chemin d'exploitation

Rappel du premier message :

Bonjour,

Suite aux agressions de notre voisin nous empêchant d'emprunter à pied un chemin d'exploitation que nous utilisons depuis de nombreuses décennies  et situé à quelques mètres de notre maison, nous avons écrit au maire.

Nos parcelles sont en location et ce chemin dessert l'une d'elles. Notre voisin estime être propriétaire de ce chemin.

Pourtant, après vérification auprès du service du cadastre, il s'agit d'une parcelle appartenant à l'association foncière de remembrement de la commune et à ce titre pouvant être empruntée par tous.

Nous écrivons donc au maire : .... Pour éviter de très important troubles de voisinages ; merci de bien vouloir user de votre autorité et rappeler à Monsieur x qu'il n'est en rien propriétaire de de chemin et qu'à ce titre il ne peut se réserver le passage sur chemin pouvant être utilisé par tous.....


Pour info, ce chemin est utilisé par les services publics, marcheurs ; le voisin effectuant une sélection en usant d'un pouvoir de police  

Et, à notre grande surprise, voici la réponse du maire :

Je vous rappelle que les chemins dont l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier est propriétaire sont réservés à la desserte des engins d'exploitation. Par conséquent nul ne peut marcher  ou emprunter les chemins d'exploitation, sauf les exploitants. Il vous est interdit d'indiquer à votre entourage  l'existence de ces chemins pour accéder à votre propriété.


Je laisse les juristes réagir...

Un chemin d'exploitation est il une voie ouverte à tous, comme nous l'indique le contrôleur du Cadastre, le notaire ou alors une voie avec interdiction d'y mettre les pieds sous peine de Kalach  ?

Je précise que nous venons de payer la cotisation de membre à l'association foncière, le maire sait que nous la payons depuis des décennies...  

Merci à vous.

alain a écrit:

cocis a écrit: Jusqu'où peuvent ils aller ??

Tant qu'ils pourront d'intimidé, ce qui veux dire influençable.
celui qui brasse aura toujours tors, responsable ou pas.
( l'innocent Fais comme lui, celui qui comprend pas ce qui lui arrive).
 

En plus des violents noms d'oiseaux collectionnés, des coups, cela dépasse l'intimidation.
Poursuivi en quad jusque sur la voie communale, puis il m'a projeté. bien sur classé sans suite. agression enregistrée pourtant...Alors monsieur continue n'est ce pas, appuyé par le maire et par l'afafafe

Dans ces conditions, seule une action en justice permettra de faire valoir nos droits sur ces chemins.

Les roitelets locaux se croient tout permis, bien plus que les nombreux noms d'oiseaux !!

va porter plainte dans une autre bourgade en disant que ceux de ta commune ne font rien car ils sont soumis au maire et au copinage ... dépôt de main courante ...

plus drole, emmène un huissier ou flic en civile avec toi en voiture dans le chemin     

Ecris au procureur ,les casquettes vont valsées

Bonsoir,

Le président de l'AFAFAFE n'a soulevé aucune interdiction au courrier de l'avocat. Par conséquent, les chemins d'exploitation sont ouverts au public, d'autant plus qu'il dessert notre parcelle.
Telle est la conclusion de notre assurance.

En réalité, le voisin a obstrué le chemin par des chaines, blocs de granit. Appuyé par le courrier du Maire qui nous a répondu "Par conséquent nul ne peut marcher  ou emprunter les chemins d'exploitation, sauf les exploitants..."
ce voisin se croit permis d'effectuer un travail de police sur la voie, se montrant particulièrement violent..

Nous connaissons nos droits, nous pourrions emprunter le chemin à pied, ou à cheval bien sur !
Mais Dans ces conditions, bien évidemment, nous ne prendrons pas le risque de subir de nouvelles violences, sauf si nous ou notre entourage (car eux aussi se font agressé !) nous perdons, et là advienne que ...

