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    Message par michel du 86 le Mar 24 Déc 2013, 17:05

    Rappel du premier message :

    Bonsoir
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
    consultations publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
    publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

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    Message par michel du 86 le Mer 23 Sep 2015, 18:02

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - La consultation Projet de label « Transition énergétique et climat »
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1130



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    Message par michel du 86 le Lun 28 Sep 2015, 19:24

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - La consultation Arrêté sports motorisés est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1128


    Mer et Littoral
    - La consultation projet d'arrêté portant définition, répartition et
    modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla)
    de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1131

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    Message par michel du 86 le Ven 02 Oct 2015, 22:23

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - La consultation Projet de décret relatif aux normes de performance
    énergétique minimale des logements individuels faisant l’objet d’une
    vente par un organisme d’habitation à loyer modéré est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1136

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 07 Oct 2015, 08:06

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - La consultation décret portant réforme de l'autorité environnementale
    des plans, schémas et programmes et des documents d'urbanisme est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1137


    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Capcir, Carlit et Campcardos (zone spéciale de conservation) est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1139

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 les Causses du Minervois (zone spéciale de conservation) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1138



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par Camille le Mer 07 Oct 2015, 11:42

    michel du 86 a écrit:Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - La consultation Arrêté sports motorisés est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1128


    Mer et Littoral
    - La consultation projet d'arrêté portant définition, répartition et
    modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla)
    de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1131
    Merci pour l'info michel, j'invite tout le monde à apporter un commentaire! : victoire

    Voici le mien :

    "Protection de tous les espaces!
    Dans le cadre des obligations environnementales dues par le monde agricole, ce sont tous les territoires qui doivent être soumis à autorisation et pas seulement au niveau des ministères mais au droit des communes concernées pour chaque projet de loisirs motorisés.
    Ceci afin de leur permettre d'informer leurs administrés, concernés directement (propriétaires, exploitants) par ce genre de manifestation, et prendre une décision concertée avec eux, acteurs de ces milieux.
    Il devient inadmissible de se voir imposer ce genre de loisirs sans avoir son mot à dire!
    Non seulement pour les nuisances qu'ils génèrent pour les activités agricoles, ce sont des dégradations de chemins, de murets, de cultures (vigne) et même de parcelles herbagères (le hors-piste est convoité...) ce qui va à l'encontre des obligations réclamées aux agriculteurs et qui peuvent leur coûter cher ainsi qu'aux communes pour leur réfection."


    Exemple récent...
    http://www.lindependant.fr/2015/09/29/aude-le-viticulteur-bio-chasse-le-rallye-autos-motos-de-ses-terres,2090889.php
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    Message par michel du 86 le Jeu 08 Oct 2015, 09:34

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
    les prescriptions techniques générales applicables aux installations,
    ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en
    application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement
    et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à
    l’article R. 214-1 du code de l’environnement. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=759
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 éboulis calcaires de la vallée
    de l'Armançon (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=928

    Mer et Littoral
    - La consultation Projet d’arrêté portant création d’une zone de
    protection de biotope sur le domaine public maritime de la commune de Canet
    en Roussillon (département des Pyrénées-Orientales) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1135

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    Message par michel du 86 le Sam 10 Oct 2015, 06:35

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 pelouses, bois acides à neutrocalcicoles, landes nord-atlantiques du
    plateau d'Helfaut et système alluvial de la moyenne vallée de l'Aa (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1140

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 prairies et marais tourbeux de la basse vallée de l'Authie (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1141

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    Message par bibi43 le Sam 10 Oct 2015, 07:52

    c'est la création de nouvelle zone natura 2000 ?
    bibi43
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    Message par Camille le Lun 12 Oct 2015, 09:49

    bibi43 a écrit:c'est la création de nouvelle zone natura 2000 ?
    Oui, la consultation publique prècède environ de 2 mois l'arrêté officiel...
    C'est près de ou chez toi?
    Camille
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    Message par bibi43 le Lun 12 Oct 2015, 13:49

