AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Statistiques
Nous avons 4427 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Jo 51

Nos membres ont posté un total de 2791457 messages dans 80380 sujets
couverts 07 2020

larecolte
Guilbart

matériel et équipement agriculture
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210Camomille
    -17%
    Le deal à ne pas rater :
    Disque SSD Interne – 860 QVO – 1To à moins de 100€
    99.66 € 119.99 €
    Voir le deal

    Consultation Publiques

    Page 10 sur 11 Précédent  1, 2, 3 ... , 9, 10, 11  Suivant

    Aller en bas

    default Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 24 Déc 2013 - 17:05

    Rappel du premier message :

    Bonsoir
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
    consultations publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
    publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas


    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 18 Sep 2019 - 8:02

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura
    2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation).
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1996
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la
    désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en
    région Ile-de-France. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1987

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 20 Sep 2019 - 17:26

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
    2016 portant désignation du site Natura 2000  Coteaux calcaires de
    Borrèze est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2037

     - La consultation Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la
    pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs
    professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020 est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2034

     - La consultation Projet de décret relatif à la période de chasse du
    sanglier en France métropolitaine est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2039

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 21 Sep 2019 - 17:41

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre
    2016 portant désignation du site Natura 2000  Dunes du littoral girondin
    de la Pointe de Grave au Cap Ferret est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2041

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 23 Sep 2019 - 17:04

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura
    2000 Vallées de la Double. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2017

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 24 Sep 2019 - 15:27

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Des modifications ont été apportées à la consultation Plan national
    d'action pour l'albatros d'Amsterdam 2018-2027. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2028

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 27 Sep 2019 - 21:35

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - La consultation Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre
    de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction
    d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la
    commune de Trevou-Tréguignec (Côtes d’Armor) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2044

     - La consultation Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre
    de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction
    d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la
    commune de Tredrez-Locquemeau (Côtes d’Armor) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2045

     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Deux projets d’arrêtés  1) fixant les conditions et
    limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
    peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
    et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la
    destruction pourra être autorisée chaque année est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1774

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Dim 6 Oct 2019 - 21:30

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 août 2006
    portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Euille est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2059

     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 octobre
    2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2058

     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 septembre
    2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2057

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 12 Oct 2019 - 8:52

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22
    novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance
    pour pollutions diffuses est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2067

     
     Transports
     - La consultation Projet d’arrêté relatif aux restrictions
    d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2066

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 14 Oct 2019 - 15:37

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 05 novembre
    2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze
    - Payre est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2068

     - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2069

     
     Energie et Climat
     - La consultation Projets de décret et d'arrêté modificatifs relatifs
    à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives
    relatives au transport, à la consommation et production d’électricité,
    de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de
    froid. est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2053

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 15 Oct 2019 - 15:03

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de décret relatif au transfert aux fédérations
    départementales des chasseurs des missions concernant les associations
    communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2065

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par clapas le Mar 15 Oct 2019 - 17:41

    michel du 86 a écrit:
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Deux projets d’arrêtés  1) fixant les conditions et
    limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
    peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
    et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la
    destruction pourra être autorisée chaque année est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1774

    c'est fou ce que le sujet du loup déchaîne les passions, ils doivent avoir un réseaux bien organisé les pro loups pour mettre autan de commentaire 
    quasiment 1 msg par minute
    clapas
    clapas
    + membre techno +

    Messages : 375
    Date d'inscription : 03/12/2017
    Age : 24
    Localisation 48 plus proche de Millau que d'Ales

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 1 Nov 2019 - 16:28

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des
    amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire national
    et les modalités de leur protection est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2083

     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de
    12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la
    campagne 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2034

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 1 Nov 2019 - 16:55

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de décret précisant les modalités de mise en
    œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code
    de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2078

     - La consultation Projet de décret relatif à certaines ressources et
    charges de la fédération nationale et des fédérations départementales
    des chasseurs, portant application de la loin° 2019-773 du 24 juillet 2019
    portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les
    missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de
    l'environnement est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2077

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 1 Nov 2019 - 17:04

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Demande d’agrément, en tant que site naturel de
    compensation, du site de Mare à Palfour, situé sur la commune de
    Montesson (Yvelines), présentée par le GIP BIODIF est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2074

     - La consultation Demande d’agrément, en tant que site naturel de
    compensation, du domaine de Cossure, situé sur la commune de Saint Martin
    de Crau (Bouches-du-Rhône), présentée par la CDC Biodiversité est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2073

