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    Message par michel du 86 le Mar 24 Déc 2013 - 17:05

    Rappel du premier message :

    Bonsoir
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
    consultations publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
    publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

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    Message par dgé le Dim 3 Mar 2019 - 15:03

    heure d’été, ça fera au max 22h30 heure du couché en été et 17h00 en hiver et le levé du soleil mini sera à 9h maxi
    heure d'hiver, le couché du soleil se fera maxi à 21h30, et le levé à 8 h maxi en hiver et 4h15 en été si mes calculs sont bons

    faites vos jeux, je préférerais rester à l'heure d'hiver mais bon, je m'en tamponne dur, pourvu qu'on ne change plus d'heure
    dgé
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    Message par Fabocacid le Dim 3 Mar 2019 - 15:18

    Qu'est ce qui te dérange dans le changement d'heure ?

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    Message par dgé le Dim 3 Mar 2019 - 15:22

    les 9 h de levée en hiver, ce qui fera 9h30 en cas de temps couvert, le couché à 21h30 en été ne me gêne pas lui
    dgé
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    Message par michel du 86 le Lun 4 Mar 2019 - 15:06

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Mer et Littoral
     - La consultation Arrêté relatif à la définition du bon état
    écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
    et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1927

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    Message par michel du 86 le Mer 6 Mar 2019 - 15:17

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de Plan national d’action en faveur du Crabier
    blanc est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1928

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    Message par michel du 86 le Mer 13 Mar 2019 - 14:35

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif à la modification des dérogations applicables aux services
    publics de transport en commun pour la circulation dans une zone à
    circulation restreinte. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1917
     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Introduction d’une
    dérogation dans le code de l’environnement relative au délai de dépôt
    d’une étude de danger dans le cadre des aménagements rendus
    nécessaires par le rétablissement des contrôles suite au retrait du
    Royaume Uni de l'Union européenne. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1924

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 21 Mar 2019 - 21:50

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
    sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
    de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1880

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    Message par michel du 86 le Ven 29 Mar 2019 - 13:54

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
    sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973
    fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de
    Toussus-le-Noble. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1922

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    Message par michel du 86 le Lun 1 Avr 2019 - 14:38

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet de prolongation d’une concession de mines
    d’hydrocarbures liquides ou gazeux -  "Concession de La Croix Blanche"
    (Essonne) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1931

     - La consultation Projet de prolongation d’une concession de mines
    d’hydrocarbures liquides ou gazeux -  "Concession de Vert-le-Grand
    (Essonne)"  est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1932

     - La consultation Projet de prolongation d’une concession de mines
    d’hydrocarbures liquides ou gazeux -  "Concession de Vert-le-Petit"
    (Essonne) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1933

     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
    sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973
    fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de
    Toussus-le-Noble. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1922

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 3 Avr 2019 - 14:16

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - La consultation PROJETS de décret et d’arrêté pris en application
    de l’article 71 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant
    évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1934

     - La consultation Décrets et arrêté relatifs à la prévention des
    risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1935

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par mugeaud le Mer 3 Avr 2019 - 15:56

    dgé a écrit:heure d’été, ça fera au max 22h30 heure du couché en été et 17h00 en hiver et le levé du soleil mini sera à 9h maxi
    heure d'hiver, le couché du soleil se fera maxi à 21h30, et le levé à 8 h maxi en hiver et 4h15 en été si mes calculs sont bons

    faites vos jeux, je préférerais rester à l'heure d'hiver mais bon, je m'en tamponne dur, pourvu qu'on ne change plus d'heure
    Moi aussi je m'en tamponne. Mais je préfère l'heure d'hiver. quoi
    mugeaud
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    Message par michel du 86 le Sam 6 Avr 2019 - 18:31

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - Un document a été ajouté sur la consultation PROJETS de décret et
    d’arrêté pris en application de l’article 71 de la loi n°2018-1021
    du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et
    du numérique. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1934
     - Des modifications ont été apportées à la consultation PROJETS de
    décret et d’arrêté pris en application de l’article 71 de la loi
    n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
    l’aménagement et du numérique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1934

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    Message par michel du 86 le Ven 3 Mai 2019 - 21:16

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Modification de la nomenclature des installations,
    ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l'eau est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1949

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    Message par michel du 86 le Lun 20 Mai 2019 - 17:09

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté fixant la liste des amphibiens et des
    reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur
    l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
    et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1956

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    Message par michel du 86 le Mer 22 Mai 2019 - 15:09

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre
    expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les
    Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1957

     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la
    vénerie, relatif à la vénerie sous terre. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1923
     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet de décret relatif aux autorisations de travaux
    dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses
    modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces
    concessions. est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1951

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    Message par michel du 86 le Jeu 23 Mai 2019 - 14:37

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - La consultation Projets de décret et arrêté relatifs aux exceptions
    temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation
    restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en
    commun. est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1952

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    Message par michel du 86 le Mar 28 Mai 2019 - 15:08

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses
    dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction
    pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
    et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1960

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    Message par michel du 86 le Mer 29 Mai 2019 - 17:51

