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    questions sur la gestion d'une indivision.

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    questions sur la gestion d'une indivision. Empty questions sur la gestion d'une indivision.

    Message par philaubers Sam 05 Nov 2011, 14:08

    voilà,je suis propriétaire de terres en indivision.un agriculteur voisin veut borner une de ses patures(il veut y faire un élevage de poules).
    je posséde avec quatre autres indivisaires une parcelle voisine.est ce que les 5 indivisaires doivent donner leur accord(signature des documents de bornage) ou la majorité des deux tiers suffit? :réfléchi questions sur la gestion d'une indivision. 109800
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    questions sur la gestion d'une indivision. Empty Re: questions sur la gestion d'une indivision.

    Message par Pierre89 Sam 05 Nov 2011, 14:11

    En indivision, je pense que tout le monde doit signer.

    J'ai eu un achat de terres avec une indivision et tout le monde devait donner leur accord et signer la vente
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    questions sur la gestion d'une indivision. Empty Re: questions sur la gestion d'une indivision.

    Message par seguim Sam 05 Nov 2011, 14:23

    pour borner son terrain, ton voisin n'a pas besoin de vos accords,
    sauf si il veut une PAF
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    Message par palmito Sam 05 Nov 2011, 18:18

    seguim a écrit:pour borner son terrain, ton voisin n'a pas besoin de vos accords,
    sauf si il veut une PAF
    +1
    par contre dans le cas ou vous contestez le bornage, la il vous faut etre ensemble
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    questions sur la gestion d'une indivision. Empty Re: questions sur la gestion d'une indivision.

    Message par Invité Sam 05 Nov 2011, 18:19

    Quand on a fait borner ici le géomètre a demandé au voisin de signer pourtant questions sur la gestion d'une indivision. 660508

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    questions sur la gestion d'une indivision. Empty Re: questions sur la gestion d'une indivision.

    Message par Invité Sam 05 Nov 2011, 18:27


    Phil, si c'est pour le voisin signez ensemble, ce sera l'occas de demander le tableau de chasse du bof! questions sur la gestion d'une indivision. 388366507 cool

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    questions sur la gestion d'une indivision. Empty Re: questions sur la gestion d'une indivision.

    Message par palmito Sam 05 Nov 2011, 18:28

    attention deux choses differentes
    1) un voisin n'a aucunement besoin d'un accord pour faire borner un terrain
    2) la signature des voisins vaut accord definitif sur l'emplacement des bornes en vue de la transmision par le geometre au cadastre et aucun voisin ne poura revenir sur ces limites en cas de signature

    il s' agit de deux choses totalement differentes
    si vous ne voulez pas signer c'est que vous contestez l'emplacement des bornes et non pas que vous contestez le bornage en lui meme
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    questions sur la gestion d'une indivision. Empty Re: questions sur la gestion d'une indivision.

    Message par philaubers Sam 05 Nov 2011, 19:03

    seguim a écrit:pour borner son terrain, ton voisin n'a pas besoin de vos accords,
    sauf si il veut une PAF

    c'est specifié que tous les frais sont à sa charge. : victoire
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    questions sur la gestion d'une indivision. Empty Re: questions sur la gestion d'une indivision.

    Message par philaubers Sam 05 Nov 2011, 19:08

    palmito a écrit:attention deux choses differentes
    1) un voisin n'a aucunement besoin d'un accord pour faire borner un terrain
    2) la signature des voisins vaut accord definitif sur l'emplacement des bornes en vue de la transmision par le geometre au cadastre et aucun voisin ne poura revenir sur ces limites en cas de signature

    il s' agit de deux choses totalement differentes
    si vous ne voulez pas signer c'est que vous contestez l'emplacement des bornes et non pas que vous contestez le bornage en lui meme

    merci palmito.
    je suis allé voir sur place,les limites proposées sont bonnes.
    en fait,il veut borner car ses poules seront en plein air.donc,il lui faudra une bonne cloture,c'est normal.
    mais est ce que les 5 indivisaires doivent signer? :réfléchi ou les deux tiers suffisent?
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    questions sur la gestion d'une indivision. Empty Re: questions sur la gestion d'une indivision.