The end !
Merci à vous !!

Bonjour,

Nous venons de recevoir un courrier du Président de l'AF.

   "En réponse à votre courrier, Le code rural précise que uniquement la circulation des piétons est tolérée sur les chemins d'exploitation de la Commune.

   Le bureau pourrait être amené à interdire la circulation des piétons sur ces chemins et à les réserver aux engins agricoles."

Certes, effectivement le bureau peut interdire, mais Connaissez vous l'article du Code Rural qui précise une simple tolérance du piéton sur les chemins d'exploitation ? Merci à vous ! Je n'ai pas trouvé, me raconte t il des salades ?

De plus, Le président de l'af semble oublier que nous sommes riverain de ces chemins et que donc en droit soi, ils nous appartiennent...

Voici, nous avons répondu à monsieur le président de l'association foncière. Une réponse des plus juridiques afin de démontrer qu'il ne peut, à nous membre riverain, nous interdire l'accès sur le chemin d'exploitation en le réservant à l'autre membre riverain.

Monsieur le Président,

En octobre 2012, Monsieur le Président de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier écrivait en ces termes "Monsieur et Madame B sont membres de l'association foncière et riverains de ces chemins. Ils peuvent de ce fait emprunter les chemins d'exploitation de la commune."

En mai 2013, alors que j'empruntais le chemin à bicyclette, M K me poursuivait en quad  sur le chemin d'exploitation avant de me projeter à terre sur la voie communale, celui ci prétendant être propriétaire exclusif du chemin d'exploitation.

Lors de notre entrevue en novembre 2013, vous vous êtes rangé sur l'avis de M. Le Maire en soutenant que les chemins d'exploitation de l'association foncière étaient fermés au Public sans pour autant nous présenter la décision d'interdiction prise. Une position discriminatoire à notre égard, puisque nous sommes membre de l'association foncière et avons donc les mêmes droits et devoirs que les autres membres de l'A.F.A.F.A.F - autres membres, qui eux,  sont autorisés à emprunter les chemins.



En décembre 2013, Monsieur le Maire  répondait au courrier que nous lui avions adressé suite aux obstructions et agressions de Monsieur K sur le chemin d'exploitation. En totale contradiction avec son témoignage, Monsieur le Maire adoptait  à notre égard une position discriminatoire en  écrivant qu'il nous était interdit d'emprunter les chemins d'exploitation  situés sur la commune car une  décision d'interdiction avait été prise par l'association foncière.

Vous n'avez pas répondu à notre courrier du 10 février. Aussi, le 20 juin 2014, notre conseil nous écrivait en ces termes : « Monsieur le Président de l'association foncière n'a pas justifié de restriction à l'usage de ces chemins. »

Vous nous précisez que la circulation à pied est tôlérée sur le chemin d'exploitation.
Nous vous répondons que bien que ceci soit exact, la tolérance que vous évoquez ne nous concerne pas. Elle concerne uniquement le Public c'est à dire les non riverains, à qui le bureau de l'A.F.A.F.A.F.  pourrait en interdire l'accès
En effet, en tant que propriétaire de la parcelle cadastrée Y, nous avons la qualité de membre de l'association foncière et un droit d'usage sur le chemin d'exploitation YA.S’il est prévu que l’usage en soit commun à tous les intéressés, cela signifie que ce sont, au premier chef, les propriétaires des parcelles desservies qui peuvent les utiliser. Les règles de la circulation publique du Code de la Route s'y appliquent.

Vous écrivez également que le bureau pourrait être amené à nous interdire l'accès sur le chemin d'exploitation ; celui-ci deviendrait réservé aux engins agricoles. Or, étant membre de l'association foncière, le bureau ne peut pas nous interdire le passage car nous disposons d'un droit d'usage sur ces chemins.