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1975

     - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise est ouverte sur le site Internet
    du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1983

     - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Entre Sumène et Mars est ouverte sur le site Internet du Ministère
    de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après
    pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1982

     - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Vallées de l'Allanche et du Haut Alagnon est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1981

     - La consultation Projet d'arrêté abrogeant l’arrêté du 22 août
    2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1980

     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 juillet
    2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et
    affluents est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1979

     - La consultation Projet d'arrêté abrogeant l’arrêté du 03 novembre
    2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière
    d’Ance est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1978

     - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de
    l’Arzon est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1977

     - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore est ouverte sur
    le site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1976

     - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Section à moules perlières de la Truyère est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1972

     - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1974

     - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Lacs et rivières à loutres est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1973

     - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1984

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Dim 2 Juin 2019 - 22:00

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - La consultation Projet de décret portant abrogation de sites inscrits
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
    et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1971

     - La consultation Projet de décret portant déconcentration de la
    délivrance des autorisations de travaux en site classé est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1959

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 4 Juin 2019 - 21:57

    Bonsoir information 
    Sécurité routière sur Twitter : "[Communiqué] Création du fichier des véhicules assurés (FVA) pour lutter contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l'ordre ➡ https://t.co/NGxiGz2jcj https://t.co/9wNjF4QyMp" / Twitter

    https://mobile.twitter.com/RoutePlusSure/status/1022439786928394241?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed&ref_url=https%3A%2F%2Fd-33642714864218382.ampproject.net%2F1905291911450%2Fframe.html

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 5 Juin 2019 - 19:44

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l'Allanche et du Haut
    Alagnon. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
    :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1981

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 8 Juin 2019 - 12:04

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 22 août 2016  portant désignation du site
    Natura 2000  Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du
    Céou  (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1872

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par hebus47 le Jeu 13 Juin 2019 - 14:33

    bonjour 
    voici le projet pour la gestion des nuisibles du groupe 3 : renard , corbeau corneille , pie .....
    les assos ecolos sont vent debout , a nous de defendre nos arguments !!!!!!!!

    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-ministeriel-pris-pour-l-a1986.html

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 20 Juin 2019 - 22:17

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projets de décret et
    arrêté relatifs aux exceptions temporaires aux interdictions de
    circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des
    véhicules des services publics de transport en commun.. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1952
     - La consultation Projets d’ordonnance et de décret pour la
    transposition de la directive relative au système d’échange de quotas
    d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030). est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1988

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    Message par michel du 86 le Lun 24 Juin 2019 - 15:16

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mai 2016
    portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud
    (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1996

     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 août 2006
    portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d'Izon
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
    et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1997

     
     Transports
     - La consultation Consultation publique sur le projet d’arrêté
    modifiant l’arrêté du 06 décembre 1995 portant limitation des
    conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes- Mandelieu est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1995

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 25 Juin 2019 - 18:02

    Bonjour Samedi dernier le Président de la fédération nationale des chasseurs, Willy Schraen, s’est exprimé sur son compte Facebook. Enfin plutôt a-t-il passé un coup de gueule.

    La raison ? Le faible pourcentage de chasseurs ayant participé à la consultation publique fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour la période 2019/2022 et qui se termine le 30 juin 2019.
    Les opposants à la chasse rêvent de voir retirer certaines espèces de la liste des espèces pouvant être classées nuisibles, mais également voir leur chasse drastiquement réduite.
    Les consultation publiques pèsent dans la balance, nous l’avons vu récemment à nos dépens concernant la chasse du renard et du chevreuil en Haute-Savoie, alors Chasse Passion vous invite à vous mobiliser au plus vite. Voici le lien : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1986
    Le coup de gueule de Willy :
    Chers amis chasseurs,
    La consultation publique pour la liste des nuisibles prendra fin dans quelques jours! Je constate que la situation est catastrophique du côté des chasseurs, qui ne représentent même pas 10% des votes. Une majorité écrasante de contre s’est pour l’instant exprimée, laissant probablement la place nécessaire à des décisions qui vont faire grincer des dents dans nos rangs, mais c’est ainsi!
    Je passe mon temps personnel à me battre chaque jour bénévolement pour que la chasse garde son rang et son avenir, au détriment de ma vie de famille et de mon travail, pour constater que tout le monde s’en fou complètement!
    Il suffirait que 100 à 150 chasseurs par département prennent 5 minutes pour dire qu’ils sont pour, et la situation serait modifiée immédiatement.
    Franchement je suis déçu, quand on connaît l’état de notre petit gibier en france, sans cette liste des nuisibles, ce sera la fin des haricots!
    Je ne veux pas vous faire la leçon, mais en ce magnifique dimanche de juin propice à la reproduction de la perdrix, je suis profondément vexé de ce constat d’échec cuisant! Mais si c’est votre choix, soyez sûr que l’état le respectera!
    Bravo aux écolos qui savent s’unir beaucoup mieux que nous dans l’adversité des rendez-vous à ne jamais manquer!
    Pour ceux qui auraient un remord, le lien est en dessous…
    Bon dimanche à toutes et à tous!
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1986

