AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Statistiques
Nous avons 5326 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Cedric 57

Nos membres ont posté un total de 3134086 messages dans 87675 sujets
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210CamomilleJMF 79
    Guilbart 2021
    Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ? Guilba10
    nouvelle offre
    larecolte
    Le Deal du moment :
    Manga Chainsaw Man : où acheter le Tome 17 ...
    Voir le deal
    19.99 €
    Le Deal du moment : -23%
    EVGA SuperNOVA 650 G6 – Alimentation PC 100% ...
    Voir le deal
    77.91 €

    Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ?

    2 participants

    Aller en bas

    Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ? Empty Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ?

    Message par michel du 86 Dim 17 Nov 2013 - 7:44

    Bonjour
    Travail des sénateurs Objet du texte
    La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Joël Labbé (Écolo - Morbihan) et plusieurs de ses collègues le 7 octobre 2013.

    Elle a pour objet de mettre en pratique les recommandations issues des travaux menés en 2012 par la mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement.

    Le texte comprend trois articles :
    - l'article 1er interdit, à compter du 1er janvier 2018, aux personnes publiques (État (parcs nationaux), régions (parcs naturels régionaux...), communes, départements, groupements ainsi que les établissements publics) propriétaires d'un domaine public ou privé, d'utiliser des produits phytopharmaceutiques, à l'exception des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), pour l'entretien des espaces verts, de forêts et de promenades ;
    - l'article 2 dispose que la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel sont interdites, à compter du 1er janvier 2018 ;
    - l'article 3 demande au gouvernement de produire un rapport sur les freins tout à la fois juridiques et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) avant le 31 décembre 2014.   http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-040.html

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1284
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 81
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ? Empty Re: Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ?

    Message par PatogaZ Dim 17 Nov 2013 - 7:52

    Joël labbé !!! il parle comme porcinet !!!! on est riches avec une flèche de la sorte


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
    Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ? Mini_210625IMG_3144Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ? Mini_264780charles
    Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ? Armada10
    PatogaZ
    PatogaZ
    + Admin +
    + Admin +

    Messages : 96010
    Date d'inscription : 09/09/2009
    Age : 65
    Localisation au bout de la baie de Somme

    Revenir en haut Aller en bas

    Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ? Empty Re: Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ?

    Message par Invité Dim 17 Nov 2013 - 9:03

    proposition de loi a été déposée au Sénat par Joël Labbé :
    - l'article 3 demande au gouvernement de produire un rapport sur les freins tout à la fois juridiques et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) avant le 31 décembre 2014.
    je peux lui remettre un rapport demain matin si ça l'intéresse.

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ? Empty Les Sénateurs travaillent

    Message par michel du 86 Dim 17 Nov 2013 - 18:37

    Bonjour                                          
    Voici l'adresse il ne faut pas se gêner pour leur écrire  et pour avoir une réponse il faut y mettre la forme.

    j.labbe@senat.fr

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1284
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 81
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ? Empty Re: Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ?

    Message par Invité Dim 17 Nov 2013 - 18:49

    [quote="Béret vert"][quote]proposition de loi a été déposée au Sénat par Joël Labbé :
    - l'article 3 demande au gouvernement de produire un rapport sur les freins tout à la fois juridiques et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) [b]avant le 31 décembre 2014

    Syngenta et compagnie:86: 

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ? Empty Re: Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ?

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum