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    Message par michel du 86 le Mar 24 Déc 2013, 17:05

    Rappel du premier message :

    Bonsoir
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
    consultations publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
    publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

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    Message par michel du 86 le Mer 18 Sep 2019, 08:02

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura
    2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation).
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1996
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la
    désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en
    région Ile-de-France. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1987

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    Message par michel du 86 le Ven 20 Sep 2019, 17:26

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
    2016 portant désignation du site Natura 2000  Coteaux calcaires de
    Borrèze est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2037

     - La consultation Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la
    pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs
    professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020 est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2034

     - La consultation Projet de décret relatif à la période de chasse du
    sanglier en France métropolitaine est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2039

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    Message par michel du 86 le Sam 21 Sep 2019, 17:41

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre
    2016 portant désignation du site Natura 2000  Dunes du littoral girondin
    de la Pointe de Grave au Cap Ferret est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2041

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    Message par michel du 86 le Lun 23 Sep 2019, 17:04

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura
    2000 Vallées de la Double. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2017

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    Message par michel du 86 le Mar 24 Sep 2019, 15:27

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Des modifications ont été apportées à la consultation Plan national
    d'action pour l'albatros d'Amsterdam 2018-2027. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2028

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 27 Sep 2019, 21:35

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - La consultation Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre
    de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction
    d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la
    commune de Trevou-Tréguignec (Côtes d’Armor) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2044

     - La consultation Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre
    de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction
    d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la
    commune de Tredrez-Locquemeau (Côtes d’Armor) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2045

     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Deux projets d’arrêtés  1) fixant les conditions et
    limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
    peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
    et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la
    destruction pourra être autorisée chaque année est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1774

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Dim 06 Oct 2019, 21:30

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 août 2006
    portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Euille est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2059

     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 octobre
    2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2058

     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 septembre
    2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2057

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    Message par michel du 86 le Sam 12 Oct 2019, 08:52

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22
    novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance
    pour pollutions diffuses est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2067

     
     Transports
     - La consultation Projet d’arrêté relatif aux restrictions
    d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2066

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    Message par michel du 86 le Lun 14 Oct 2019, 15:37

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 05 novembre
    2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze
    - Payre est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2068

     - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2069

     
     Energie et Climat
     - La consultation Projets de décret et d'arrêté modificatifs relatifs
    à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives
    relatives au transport, à la consommation et production d’électricité,
    de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de
    froid. est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2053

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    Message par michel du 86 le Mar 15 Oct 2019, 15:03

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de décret relatif au transfert aux fédérations
    départementales des chasseurs des missions concernant les associations
    communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2065

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    Message par clapas le Mar 15 Oct 2019, 17:41

    michel du 86 a écrit:
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Deux projets d’arrêtés  1) fixant les conditions et
    limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
    peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
    et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la
    destruction pourra être autorisée chaque année est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1774

    c'est fou ce que le sujet du loup déchaîne les passions, ils doivent avoir un réseaux bien organisé les pro loups pour mettre autan de commentaire 
    quasiment 1 msg par minute

    clapas
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    Message par michel du 86 le Ven 01 Nov 2019, 16:28

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des
    amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire national
    et les modalités de leur protection est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2083

     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de
    12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la
    campagne 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2034

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    Message par michel du 86 le Ven 01 Nov 2019, 16:55

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de décret précisant les modalités de mise en
    œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code
    de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2078

     - La consultation Projet de décret relatif à certaines ressources et
    charges de la fédération nationale et des fédérations départementales
    des chasseurs, portant application de la loin° 2019-773 du 24 juillet 2019
    portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les
    missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de
    l'environnement est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2077

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    Message par michel du 86 le Ven 01 Nov 2019, 17:04

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Demande d’agrément, en tant que site naturel de
    compensation, du site de Mare à Palfour, situé sur la commune de
    Montesson (Yvelines), présentée par le GIP BIODIF est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2074

     - La consultation Demande d’agrément, en tant que site naturel de
    compensation, du domaine de Cossure, situé sur la commune de Saint Martin
    de Crau (Bouches-du-Rhône), présentée par la CDC Biodiversité est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2073

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    Message par michel du 86 le Ven 15 Nov 2019, 14:17

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de décret portant déconcentration de décisions
    administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2088

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 18 Nov 2019, 22:24

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura
    2000 Tuffières du Vercors. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2070
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site
    Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze - Payre. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2068
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site
    Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental,
    renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2071
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2069

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 19 Nov 2019, 14:35

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 05 novembre
    2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de
    ses affluents renommé « Vallée de l'Eyrieux et ses affluents » est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2090

     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    cosigné modifiant les listes d'espèces d'oiseaux justifiant la
    désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés
    en région Occitanie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2015
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant les listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de
    sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région
    Occitanie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2016

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 22 Nov 2019, 14:38

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 avril 2014
    portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier sud est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2096

     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 05 décembre
    2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2093

     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 avril 2014
    portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2095

     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2016
    portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font
    d'Aix est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2094

     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 05 décembre
    2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2092

     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 juillet
    2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2097

     - La consultation Projet d'arrêté fixant la liste des amphibiens et des
    reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur
    l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
    et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2099

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    Message par michel du 86 le Lun 25 Nov 2019, 21:10

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de
    l'Agriate : synthèse de la consultation du public est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2098

     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet de décret instaurant un plafond d’émission de
    gaz à effet de serre pour les installations de production
    d’électricité à partir de combustibles fossiles est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2091

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    Message par michel du 86 le Jeu 28 Nov 2019, 16:18

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Transports
     - La consultation Projet d’arrêté portant restrictions
    d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2104

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    Message par michel du 86 le Mar 03 Déc 2019, 21:42

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars
    2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la
    Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur
    protection est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2102

     - La consultation Arrêté relatif aux modalités de l’examen préalable
    à la délivrance  du permis de chasser en Guyane est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2108

     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre
    2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau
    douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des
    captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2089

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    Message par michel du 86 le Mer 04 Déc 2019, 16:39

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Décret relatif à la gestion adaptative des espèces,
    pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant
    création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les
    missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de
    l’environnement  NOR :  TREL1934161D  est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2109

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    Message par michel du 86 le Jeu 05 Déc 2019, 14:39

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation  Projet d’arrêté portant expérimentation de
    diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de
    destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup
    (Canis lupus) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2110

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    Message par michel du 86 le Sam 07 Déc 2019, 16:16

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre
    2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de
    performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux
    parties nouvelles de bâtiment est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2113

     - La consultation Projet d'ordonnance relative à la réécriture des
    règles de construction et à la recodification du livre Ier du code de la
    construction et de l’habitation est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2114

     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris
    pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et
    fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
    espèces susceptibles d'occasionner des dégâts est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2112

     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de
    l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour tenir compte de la
    procédure nouvelle d'autorisation environnementale. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2106

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