La seule circonstance qu'un panneau situé sur le chemin d'exploitation interdisant son usage aux non riverains ne nous priverait pas, à quelque titre que ce soit, de l'utilisation de cette voie.

D'autre part nous avons constaté que le chemin était fermé par une chaîne ou divers obstacles physiques. Ceci porte atteinte à notre droit de jouissance.

Enfin, le 10 février 2005, nous avons reçu de vos services un courrier en ces termes : « J'ai été interpellé, par M K, concernant les arbres situés sur votre parcelle. Les arbres en bordure du chemin gênent et handicapent la circulation. Les engins agricole éprouvent la plus grande difficulté à circuler. Par consèquent, comme la loi vous en fait obligation, je vous demanderais de bien vouloir procéder rapidement à l'élagage à l'aplomb des arbres de votre propriété...
En cas d'absence de réaction rapide afin de mettre un terme à ces nuisances, une action appropriée sera engagée »
Le 15 février 2005, nous répondions au courrier émanant de votre bureau en ces termes : «Nous reconnaissons la nécessité d'élagage de notre talus. Nous nous proposons de faire ce travail avant le printemps. » Ce que nous avons rapidement fait.
C'est avec regret que nous constatons depuis plusieurs années que les arbres situés sur la parcelle K empêchent toute circulation sur le chemin d'exploitation YA. Au mépris de notre droit d'usage , M K n'a pas élagué depuis plusieurs années, vraisemblablement afin d'empêcher l'accès à toutes les personnes qui sont amenés à utiliser le chemin régulièrement ou occasionnellement. Nous avons déjà signalé cet état de fait. En conséquence, nous profitons de cette correspondance pour vous interpeller, à nouveau, concernant ces arbres de la propriété K.
En cas d'absence de réaction rapide afin de mettre un terme à ces nuisances, nous nous .......

Recevez, monsieur le président  

Les chemins d'exploitations.

Un chemin que j'utilise fréquemment a diminué de moitié cette année, surtout qu'en plus il est utilisé par pas mal de tracteurs, qui pour éviter d'être escortés, l'empruntent.
Le long du grillage de l'autoroute, alors qu'il faisait 6m, aujourd'hui une voiture peut juste passer alors en jumelé plusieurs rayons de colza vont disparaître.

A la mairie ou j'ai posé la question, il en est ressorti :

Qui sont les propriétaires ?
Le chemin d’exploitation appartient en principe aux propriétaires riverains, chacun au droit de
sa propriété, en l’absence de titre. Cette présomption de propriété suppose que les
caractéristiques attachées aux chemins d’exploitation et visées plus haut, soient réunies, que
les parcelles bordent bien le chemin.

Comment faire respecter le droit dont certains n'ont rien à faire ?

Bonsoir,

Ce n'est pas uniquement qu'ils n'en ont rien à faire, mais dans le cas présent ils ont la volonté par méchanceté de supprimer le chemin dans le but de s'isoler complètement associal  

Ici, nous sommes 2 propriétaires riverain avec parcelles bordant le chemin.
L'autre proprio a laisser les arbres l'envahir puis saccagé le chemin avec le tracteur (ornières géantes)

Il a vraiment manifesté le souhait de saccager le chemin pour s'isoler... plus personne ne peut l'utiliser même pas lui
et il y a un autre proprio qui voudrait l'utiliser, pas possible !

je suis pas juriste mais si le chemin est la propriete de l'exploitant travaillant la ferme voisine,rien ne l'empeche de le cultiver s'il le veut mais par contre il ne peut empecher personne de passer,meme si on lui massacre toute sa culture
en tout cas c'est comme ca que ca se passe chez nous
ces chemins sont identifies en pointilles sur le cadastre
on les cultive quand personne les utilise puique le terrain nous appartient
apres s'il est utilise,on les laisse car ca sert a rien de semer pour se faire pietiner la culture mais j'en connait d'autres que j'utilise ou l'exploitant cultive tout,je passe dans la culture,des fois meme quand ca a epie
en meme temps le chemin passe en diagonale du champ ,il coupe le champ en 2 en formant 2 triangles
il prefere donc le cultiver dans le sens qui va bien et se faire pietiner les cultures