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 15 Nov 2019 - 14:17

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de décret portant déconcentration de décisions
    administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2088

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 18 Nov 2019 - 22:24

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura
    2000 Tuffières du Vercors. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2070
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site
    Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze - Payre. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2068
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site
    Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental,
    renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2071
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2069

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 19 Nov 2019 - 14:35

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 05 novembre
    2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de
    ses affluents renommé « Vallée de l'Eyrieux et ses affluents » est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2090

     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    cosigné modifiant les listes d'espèces d'oiseaux justifiant la
    désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés
    en région Occitanie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2015
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant les listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de
    sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région
    Occitanie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2016

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 22 Nov 2019 - 14:38

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 avril 2014
    portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier sud est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2096

     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 05 décembre
    2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2093

     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 avril 2014
    portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2095

     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2016
    portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font
    d'Aix est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2094

     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 05 décembre
    2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2092

     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 juillet
    2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2097

     - La consultation Projet d'arrêté fixant la liste des amphibiens et des
    reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur
    l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
    et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2099

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 25 Nov 2019 - 21:10

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de
    l'Agriate : synthèse de la consultation du public est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2098

     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet de décret instaurant un plafond d’émission de
    gaz à effet de serre pour les installations de production
    d’électricité à partir de combustibles fossiles est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2091

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 28 Nov 2019 - 16:18

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Transports
     - La consultation Projet d’arrêté portant restrictions
    d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2104

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 3 Déc 2019 - 21:42

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars
    2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la
    Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur
    protection est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2102

     - La consultation Arrêté relatif aux modalités de l’examen préalable
    à la délivrance  du permis de chasser en Guyane est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2108

     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre
    2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau
    douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des
    captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2089

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 4 Déc 2019 - 16:39

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Décret relatif à la gestion adaptative des espèces,
    pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant
    création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les
    missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de
    l’environnement  NOR :  TREL1934161D  est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2109

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 5 Déc 2019 - 14:39

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation  Projet d’arrêté portant expérimentation de
    diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de
    destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup
    (Canis lupus) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2110

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 7 Déc 2019 - 16:16

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre
    2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de
    performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux
    parties nouvelles de bâtiment est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2113

     - La consultation Projet d'ordonnance relative à la réécriture des
    règles de construction et à la recodification du livre Ier du code de la
    construction et de l’habitation est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2114

     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris
    pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et
    fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
    espèces susceptibles d'occasionner des dégâts est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2112

     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de
    l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour tenir compte de la
    procédure nouvelle d'autorisation environnementale. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2106

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 10 Déc 2019 - 14:39

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Décret relatif aux conservatoires botaniques nationaux
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
    et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2116

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 13 Déc 2019 - 15:14

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre
    2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau
    douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des
    captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2089

     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation [Enquête publique
    close] Enquête publique préalable au projet de modification de la
    procédure de départ guidée par satellites dite "GNSS" pour les
    décollages face au Nord-Ouest sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2030

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 19 Déc 2019 - 20:18

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    instaurant un plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les
    installations de production d’électricité à partir de combustibles
    fossiles. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
    :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2091

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 20 Déc 2019 - 18:56

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de plan national d’action 2020-2029 en faveur
    du Lézard ocellé est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2120

     - La consultation Projet de plan national d’action pour l’esturgeon
    2020-2029 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2115

     
     Energie et Climat
     - La consultation AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE relative à la mise en
    compatibilité des documents d’urbanisme du schéma de cohérence
    territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local d'urbanisme
    intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local d'urbanisme (PLU)
    de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de stockage Cigéo est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2119

    JOYEUX  NOEL à tous  bien cordialement

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 24 Déc 2019 - 14:23

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de
    Beauvais-Tillé. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2066

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 31 Déc 2019 - 16:45

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation  Projet d’arrêté
    portant expérimentation de diverses dispositions en matière de
    dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par
    les préfets concernant le loup (Canis lupus). Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2110

    Que 2020 vous apporte joie et bonheur meilleurs vœux à tous

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 1 Jan 2020 - 18:26

    Une longue histoire 2020 n'en verra pas le bout
    https://reseauinternational.net/la-guerre-informationnelle-autour-du-loup-en-france-un-rapport-de-force-de-longue-duree/

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 3 Jan 2020 - 16:28

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - La consultation Projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions
    de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage
    tertiaire est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2122

