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    recupere la tva

    4 participants

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    recupere la tva  Empty recupere la tva

    Message par tervueren Mer 01 Aoû 2012, 12:52

    peut on recupere la tva sur un tracteur livrer et payer fin avril avec la carte grise faite en avril aussi alors que la facture est du mois de mars . en cloturant la compta le 31 mars .

    merci .
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    recupere la tva  Empty Re: recupere la tva

    Message par Invité Mer 01 Aoû 2012, 12:55

    pour moi non, car il faut que la facture et la livraison soit faite avant la cloture : victoire

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    recupere la tva  Empty Re: recupere la tva

    Message par alain Mer 01 Aoû 2012, 13:47

    Je crois plutôt que c'est la date de la facture qui fait foi.


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    Message par nageol81 Mer 01 Aoû 2012, 14:14

    normalement il faut que physiquement ton tracteur soit chez toi au 31/03/12:date du bon de livraison.
    Si ta facture fait office de facture et de bon de livraison c'est ok.
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    recupere la tva  Empty Re: recupere la tva

    Message par Invité Mer 01 Aoû 2012, 23:55

    c'est la date de la facture qui fait foi, mais en principe, il faut aussi que le matériel soit livré

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    Message par tekila Jeu 02 Aoû 2012, 00:00

    oui ,je pense que c est la facture qui compte et ,apres ,est ce qu il y a liaison entre la comptablité et la carte grise :réfléchi
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    Message par Invité Jeu 02 Aoû 2012, 00:05

    tekila a écrit:oui ,je pense que c est la facture qui compte et ,apres ,est ce qu il y a liaison entre la comptablité et la carte grise :réfléchi

    la carte grise,tu peux tres bien l'avoir faite en retard... le probleme viendrait surtout d'un contrôle aui aurait eu lieu entre la facturation et la livraison. maintenant(à part une facture de livraison qui prouverait que le tracteur est arrivé plus tard,je vois pas trop ce qui pourrait gener...

    mais bon,comme le dit david,normalement c'est facture ET livraison avant la cloture.

    à une epoque les bons de commande et facturiers valsaient en fin d'année pour des livraisons bien plus tardives(je pense que c'est pour ça que l'administration a demandé à ce que le matos soit livré)

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    recupere la tva  Empty Re: recupere la tva

    Message par Invité Jeu 02 Aoû 2012, 06:58

    : hs un pic-cup 4 portes normalement ne passe pas a la tva mais si il est acheté en Espagne et bien la la tva est récupérable (cherché l'erreur) :réfléchi

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