Les chemins sont répertoriés sur le cadastre avec numéro propre donc c'est une parcelle bien définie.
Avec mes voisins du cru, jamais eu de problèmes de limite de champs ou chemin mais les nouveaux venus ne sont pas du même acabit hélas.

case ih 81 a écrit:je suis pas juriste mais si le chemin est la propriete de l'exploitant travaillant la ferme voisine,rien ne l'empeche de le cultiver s'il le veut mais par contre il ne peut empecher personne de passer,meme si on lui massacre toute sa culture
en tout cas c'est comme ca que ca se passe chez nous
ces chemins sont identifies en pointilles sur le cadastre
on les cultive quand personne les utilise puique le terrain nous appartient
apres s'il est utilise,on les laisse car ca sert a rien de semer pour se faire pietiner la culture mais j'en connait d'autres que j'utilise ou l'exploitant cultive tout,je passe dans la culture,des fois meme quand ca a epie
en meme temps le chemin passe en diagonale du champ ,il coupe le champ en 2 en formant 2 triangles
il prefere donc le cultiver dans le sens qui va bien et se faire pietiner les cultures

Exact mais la loi prévoit que la culture massacrée sera indemnisé
Tout proprio à un accés à sa parcelle mais si il doit passer chez un voisin ,il doit payer la perte de recolte

gilles a écrit:

case ih 81 a écrit:je suis pas juriste mais si le chemin est la propriete de l'exploitant travaillant la ferme voisine,rien ne l'empeche de le cultiver s'il le veut mais par contre il ne peut empecher personne de passer,meme si on lui massacre toute sa culture
en tout cas c'est comme ca que ca se passe chez nous
ces chemins sont identifies en pointilles sur le cadastre
on les cultive quand personne les utilise puique le terrain nous appartient
apres s'il est utilise,on les laisse car ca sert a rien de semer pour se faire pietiner la culture mais j'en connait d'autres que j'utilise ou l'exploitant cultive tout,je passe dans la culture,des fois meme quand ca a epie
en meme temps le chemin passe en diagonale du champ ,il coupe le champ en 2 en formant 2 triangles
il prefere donc le cultiver dans le sens qui va bien et se faire pietiner les cultures

Exact mais la loi prévoit que la culture massacrée sera indemnisé
Tout proprio à un accés à sa parcelle mais si il doit passer chez un voisin ,il doit payer la perte de recolte

Quand le chemin fait 6 mètres de large, qu'il est emprunté régulièrement par plusieurs exploitants, il serait malvenu de demander une indemnisation

il y a une AF

Pierre89 a écrit:

gilles a écrit:

case ih 81 a écrit:je suis pas juriste mais si le chemin est la propriete de l'exploitant travaillant la ferme voisine,rien ne l'empeche de le cultiver s'il le veut mais par contre il ne peut empecher personne de passer,meme si on lui massacre toute sa culture
en tout cas c'est comme ca que ca se passe chez nous
ces chemins sont identifies en pointilles sur le cadastre
on les cultive quand personne les utilise puique le terrain nous appartient
apres s'il est utilise,on les laisse car ca sert a rien de semer pour se faire pietiner la culture mais j'en connait d'autres que j'utilise ou l'exploitant cultive tout,je passe dans la culture,des fois meme quand ca a epie
en meme temps le chemin passe en diagonale du champ ,il coupe le champ en 2 en formant 2 triangles
il prefere donc le cultiver dans le sens qui va bien et se faire pietiner les cultures

Exact mais la loi prévoit que la culture massacrée sera indemnisé
Tout proprio à un accés à sa parcelle mais si il doit passer chez un voisin ,il doit payer la perte de recolte