    Message par philaubers Sam 05 Nov 2011, 19:10

    varadero a écrit:
    Phil, si c'est pour le voisin signez ensemble, ce sera l'occas de demander le tableau de chasse du bof! questions sur la gestion d'une indivision. 388366507 cool

    ozil tu vois clair! chut
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    questions sur la gestion d'une indivision. Empty Re: questions sur la gestion d'une indivision.

    Message par Le Mecreant Sam 05 Nov 2011, 19:12

    palmito a écrit:attention deux choses differentes
    1) un voisin n'a aucunement besoin d'un accord pour faire borner un terrain
    2) la signature des voisins vaut accord definitif sur l'emplacement des bornes en vue de la transmision par le geometre au cadastre et aucun voisin ne poura revenir sur ces limites en cas de signature

    il s' agit de deux choses totalement differentes
    si vous ne voulez pas signer c'est que vous contestez l'emplacement des bornes et non pas que vous contestez le bornage en lui meme

    Concernant les indivisions, il est prudent de faire signer tout le monde, même si la signature du representant de l'indivision doit suffire, s'il est mandaté a cet effet.

    Après le mieux est d'y aller et de dire que tu n'est pas mandaté pour signer donc tu ne signe pas, mais ça t'empeche pas de dire ce que tu a a dire.
    3eme solution tu n'y va pas, et le bornage n'etant pas contradictoire il ne peut pas t'être opposé dans l'avenir.

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    questions sur la gestion d'une indivision. Empty Re: questions sur la gestion d'une indivision.

    Message par philaubers Sam 05 Nov 2011, 19:38

    Le Mecreant a écrit:
    palmito a écrit:attention deux choses differentes
    1) un voisin n'a aucunement besoin d'un accord pour faire borner un terrain
    2) la signature des voisins vaut accord definitif sur l'emplacement des bornes en vue de la transmision par le geometre au cadastre et aucun voisin ne poura revenir sur ces limites en cas de signature

    il s' agit de deux choses totalement differentes
    si vous ne voulez pas signer c'est que vous contestez l'emplacement des bornes et non pas que vous contestez le bornage en lui meme

    Concernant les indivisions, il est prudent de faire signer tout le monde, même si la signature du representant de l'indivision doit suffire, s'il est mandaté a cet effet.

    Après le mieux est d'y aller et de dire que tu n'est pas mandaté pour signer donc tu ne signe pas, mais ça t'empeche pas de dire ce que tu a a dire.
    3eme solution tu n'y va pas, et le bornage n'etant pas contradictoire il ne peut pas t'être opposé dans l'avenir.

    je vais signer et le renvoyer à un autre indivisaire.le temps que tout le monde signe,ça pourrait prendre un moment.
    je me suis renseigné un peu cet après midi,pas simple du tout la gestion d'une indivision.depuis 2007,certaines décisions peuvent être prises si les deux tiers sont d'accord.
    pour tout ce qui touche au bail rural,il semble qu'il faille encore que tous les indivisaires soient d'accord.(changement de locataire par exemple)
    il y a des malheureux qui ne sont pas là de pouvoir prendre leur retraite! Crying or Very sad
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    questions sur la gestion d'une indivision. Empty Re: questions sur la gestion d'une indivision.

    Message par Le Mecreant Sam 05 Nov 2011, 21:08

    Sur que l'indivision c'est la pire des situations...

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    questions sur la gestion d'une indivision. Empty Re: questions sur la gestion d'une indivision.

    Message par poun47 Dim 06 Nov 2011, 09:26

    Le Mecreant a écrit:Sur que l'indivision c'est la pire des situations...