    Camille a écrit:
    bibi43 a écrit:c'est la création de nouvelle zone natura 2000 ?
    Oui, la consultation publique prècède environ de 2 mois l'arrêté officiel...
    C'est près de ou chez toi?
    le puy en velay ,normalement il y a un zone natura 2000 en limite de la zone industriel et 4x2 voies ,comme part razar
    bibi43
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    Message par Camille le Lun 12 Oct 2015, 13:58

    Boh, tu sais ici périmètre de protection habitat pour les chiroptères et c'est à 2500 m d'un parc éolien de 16 machines!
    Pareil dans le PNR la narbonnaise avec en plus à l'intérieur du périmètre un site de retraitement et enfouissement de déchets ménagers... 63
    Camille
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    Message par michel du 86 le Mar 13 Oct 2015, 15:52

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Le Vidourle (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1142

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 étangs palavasiens (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
    le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1144

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 étang de Mauguio(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1143

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 basse plaine de l'Aude (zone spéciale de conservation) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1145


    Mer et Littoral
    - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation PO FEAMP.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1073


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 14 Oct 2015, 08:31

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 La Dordogne (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1146

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par bibi43 le Mer 14 Oct 2015, 21:30

    ça serai bien d'avoir le département concerné en plus du lieu dit
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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 14 Oct 2015, 21:57

    Bonsoir, effectivement je trouve leur présentation peu claire mais cela est peut être voulu .......ont il intérêt à avoir des réponses... Il serait peut être bon de le leur faire savoir. Malheureusement je ne peut vous faire parvenir que ce que je reçois, brute de fonderie je le fais sans y regarder particulièrement.....Amicalement

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    Message par michel du 86 le Jeu 15 Oct 2015, 13:28

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 vallée et palus du Moron (zone spéciale de conservation) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1150

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 réseau hydrographique de la Haute Dronne (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1152

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation) est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1151

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne
    (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1149


    Energie et Climat
    - La consultation Demande de permis exclusif de recherches de gîtes
    géothermiques à haute température - Vieux-Habitants est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1153




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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 16 Oct 2015, 07:49

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 carrière de Loisail (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
    le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1154


    Energie et Climat
    - La consultation Demande de permis exclusif de recherches de gîtes
    géothermiques à haute température - Vieux-Habitants est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1153


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 19 Oct 2015, 08:15

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Energie et Climat
    - La consultation Projet d'ordonnance encadrant l'utilisation de
    l'énergie hydraulique est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1147

    - La consultation Décret relatif aux concessions d’énergie hydraulique
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1148

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 20 Oct 2015, 08:36

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Mer et Littoral
    - Un document a été ajouté sur la consultation projet d'arrêté
    portant définition, répartition et modalités de gestion du quota
    d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour
    la campagne de pêche 2015-2016. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1131
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    instituant une zone de protection de biotope du site de l’embouchure du
    Rizzanese sur la commune de Propriano. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1124


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 22 Oct 2015, 07:03

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Haute
    Dronne (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=895
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à
    sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation). Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=893
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Dropt
    (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=897
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 la Dordogne (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=894
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 vallée et palus du Moron (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=896


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 23 Oct 2015, 08:31

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 zones humides associées au marais
    d'Orx (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=899
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 vallées de la grande et de la
    petite Leyre (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=900
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de
    Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1133


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 24 Oct 2015, 09:00

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de
    12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la
    campagne 2015-2016. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1132
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Authie (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1134


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 28 Oct 2015, 10:07

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté et ses annexes portant désignation du
    site Natura 2000 lac de Grand-Lieu (zone spéciale de conservation) est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1164


    Mer et Littoral
    - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation PO FEAMP.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1073


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 29 Oct 2015, 10:47

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 marais du Bas Médoc (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
    le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1165


    Mer et Littoral
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    portant création d’une zone de protection de biotope sur le domaine
    public maritime de la commune de Canet en Roussillon (département des
    Pyrénées-Orientales). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1135
    - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation PO FEAMP.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1073


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 30 Oct 2015, 11:07

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 les Causses du Minervois (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1138
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1139


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 04 Nov 2015, 10:08

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 étang de Mauguio(zone spéciale
    de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1143
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1144
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 basse plaine de l'Aude (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1145
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1167

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 la Sorgue et l'Auzon (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
    le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1168