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    Message par michel du 86 le Mar 25 Juin 2019 - 22:30

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Section à moules perlières de la
    Truyère. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
    :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1972

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 26 Juin 2019 - 14:44

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - La consultation Projets d’ordonnance et de décret pour la
    transposition de la directive relative au système d’échange de quotas
    d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030). est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1988

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Dim 30 Juin 2019 - 19:13

    Bonjour voici l'ouverture de la chasse 2019
    http://www.oncfs.gouv.fr/Chasser-dans-les-regles-ru18/Dates-d-ouverture-de-la-chasse-saison-2019-2020-ar2149

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 4 Juil 2019 - 22:49

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - La consultation Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre
    de l'article L.121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une
    station d'épuration principalement située dans les communes de La
    Poterie-Cap-d’Antifer et Le Tilleul (Seine-Maritime)  est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2006

     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation projet d'arrêté relatif à la chasse du courlis
    cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2008

     - La consultation Projet d'arrêté relatif à la chasse de la tourterelle
    des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2007

     - La consultation Projet d'arrêté relatif à la suspension de la chasse
    de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison
    2019-2020 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2009

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 8 Juil 2019 - 17:00

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de décret relatif à l'utilisation du domaine
    public maritime en dehors des limites administratives des ports est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2001

    Modification


     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    ministériel pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de
    l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de
    destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts. Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1986

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 10 Juil 2019 - 14:52

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux
    dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de
    destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands
    cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2010

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 11 Juil 2019 - 17:12

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 22 août 2016  portant désignation du site
    Natura 2000  Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du
    Céou  (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1872

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 11 Juil 2019 - 18:29



    Bonjour à tous
    Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx
     
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038746670&dateTexte=&categorieLien=id

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 15 Juil 2019 - 14:51

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 mai 2011
    relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2014

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 16 Juil 2019 - 18:36

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté cosigné modifiant les listes
    d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones
    de protection spéciale) situés en région Occitanie est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2015

     - La consultation Projet d'arrêté modifiant les listes d'espèces
    d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de
    protection spéciale) situés en région Occitanie est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2016

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 20 Juil 2019 - 16:04

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 06 octobre
    2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2017

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 23 Juil 2019 - 14:47

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 août
    2017 relatif à l’expérimentation d’une méthode de détermination de
    la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la
    respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées
    urbaines est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2020

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    Message par michel du 86 le Sam 27 Juil 2019 - 17:33

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation projet d’arrêté relatif à l’usage des appeaux et
    appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2024

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    Message par michel du 86 le Mer 31 Juil 2019 - 15:23

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    portant expérimentation de diverses dispositions en matière de
    dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par
    les préfets concernant le loup (Canis lupus). Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1960

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    Message par wild le Mer 31 Juil 2019 - 15:31

    on réintroduit des loups pour les flinguer après point
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    Message par michel du 86 le Ven 2 Aoû 2019 - 15:14

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation projet d'arrêté
    relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant
    la saison 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2008
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France
    métropolitaine pendant la saison 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2009

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    Message par michel du 86 le Lun 5 Aoû 2019 - 17:16

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif à l'utilisation du domaine public maritime en dehors des limites
    administratives des ports. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2001

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    Message par michel du 86 le Mar 6 Aoû 2019 - 17:48

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
    sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 décembre 1995
    portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de
    Cannes-Mandelieu. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1995

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    Message par michel du 86 le Ven 9 Aoû 2019 - 6:46


    Consultation Publiques  - Page 9 Cleardot

    Consultation Publiques  - Page 9 Cleardot
    À






    [ltr][size=13]Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté fixant la liste
    des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral
    de protection des habitats naturels dans les terres australes et
    antarctiques françaises . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation : 
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2002
    [/ltr]
    [/size]

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 14 Aoû 2019 - 18:03

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    portant diverses modifications des dispositions du code de
    l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité
    écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1742

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 24 Aoû 2019 - 15:54

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - Des modifications ont été apportées à la consultation Arrêté
    portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du
    code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station
    d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Luri
    (Haute-Corse). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2026

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 3 Sep 2019 - 21:07

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 février
    2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à
    orchidées sur craie de l'Yonne est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2029

     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura
    2000 Palus de Saint-Loubes et d'Izon. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1997
     
     Transports
     - La consultation Enquête publique préalable au projet de modification
    de la procédure de départ guidée par satellites dite "GNSS" pour les
    décollages face au Nord-Ouest sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2030

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    Message par michel du 86 le Jeu 5 Sep 2019 - 14:56

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projets d'arrêté
    relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés  et relatif à la
    tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes
    pour la campagne 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2013
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles
    noirs destinés à servir d'appelants, dans 5 départements de la région
    Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la campagne 2019-2020. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2012
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine
    pendant la saison 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2007
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    relatif à la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes et de
    matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne
    2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2011

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 12 Sep 2019 - 21:11

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des
    dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
    les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
    pour la période 2019-2022. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2010

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