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 6 Jan 2020 - 20:53

    Bonjour à toutes et tous
    Meilleurs vœux 2020 Bonheur Joie et Santé
     
    https://www.maire-info.com/environnement/pesticides-gouvernement-tranche-mais-ne-satisfait-personne-article-23730
     
    Voici de la lecture et de la méditation courage.........
    Cordialement

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 6 Jan 2020 - 20:55

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation CONCERTATION PRÉALABLE
    relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme du
    schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local
    d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local
    d'urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de
    stockage Cigéo. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2119
     
     Transports
     - La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin
    2013 portant classification des avions légers selon leur indice de
    performance sonore (CALIPSO) et son annexe est ouverte sur le site Internet
    du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2121

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 7 Jan 2020 - 14:51

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation CONCERTATION PRÉALABLE
    relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme du
    schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local
    d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local
    d'urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de
    stockage Cigéo. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2119

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 20 Jan 2020 - 14:51

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation L'arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2006
    relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion
    (SDAGE) des eaux précise le contenu du SDAGE pour le deuxième cycle de
    gestion (2016-2021) de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite
    directive cadre sur l’eau,  (DCE). est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2125

     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    portant restrictions d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
    (Haut-Rhin). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2104

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par moulinos le Lun 20 Jan 2020 - 18:18

    merçi  : victoire
    moulinos
    moulinos
    + Nounours du forum +
    + Nounours du forum +

    département : 59
    Messages : 12212
    Date d'inscription : 12/09/2009
    Age : 56
    Localisation 59 flandres (pitgam)

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 21 Jan 2020 - 15:03

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet de décret relatif à la stratégie bas-carbone
    et aux budgets carbone  est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2128

     - La consultation Consultation du public sur le projet révisé de
    Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2127

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 22 Jan 2020 - 16:14

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    portant restrictions d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
    (Haut-Rhin). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2104

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 23 Jan 2020 - 8:14

    Bonjour une consultation
    https://www.maire-info.com/climat/strategie-climat-energie-la-feuille-route-gouvernementale-en-consultation-article-23796

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 23 Jan 2020 - 14:42

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif à la stratégie bas-carbone et aux budgets carbone . Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2128

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 24 Jan 2020 - 18:31

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de plan national d’action 2020-2029 en faveur
    du Balbuzard pêcheur et du Pygargue à queue blanche est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2129

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 28 Jan 2020 - 15:21

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
    sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2127

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 29 Jan 2020 - 21:00

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
    sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2127

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 30 Jan 2020 - 17:22

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
    la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles
    il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la
    protection de la nature. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2105

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 31 Jan 2020 - 17:18

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de
    l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour tenir compte de la
    procédure nouvelle d'autorisation environnementale. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2106
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation CONCERTATION PRÉALABLE
    relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme du
    schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local
    d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local
    d'urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de
    stockage Cigéo. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2119

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 5 Fév 2020 - 16:44

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de
    l’eau et de la biodiversité. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
    à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2088
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’ordonnance
    et de décret pour la transposition de la directive relative au système
    d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période
    2021-2030).. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1988

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 6 Fév 2020 - 21:01

    La lettre Service-Public.fr n°963 du 6 février 2020
    ==============================================================================


    A la une pour info
    ------------------------------------------------------------------------------

    ### Calendrier fiscal 2020

    Publié le 06 février 2020

    Quand sera appliqué mon nouveau taux de prélèvement ? Quelle date limite pour adhérer à la mensualisation de ma taxe d'habitation ? Quelles sont (...)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13840?xtor=EPR-100



    Papiers - Citoyenneté
    ------------------------------------------------------------------------------

    ### [Listes électorales] Élections municipales 2020 : qui peut voter ?


    Publié le 05 février 2020

    Vous allez avoir 18 ans le 10 février 2020, vous êtes britannique résidant en France, vous êtes majeur sous tutelle, vous serez en vacances le (...)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13835?xtor=EPR-100

    ### [Candidat] Élections municipales : un salarié peut-il s'absenter pour mener campagne ?


    Publié le 05 février 2020

    Vous êtes salarié et candidat aux élections municipales. Savez-vous que vous avez droit à des jours d'absence ? À quelles conditions ? Ces (...)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13838?xtor=EPR-100

    ### [Vie-publique.fr] Municipales 2020 : la recommandation du CSA sur les temps de parole des candidats


    Publié le 05 février 2020

    L'accès à la radio et à la télévision pour les candidats en période électorale est soumis au respect de certaines règles définies par le Conseil (...)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13837?xtor=EPR-100


    Logement
    ------------------------------------------------------------------------------

    ### [Impôts locaux] Taxe d'habitation : serez-vous exonéré en 2020 ?


    Publié le 05 février 2020

    En 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales sera supprimée pour 80 % des foyers. La loi de finances pour 2020 publiée au Journal officiel (...)