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 pelouses, bois acides à
    neutrocalcicoles, landes nord-atlantiques du plateau d'Helfaut et système
    alluvial de la moyenne vallée de l'Aa (zone spéciale de conservation).
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1140
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Le Vidourle (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1142
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de la
    basse vallée de l'Authie (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1141


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 07 Nov 2015, 11:50

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet de décret modifiant diverses dispositions du
    code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1166

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 13 Nov 2015, 20:48

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 carrière de Loisail (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1154
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1169

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 vallée du Loir de Vaas à Bazouges (zone spéciale de conservation)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1170

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 14 Nov 2015, 11:49

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 l'Adour (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1171

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1174

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 réseau hydrographique des affluents de la Midouze (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1173

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 coteaux calcaires de Borrèze (zone spéciale de conservation) est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1172

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 17 Nov 2015, 12:13

    Bonjour, Vous serez surement peu à être concerné mais je vous le met....Cordialement

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1178

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 grand herbier de la côte orientale (zone spéciale de conservation)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1176

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1180

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 plateau du Cap Corse (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
    le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1175

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 bouches de Bonifacio, Iles des Moines (zone spéciale de conservation)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1177

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 golfe d'Ajaccio (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1179

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 24 Nov 2015, 18:41

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Energie et Climat
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de stratégie
    nationale bas-carbone et de budgets carbone. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1117


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 25 Nov 2015, 12:49

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 carrière Saint-Nicolas (zone spéciale de conservation) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1183

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 l'Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1182

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 26 Nov 2015, 16:45

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet portant désignation du site Natura 2000 Plateau
    rocheux de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1187

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Plateau du Four (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1184

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Estuaire de la Loire Sud - Baie de Bourgneuf (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1186

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 la Sorgue et l'Auzon (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1168
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1185

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 gîtes et habitats à
    chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation). Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1167


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 03 Déc 2015, 13:16

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Porto/Scandola/Revellata/Calvi/Calanches de Piana (zone terrestre et
    marine) (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
    du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1188

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 baie de Stagnolu, golfu di Sognu, Golfe de Porto-Vecchio (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1189

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 îles et pointe Bruzzi, étangs de Chevanu et d'Arbitru (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1190

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 zones humides de l'arrière dune du Pays de Born (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1191

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1192

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 bassin d'Arcachon et Cap Ferret (zone spéciale de conservation) est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1193

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1194

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 04 Déc 2015, 13:17

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir de Vaas à
    Bazouges (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1170
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1169


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 09 Déc 2015, 13:57

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 portion du littoral sableux de la côte aquitaine (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1202

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1201

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (Système Pertuis
    Gironde) (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
    du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1200

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1199

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Dim 13 Déc 2015, 16:46

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Mer et Littoral
    - La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté créant un
    régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea
    solea) en Manche Est (division CIEM VIId) est ouverte sur le site Internet
    du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1203

    - La consultation Projet d’arrêté créant un régime national de
    gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de
    Gascogne est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement
    durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1204

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 15 Déc 2015, 14:56

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 réseau hydrographique du Midou et du Ludon (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1206

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau
    (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1205

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 17 Déc 2015, 16:58

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet portant
    désignation du site Natura 2000 Plateau rocheux de l'île d'Yeu (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1187
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Loire Nord (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1185
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Four (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1184
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Loire Sud - Baie de
    Bourgneuf (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1186
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 l'Yerres de sa source à
    Chaumes-en-Brie (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1182


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 18 Déc 2015, 19:38

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1207

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Ridens et dunes hydrauliques du détroit du Pas-de-Calais (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1208


    Mer et Littoral
    - La consultation Projet de décret relatif à la mise sur le marché des
    bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de
    leur moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1212

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 19 Déc 2015, 15:08

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 carrière Saint-Nicolas (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1183


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 22 Déc 2015, 16:08

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d’arrêté relatif aux périodes de pêche de
    l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune
    et d’anguille argentée est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1209



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par bibi43 le Mar 22 Déc 2015, 21:16

    si tu voit un truc ds le 43 ,fais un mp : victoire
    bibi43
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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 23 Déc 2015, 17:45

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 îles et pointe Bruzzi, étangs de
    Chevanu et d'Arbitru (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1190
    - La consultation Projet d’arrêté relatif aux périodes de pêche de
    l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune
    et d’anguille argentée est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1209

