AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par Invité le Dim 21 Fév 2010, 19:37

    d'un tiers on peut monter un bâtiment pour chèvre ?? merci pour mon cousin ?? je pense 50 m !!! et vous ?

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    default Re: à combien de métre ...

    Message par Invité le Dim 21 Fév 2010, 19:45

    en belgique 125m à combien de métre ... 701374

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    default Re: à combien de métre ...

    Message par Pierre89 le Dim 21 Fév 2010, 19:46

    A mon avis ce serait plutôt 100 m, dans un sens comme dans l'autre.
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    default Re: à combien de métre ...

    Message par hermine 22 le Dim 21 Fév 2010, 19:46

    achille a écrit:d'un tiers on peut monter un bâtiment pour chèvre ?? merci pour mon cousin ?? je pense 50 m !!! et vous ?
    chevre ou vache a mon avis ca doit etre la meme chose en bzh distance mini 100 m et vaut mieux en mettre 2 ou 3 de plus.
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    default Re: à combien de métre ...

    Message par Invité le Dim 21 Fév 2010, 19:58

    la distance entre batiment d'élevage et habitation n'existe pas au niveau du droit du code de l'urbanisme , mais simplement un avis ,
    un maire peut autoriser une construction de maison au pied d'une porcherie

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    default Re: à combien de métre ...

    Message par s.a.m le Dim 21 Fév 2010, 20:05

    Moi, je vais construire à 26m de ma chèvrerie, pas de problème à priori.
    Alors ça y est ton cousin se lance ?
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    default Re: à combien de métre ...

    Message par Invité le Dim 21 Fév 2010, 20:08

    ac/dc59 a écrit:la distance entre batiment d'élevage et habitation n'existe pas au niveau du droit du code de l'urbanisme , mais simplement un avis ,
    un maire peut autoriser une construction de maison au pied d'une porcherie
    Eh là !!!!! et le règlement sanitaire départemental !!! c'est pour les élevages d'escargots !
    La distance obligatoire pour implanter un batiment d'élevage est de 150 m de la première habitation, (hors celle de l'exploitant, ce qui n'est pas forcément une réussite ) .
    On peut descendre à 50 m si c'est un élevage sur aire paillée et avec accord du propriétaire de la maison.
    Dans ce genre de réglementation le maire n'a pas le pouvoir de donner l'autorisation ou non, ce n'est pas de l'ordre de la police du maire , sauf en cas de PLU ou POS en vigueur où là les normes sont strictes et définitives soit : 150 m.

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    default Re: à combien de métre ...

    Message par HL 51 le Dim 21 Fév 2010, 20:14

    mini 50m si moins de 100vaches allaitantes ou - de 50 taurillons, pour les chevres je ne sais pas mais il doit bien y avoir un chiffre

    100m si + de 100vaches allaitantes ou + de 50 taurillons voili voilou à combien de métre ... 279975
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    default Re: à combien de métre ...

    Message par Invité le Lun 22 Fév 2010, 10:16

    pinocio a écrit:
    ac/dc59 a écrit:la distance entre batiment d'élevage et habitation n'existe pas au niveau du droit du code de l'urbanisme , mais simplement un avis ,
    un maire peut autoriser une construction de maison au pied d'une porcherie
    Eh là !!!!! et le règlement sanitaire départemental !!! c'est pour les élevages d'escargots !
    La distance obligatoire pour implanter un batiment d'élevage est de 150 m de la première habitation, (hors celle de l'exploitant, ce qui n'est pas forcément une réussite ) .
    On peut descendre à 50 m si c'est un élevage sur aire paillée et avec accord du propriétaire de la maison.
    Dans ce genre de réglementation le maire n'a pas le pouvoir de donner l'autorisation ou non, ce n'est pas de l'ordre de la police du maire , sauf en cas de PLU ou POS en vigueur où là les normes sont strictes et définitives soit : 150 m.