    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13839?xtor=EPR-100

    ### [Vie étudiante] Étudiants : quel bail pour une location de courte durée ?


    Publié le 05 février 2020

    Vous cherchez un logement pour un prochain stage, une période d'apprentissage, une année universitaire écourtée. Connaissez-vous le bail (...)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13836?xtor=EPR-100

    ### [Droit du consommateur] La responsabilité d'un professionnel vis-à-vis de son client peut-elle être limitée ?


    Publié le 04 février 2020

    Même si un consommateur limite contractuellement la responsabilité de son fournisseur (réduction de l'indemnisation en cas de problème lors de (...)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13834?xtor=EPR-100


    Argent
    ------------------------------------------------------------------------------

    ### [Prix de l'énergie] Tarifs réglementés de l'électricité : quelle augmentation au 1er février ?


    Publié le 31 janvier 2020

    À partir du 1er février 2020, les tarifs réglementés de vente d'électricité d'EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent (...)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13828?xtor=EPR-100

    ### [Engie] Tarifs réglementés du gaz : - 3.3 % au 1er février 2020


    Publié le 31 janvier 2020

    Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 3,3 % en moyenne au 1er février 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er (...)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13831?xtor=EPR-100

    ### [Péages] Nouveaux tarifs d'autoroutes au 1er février 2020


    Publié le 31 janvier 2020

    Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de 0,71 % à 1,59 % en moyenne à partir du 1er février 2020. La hausse moyenne de ces tarifs (...)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13829?xtor=EPR-100


    Famille
    ------------------------------------------------------------------------------

    ### [Simulateur] Divorce et séparation : comment réviser le montant d'une pension alimentaire ?


    Publié le 03 février 2020

    Le montant d'une pension alimentaire évolue dans le temps. Sa révision est prévue à la date mentionnée dans le jugement du juge aux affaires (...)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13827?xtor=EPR-100

    ### [Cybercriminalité] Chantage à la webcam ciblée : comment réagir ?


    Publié le 04 février 2020

    L'arnaque à la webcam ciblée (ou sextorsion) est une escroquerie qui s'est beaucoup développée sur internet. De quoi s'agit-il exactement ? (...)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13833?xtor=EPR-100

    ### [Droit à l'image] A-t-on le droit de photographier le bien d'autrui ?



    Publié le 06 février 2020

    Immeubles remarquables, monuments emblématiques, maisons originales... Vous aimez l'architecture et vous avez l'habitude de prendre des photos (...)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13842?xtor=EPR-100


    Transports
    ------------------------------------------------------------------------------

    ### [Automobiliste] Épaves : abandonner un véhicule peut coûter jusqu'à 50 euros par jour


    Publié le 06 février 2020

    Le maire peut demander au propriétaire d'un véhicule abandonné de le faire enlever. Cette mise en demeure prévoit une astreinte allant jusqu'à 50 € par jour de retard si le propriétaire ne le fait pas dans les temps. C'est ce que précise la loi du 27 décembre 2019 pour l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique. (...)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13841?xtor=EPR-100

    ### [La question de la semaine] Trottinette électrique : est-il obligatoire de s'assurer ?


    Publié le 03 février 2020

    La question : « J'envisage d'acheter une trottinette électrique pour aller au travail. Est-ce que je vais devoir prendre une assurance (...) »

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13830?xtor=EPR-100

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 12 Fév 2020 - 22:23

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Décret relatif à la maîtrise des populations de grand
    gibier et de leurs dégâts est ouverte sur le site Internet du Ministère
    de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après
    pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2132

     - La consultation Décret relatif à la liste des espèces soumises à
    gestion adaptative est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2131

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 13 Fév 2020 - 22:41

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Décret relatif à la
    maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts. Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2132
     - Un document a été ajouté sur la consultation Décret relatif à la
    liste des espèces soumises à gestion adaptative. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2131

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 856
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 77
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Page 10 sur 11 Précédent  1, 2, 3 ... , 9, 10, 11  Suivant

    Revenir en haut


     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum