissez-vous les garanties qui couvrent vos achats de biens d’occasion ou reconditionnés ? Contre quels défauts vous protègent-elles et pour combien de temps ?


    En savoir +






    Consultation Publiques  - Page 11 5

    Les catastrophes naturelles peuvent causer de nombreux dégâts matériels. Dans quels cas pouvez-vous être dédommagé par votre assurance ? Quels sont les dégâts couverts ?

    [size=18][size=16]+ d'infos[/size] [/size]






    Consultation Publiques  - Page 11 6





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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 27 Fév 2020 - 18:46

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation CONCERTATION PRÉALABLE
    relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme du
    schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local
    d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local
    d'urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de
    stockage Cigéo. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2119

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 29 Fév 2020 - 14:49

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'ordonnance
    relative à la réécriture des règles de construction et à la
    recodification du livre Ier du code de la construction et de
    l’habitation. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2114

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 12 Mar 2020 - 14:44

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Plan national d'actions en faveur de la Cistude
    d’Europe est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2141

     - La consultation Projet de décret de création de la réserve naturelle
    nationale de l'archipel des Glorieuses (TAAF) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2142

     - Un document a été ajouté sur la consultation L'arrêté modifiant
    l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs
    d’aménagement et de gestion (SDAGE) des eaux précise le contenu du
    SDAGE pour le deuxième cycle de gestion (2016-2021) de la directive
    2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite directive cadre sur l’eau,  (DCE)..
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2125

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 14 Mar 2020 - 14:44

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
    stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la
    rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et
    commercial, public et privé. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
    à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2136

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    Message par michel du 86 le Mer 25 Mar 2020 - 15:42

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’ordonnances
    et de décrets relatifs à la surveillance du marché des véhicules à
    moteur et à la surveillance des émissions des gaz polluants et des
    particules polluantes  des moteurs à combustion interne destinés aux
    engins mobiles non routiers. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000227/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2137]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2137[/url]

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 25 Mar 2020 - 15:44

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet de décret relatif au non-respect de manière
    régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une
    obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
    et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000251/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2143]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2143[/url]

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    Message par michel du 86 le Mar 30 Juin 2020 - 16:18

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d’arrêté relatif à la chasse de la barge à
    queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2166

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    Message par michel du 86 le Mer 1 Juil 2020 - 17:13

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Modification de la
    nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)
    soumis à la loi sur l'eau. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1949

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 2 Juil 2020 - 18:55

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - La consultation Introduction d’un critère de performance
    énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères
    de décence d’un logement en France métropolitaine est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2172

     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projets d'arrêtés autorisant l'emploi de chevrotines
    pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements de la
    Haute-Corse et de la Corse-du-sud pour les campagnes cynégétiques
    2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2167

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    Message par michel du 86 le Ven 3 Juil 2020 - 17:24

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection
    des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à
    proximité des zones d'habitation et des lieux à usage collectif et
    modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et
    à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
    visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000360/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2173]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2173[/url]

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 6 Juil 2020 - 20:49

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de décret relatif au droit de préemption pour
    la préservation des ressources en eau destinées à la consommation
    humaine  est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000258/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2174]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2174[/url]

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 7 Juil 2020 - 16:29

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    portant réforme de l’autorité environnementale des projets . Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000215/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2130]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2130[/url]

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 22 Juil 2020 - 22:53

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - La consultation Indice de réparabilité pour les produits électriques
    et électroniques est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2178

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    Message par michel du 86 le Ven 24 Juil 2020 - 8:34

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d’arrêté relatif à la chasse de la
    tourterelle des bois Saison 2020-2021 est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2179

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    Message par michel du 86 le Mar 28 Juil 2020 - 18:38

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Demande de dérogation à la protection stricte de
    l'espèce protégée Vitis vinifera déposée par l’Office national des
    forêts et ses partenaires est ouverte sur le site Internet du Ministère
    de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après
    pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2181

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    Message par michel du 86 le Jeu 30 Juil 2020 - 16:15

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de décret modifiant, à titre exceptionnel, pour
    l’année 2020 les dates de pêche en eau douce en 1ʳᵉ catégorie
    piscicole pour faire face à la situation liée à l’état d’urgence
    sanitaire Covid 19 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2177

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