    je peux dire que dans mon coin les maires passent outre les réglements en vigueur !! certains dossiers remonte à la chambre d'agri , et c'est bien là que l'on voit les limites du système , et on nous dit "les agriculteurs ne vont quand même pas maitriser l'espace par le seul fait de poser un batiment d'élevage "!! ,dans ces cas bonjour la spéculation fonciére !! les maires dénoncent la faiblesse du système et passe outre

    le réglement stipule qu'un bâtiment doit ëtre à une distance réglementaire lors de sa construction , mais rien ne dit qu'une habitation peux être construite au pied d'une porcherie !!

    la seul solution pour un éleveur est d' avoir la maitrise foncière sur la distance réglementaire .
    le débat reste ouvert , vos suggestions vont m'aider à argumenter face aux élus

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    default Re: à combien de métre ...

    Message par Invité le Lun 22 Fév 2010, 11:09

    ac/dc59 a écrit:
    pinocio a écrit:
    ac/dc59 a écrit:la distance entre batiment d'élevage et habitation n'existe pas au niveau du droit du code de l'urbanisme , mais simplement un avis ,
    un maire peut autoriser une construction de maison au pied d'une porcherie
    Eh là !!!!! et le règlement sanitaire départemental !!! c'est pour les élevages d'escargots !
    La distance obligatoire pour implanter un batiment d'élevage est de 150 m de la première habitation, (hors celle de l'exploitant, ce qui n'est pas forcément une réussite ) .
    On peut descendre à 50 m si c'est un élevage sur aire paillée et avec accord du propriétaire de la maison.
    Dans ce genre de réglementation le maire n'a pas le pouvoir de donner l'autorisation ou non, ce n'est pas de l'ordre de la police du maire , sauf en cas de PLU ou POS en vigueur où là les normes sont strictes et définitives soit : 150 m.

    je peux dire que dans mon coin les maires passent outre les réglements en vigueur !! certains dossiers remonte à la chambre d'agri , et c'est bien là que l'on voit les limites du système , et on nous dit "les agriculteurs ne vont quand même pas maitriser l'espace par le seul fait de poser un batiment d'élevage "!! ,dans ces cas bonjour la spéculation fonciére !! les maires dénoncent la faiblesse du système et passe outre

    le réglement stipule qu'un bâtiment doit ëtre à une distance réglementaire lors de sa construction , mais rien ne dit qu'une habitation peux être construite au pied d'une porcherie !!

    la seul solution pour un éleveur est d' avoir la maitrise foncière sur la distance réglementaire .
    le débat reste ouvert , vos suggestions vont m'aider à argumenter face aux élus
    Pour ce genre de conflits (latents), il faut bien avoir à l'esprit qu'il éxiste un droit d'antériorité, qui fait que le premier installé (dans la légalité bien sûr) est en droit d'imposer les distances de construction voisine, cela marche dans les deux sens bien entendu.
    Une construction qui ne serait pas établie dans le périmêtre autorisé est attaquable devant une juridiction de même que l'autorité qui aurait donné un accord pour cette construction est attaquable devant le tribunal administratif.
    Si tu veux voir ce qui est faisable sur ta commune, il te suffit de demander à voir en mairie les arrêtés d'application du PLu, sur ceux-ci figurent les distances et les zones constructibles, la loi qui régit les distances de construction est la même sur tout le territoire national.
    Ce réglement est en cours depuis la loi de 1992 sur l'eau , c'est de cette loi que date les mises aux normes des batiments d'élevage .

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    default Re: à combien de métre ...

    Message par laurent le Lun 22 Fév 2010, 12:42

    +1 avec hl en bovins

    en aire paillé integrale 50m et lisier 100m même pour moins de 100 vaches.
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    default Re: à combien de métre ...