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 baie de Stagnolu, golfu di Sognu,
    Golfe de Porto-Vecchio (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1189
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000
    Porto/Scandola/Revellata/Calvi/Calanches de Piana (zone terrestre et
    marine) (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1188


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 30 Déc 2015, 19:43

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 portion du littoral sableux de la
    côte aquitaine (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1202
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 mares temporaires du terrain
    militaire de Frasselli/Bonifacio (zone spéciale de conservation). Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1198
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension
    au large (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1201
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 panache de la Gironde et plateau
    rocheux de Cordouan (Système Pertuis Gironde) (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1200
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 îles Sanguinaires, plage de Lava
    et Punta Pellusella (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1197
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de
    la Dordogne (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1199
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Stabiaccu, domaine
    public maritime et îlot Ziglione (zone spéciale de conservation). Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1196

    Mer et Littoral
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    modifiant l’arrêté créant un régime national de gestion pour la
    pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM
    VIId). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1203
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune
    (Solea solea) dans le golfe de Gascogne. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1204


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 13 Jan 2016, 08:47

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - La consultation Projet de décret relatif aux obligations de travaux
    d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments
    existants à usage tertiaire est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1219

    - La consultation Projet de décret relatif à l’exemplarité des
    bâtiments publics est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1218

    - La consultation Projet de décret relatif au bonus de constructibilité
    pour les constructions exemplaires du point de vue énergétique et
    environnemental est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1220

    - La consultation Projet de décret relatif à l’individualisation des
    frais de chauffage est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1221

    - La consultation Projet de décret relatif aux travaux d’isolation en
    cas de travaux importants de ravalement de façade, réfection de toiture
    ou d’aménagement de pièces ou parties de bâtiment en vue de les rendre
    habitables est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement
    durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1222

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 19 Jan 2016, 07:55

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse
    Bourgogne (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
    du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1229

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone spéciale de conservation) est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1232

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Marais alcalin et prairies humides de Baon (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1231

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin
    (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1230


    Mer et Littoral
    - La consultation Plan de gestion du Parc naturel marin des estuaires
    picards et de la mer d'Opale est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1233

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    Message par michel du 86 le Mer 20 Jan 2016, 08:26

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
    portant désignation du site Natura 2000 Landes et Gâtines de Puisaye
    (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1236

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1235

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    Message par michel du 86 le Jeu 21 Jan 2016, 07:42

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
    portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles
    de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1237


    Mer et Littoral
    - La consultation Projet de décret relatif à la révision des modalités
    d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1225

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    Message par michel du 86 le Mer 27 Jan 2016, 08:29

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1243

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Le marais de Saint-Gond (zone spéciale de conservation) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1244

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Pelouses et forêts du Barséquanais (zone spéciale de conservation)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1239

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Pelouses submontagnardes du plateau de Langres (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1240

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Landes et mares de Sézanne et de Vindey (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1242

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Ruisseaux de Pressigny et de la ferme d'Aillaux (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1245

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1241
    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1243

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Le marais de Saint-Gond (zone spéciale de conservation) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1244

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Pelouses et forêts du Barséquanais (zone spéciale de conservation)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1239

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Pelouses submontagnardes du plateau de Langres (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1240

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Landes et mares de Sézanne et de Vindey (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1242

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Ruisseaux de Pressigny et de la ferme d'Aillaux (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1245

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1241

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1243

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Le marais de Saint-Gond (zone spéciale de conservation) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1244

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Pelouses et forêts du Barséquanais (zone spéciale de conservation)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1239

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Pelouses submontagnardes du plateau de Langres (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1240

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Landes et mares de Sézanne et de Vindey (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1242

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Ruisseaux de Pressigny et de la ferme d'Aillaux (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1245

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1241

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1243

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Le marais de Saint-Gond (zone spéciale de conservation) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1244

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Pelouses et forêts du Barséquanais (zone spéciale de conservation)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1239

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Pelouses submontagnardes du plateau de Langres (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1240

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Landes et mares de Sézanne et de Vindey (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1242

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Ruisseaux de Pressigny et de la ferme d'Aillaux (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
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    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1245

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
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