Quand le chemin fait 6 mètres de large, qu'il est emprunté régulièrement par plusieurs exploitants, il serait malvenu de demander une indemnisation

Je parle dans le cas d'un chemin qui est propriete d'un proprio et qui sert donc à desenclaver une ou plusieurs parcelles
Dans le cas d'un chemin d'exploitation c'est tout a fait different ,le chemin est propriete de l'ensemble des proprio ayant besoin de ce chemin pour acceder aux différentes parcelles ,et la taxe sur la surface de ce chemin est facturée aux différents proprio .Seuls les ayants droits peuvent utiliser ce chemin
Un voisin a une parcelle avec acces par un droit de passage de seulement 2,5m (parcelle boisée) ,il a le choix de faire un detour de 4km ou de faire couper une lignée d'arbres et d'indemniser chaque annee le proprio(dans ce cas le remembrement lui sera bien utile si il est bien fait)

Pierre89 a écrit:Les chemins sont répertoriés sur le cadastre avec numéro propre donc c'est une parcelle bien définie.
Avec mes voisins du cru, jamais eu de problèmes de limite de champs ou chemin mais les nouveaux venus ne sont pas du même acabit hélas.

Le cadastre faisant foi, la largeur du chemin cadastrée est la largeur utilisable. Si un exploitant le grignote, c'est à ses risques et périls.

si un chemin ,meme privé,est en place depuis plus de trente ans ,il est inscrit normalement sur le cadastre avec impossibilité de le démonter !

case ih 81 a écrit:je suis pas juriste mais si le chemin est la propriete de l'exploitant travaillant la ferme voisine,rien ne l'empeche de le cultiver s'il le veut mais par contre il ne peut empecher personne de passer,meme si on lui massacre toute sa culture
en tout cas c'est comme ca que ca se passe chez nous
ces chemins sont identifies en pointilles sur le cadastre
on les cultive quand personne les utilise puique le terrain nous appartient
apres s'il est utilise,on les laisse car ca sert a rien de semer pour se faire pietiner la culture mais j'en connait d'autres que j'utilise ou l'exploitant cultive tout,je passe dans la culture,des fois meme quand ca a epie
en meme temps le chemin passe en diagonale du champ ,il coupe le champ en 2 en formant 2 triangles
il prefere donc le cultiver dans le sens qui va bien et se faire pietiner les cultures

Mais non, si le chemin est privé, le propriétaire en dispose en totale liberte et heureusement. Donc il peut empêcher quiconque de passer.

Sauf, si il y a une servitude existante, et notamment notariée, avec un droit de passage publié aux hypothèques, donc opposable aux tiers. Et ne pas cofonder servitude et droit de passage. L'un peut s'éteindre de droit, pas l'autre.
Si par ailleurs, il y a des parcelles riveraines enclavées, les propriétaires de celles ci ou leurs ayants droit, doivent emprunter le circuit le plus court ET le moins dommageable pour y accéder, moyennant une indemnité proportionnée au dommage, par exemple le bruit.....

pathfinder a écrit:si un chemin ,meme privé,est en place depuis plus de trente ans ,il est inscrit normalement sur le cadastre avec impossibilité de le démonter !

Mais non encore une fois.

Il faut vraiment s'abstenir d'écrire n'importe quoi quand on n'a pas une certitude absolue en matière de droit. Et Dieu sait si ces sujets sont délicats, il suffit de lire les chroniques juridiques.

Donc, un chemin si il est clairement établi privé, et qu'il n'a aucune servitude dessus, qu'il est mille ans ne change rien. Fort heureusement, le propriétaire en a un usage total, clôture, déplacement, suppression, transformation en quatre voies...etc....

toute servitude de passage sur un terrain privé devient caduc si l'exploitant de la parcelle à une autre parcelle contiguë et qui peut y avoir par cette parcelle et ceci même si il y a accès depuis plus de 30 ans

snif a écrit:

pathfinder a écrit:si un chemin ,meme privé,est en place depuis plus de trente ans ,il est inscrit normalement sur le cadastre avec impossibilité de le démonter !