    Message par HL 51 le Lun 22 Fév 2010, 12:53

    ac/dc59 a écrit:
    pinocio a écrit:
    ac/dc59 a écrit:la distance entre batiment d'élevage et habitation n'existe pas au niveau du droit du code de l'urbanisme , mais simplement un avis ,
    un maire peut autoriser une construction de maison au pied d'une porcherie
    Eh là !!!!! et le règlement sanitaire départemental !!! c'est pour les élevages d'escargots !
    La distance obligatoire pour implanter un batiment d'élevage est de 150 m de la première habitation, (hors celle de l'exploitant, ce qui n'est pas forcément une réussite ) .
    On peut descendre à 50 m si c'est un élevage sur aire paillée et avec accord du propriétaire de la maison.
    Dans ce genre de réglementation le maire n'a pas le pouvoir de donner l'autorisation ou non, ce n'est pas de l'ordre de la police du maire , sauf en cas de PLU ou POS en vigueur où là les normes sont strictes et définitives soit : 150 m.

    je peux dire que dans mon coin les maires passent outre les réglements en vigueur !! certains dossiers remonte à la chambre d'agri , et c'est bien là que l'on voit les limites du système , et on nous dit "les agriculteurs ne vont quand même pas maitriser l'espace par le seul fait de poser un batiment d'élevage "!! ,dans ces cas bonjour la spéculation fonciére !! les maires dénoncent la faiblesse du système et passe outre

    le réglement stipule qu'un bâtiment doit ëtre à une distance réglementaire lors de sa construction , mais rien ne dit qu'une habitation peux être construite au pied d'une porcherie !!

    la seul solution pour un éleveur est d' avoir la maitrise foncière sur la distance réglementaire .
    le débat reste ouvert , vos suggestions vont m'aider à argumenter face aux élus

    normalement, je crois que c'est depuis 2001, il ya une loi ou un arrete qui stipule que les distances reglementaire sont à respecter pour les 2 parties.
    si l'agri veux faire un hangar elevage à - de 50 m d'1 habitation: peut pas
    si un tiers veut faire une maison à - de 50m : peut pas sauf si l'agri donne un avis favorable à la construction de la maison.

    mais normalement dans la demande de permis le maire doit signaler si il y a presence ou non de hangar agri dans la zone ou il y demande de permis et du coup il y a enquete de la chambre d'agri.

    le plus c'est que toi, agri, tu peux dire "ok, ça ne me derange pas que le voisin face une maison à 40 m de mon hangar", mais dans le sens inverse ça marche pas!!!!!!

    ac/dc t'as pas de plu pos ou carte communale chez toi??
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    default Re: à combien de métre ...

    Message par Invité le Lun 22 Fév 2010, 13:46

    chez nous, c'est un périmètre de 100 mètres de tous batiments d'exploitation

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    default Re: à combien de métre ...

    Message par lolo13430 le Lun 22 Fév 2010, 19:44

    moi la bergerie que je monte et collé au mur de ma maison il fallait que mon batiment touche ceux existent par deux coté là je peux pas etre plus prét
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    default Re: à combien de métre ...

    Message par Olivier62 le Lun 22 Fév 2010, 20:06

    çà dépend de si le batiment est connu comme installation classée ou pas. Si oui la distance est de 100m avec possibilté de descendre à 50m avec dérogation
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    default Re: à combien de métre ...

    Message par Invité le Lun 22 Fév 2010, 20:39

    merci pour vos infos !!!

    sam , pour le projet de mon cousin ,cela avance tranquillement mais surement !!!

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    default Re: à combien de métre ...

    Message par salicapi le Mar 23 Fév 2010, 22:06

    Voir le RSD, et si c'est un instalation classée...1 chèvre = 0.12 ugb... et si le plu est oposable ...s'il existe !
    de toutes façons, + c'est loin mieux c'est ! il faut faire le ratio éloignement\ viabilité !
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    default Re: à combien de métre ...

    Message par Le Mecreant le Mer 24 Fév 2010, 10:48

    Ca depend de la commune, il faut concillier le RSD ( ici 50 m sur aire paillée) le PLU, et la loi littorale pour chez nous, avec des plaisanteries du genre RSD a 50 ou 100m et obligation de construire en continuité des constructions donc dans un village avec eglise curé et bistrot, parce qu'un hameau (sans eglise ni bistrot) c'est du mitage de terre agricole.

    Allez, la boite d'aspirine est dans le tiroir a droite à combien de métre ... 279975

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