Mais non encore une fois.

Il faut vraiment s'abstenir d'écrire n'importe quoi quand on n'a pas une certitude absolue en matière de droit. Et Dieu sait si ces sujets sont délicats, il suffit de lire les chroniques juridiques.

Donc, un chemin si il est clairement établi privé, et qu'il n'a aucune servitude dessus, qu'il est mille ans ne change rien. Fort heureusement, le propriétaire en a un usage total, clôture, déplacement, suppression, transformation en quatre voies...etc....

dans le cas de pierre 89,il est utilisé par plusieurs personnes donc non privé et appartenant aux riverains ,concernant un chemin clairement etabli privé et sans aucune servitude ,il est évident que tu en fais ce que tu veux (la pallice en aurait dis autant) !
ma réponse était dans le cas ou un propriétaire de chemin privé avec une servitude voudrais démonter ce chemin !

pinocio a écrit:

Pierre89 a écrit:Les chemins sont répertoriés sur le cadastre avec numéro propre donc c'est une parcelle bien définie.
Avec mes voisins du cru, jamais eu de problèmes de limite de champs ou chemin mais les nouveaux venus ne sont pas du même acabit hélas.

Le cadastre faisant foi, la largeur du chemin cadastrée est la largeur utilisable. Si un exploitant le grignote, c'est à ses risques et périls.

Certaines parcelles cadastrales ne correspondent pas du tout à la réalité du terrain et je l'ai fait remarqué à une avocate et à la secrétaire de mairie hier.

Allez voir sur géoportail si toutes vos parcelles sont bien sur les limites. j'ai mes bâtiments d'exploitation qui sont pile poil impeccable ( division cadastrale de 2000 ) mais ma maison d'habitation est totalement hors des clous.

@ pathfinder
si au-delà de la servitude ce chemin dessert du communal, il ne peut être fermé et l'entretien, si la commune ne se l'est pas approprié comme bien de son domaine (pointillé sur le cadastre), reste à la charge des divers riverains aux limites de leur parcelle.

pathfinder a écrit:

snif a écrit:

pathfinder a écrit:si un chemin ,meme privé,est en place depuis plus de trente ans ,il est inscrit normalement sur le cadastre avec impossibilité de le démonter !

Mais non encore une fois.

Il faut vraiment s'abstenir d'écrire n'importe quoi quand on n'a pas une certitude absolue en matière de droit. Et Dieu sait si ces sujets sont délicats, il suffit de lire les chroniques juridiques.

Donc, un chemin si il est clairement établi privé, et qu'il n'a aucune servitude dessus, qu'il est mille ans ne change rien. Fort heureusement, le propriétaire en a un usage total, clôture, déplacement, suppression, transformation en quatre voies...etc....

dans le cas de pierre 89,il est utilisé par plusieurs personnes donc non privé et appartenant aux riverains ,concernant un chemin clairement etabli privé et sans aucune servitude ,il est évident que tu en fais ce que tu veux (la pallice en aurait dit autant) !
ma réponse était dans le cas ou un propriétaire de chemin privé avec une servitude voudrait démonter ce chemin !

Encore une fois non.
Un chemin rural est utilisé par plusieurs, et pourtant il est privé. Et de plus, il n'appartient pas aux riverains, mais à la commune. Il ne faut donc pas généraliser trop rapidement.
De plus, je ne vois pas ce que vient faire le plus de trente ans, puisqu'il ne peut y avoir de prescription acquisitive en matière de servitude discontinue, même si elle est apparente.

Et je pense que m. de la Pallice aurait également dit qu'un propriétaire  ne peut effectivement pas "démonter" un chemin grevé d'une servitude de passage par titre ou par décision de justice.