    Je le pense aussi,et encore plus si déja pas trop d'entente avant de créer l'indivision.Quand il y a 7 indivisionnaires + la patronne des lieux et que 2 font tout afin que la patronne décide de vendre,quoi est retenuquestions sur la gestion d'une indivision. 660508 .....that is the question,questions sur la gestion d'une indivision. 109800 Le Mecreant et les autres d'éclaicir ma question.
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    questions sur la gestion d'une indivision. Empty Re: questions sur la gestion d'une indivision.

    Message par philaubers Dim 06 Nov 2011, 10:00

    à ce que j'ai lu,c'est possible de vendre sans que tout le monde soit d'accord si:
    -il y a des dettes à payer et que l'argent de la vente sert à cela.
    -un mandataire a été chargé par tous les indivisaires de vendre le bien. : victoire
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    questions sur la gestion d'une indivision. Empty Re: questions sur la gestion d'une indivision.

    Message par philaubers Dim 06 Nov 2011, 10:18

    après si la succession part au tribunal,et que la décision est prise de vendre un bien,un indivisaire sera prioritaire par rapport à un étranger pour l'achat. : victoire
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    Message par Le Mecreant Dim 06 Nov 2011, 10:54

    La loi dit que nul n'est tenu de rester en indivision, donc n'importe lequel des co-indivisaire peut a tout moment demander sa part, aux autres de lui payer sa part ou de vendre pour partager.
    Et sublime vacherie, un indivisaire peut parfaitement vendre sa part a un tiers chut

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    Message par moulinos Dim 06 Nov 2011, 11:06

    j ai fait faire un bornage l an passé a mes frais
    tous les voisins attenant a la parcelle ont reçu un plan de bornage du geometre
    apres accord de tous le bornage c est effectué ((1 an
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    Message par pathfinder Mer 16 Sep 2020, 19:01

    up !
    je suis propriétaire avec mes 2 soeurs en indivision depuis l'année dernière de parcelles et nous venont chacun de recevoir les impots fonciers tous du meme montant !
    c'est bien à diviser par 3 car sinon ca nous fait 210eur pour 1,70ha ! :réfléchi
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    Message par bzh centre Mer 16 Sep 2020, 19:11

    pathfinder a écrit:up !
    je suis propriétaire avec mes 2 soeurs en indivision depuis l'année dernière de parcelles et nous venont chacun de recevoir les impots fonciers tous du meme montant !
    c'est bien à diviser par 3 car sinon ca nous fait 210eur pour 1,70ha ! :réfléchi
    ils prennent a ceux qui en ont  77 77 77 77


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    Message par pathfinder Mer 16 Sep 2020, 19:27

    questions sur la gestion d'une indivision. 3434830833 questions sur la gestion d'une indivision. 3434830833 questions sur la gestion d'une indivision. 3434830833 !
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    Message par Tractonic 007 Mer 16 Sep 2020, 19:34

    Qu'à tu fait à ta députée, pour te faire pomper de cette façon ? : res
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    Message par nonord Mer 16 Sep 2020, 19:35

    pathfinder a écrit:up !
    je suis propriétaire avec mes 2 soeurs en indivision depuis l'année dernière de parcelles et nous venont chacun de recevoir les impots fonciers tous du meme montant !
    c'est bien à diviser par 3 car sinon ca nous fait 210eur pour 1,70ha ! :réfléchi
    70€ pour 1.70 ha = 41 €/ha  y'en a qui sont obligés d'être riche à ce tarif  63 (c'est pô cher,ici tu rajoutes quasi 30 boules/ha  triste )
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    Message par pathfinder Mer 16 Sep 2020, 19:40

    nonord a écrit:
    pathfinder a écrit:up !
    je suis propriétaire avec mes 2 soeurs en indivision depuis l'année dernière de parcelles et nous venont chacun de recevoir les impots fonciers tous du meme montant !
    c'est bien à diviser par 3 car sinon ca nous fait 210eur pour 1,70ha ! :réfléchi
    70€ pour 1.70 ha = 41 €/ha  y'en a qui sont obligés d'être riche à ce tarif  63 (c'est pô cher,ici tu rajoutes quasi 30 boules/ha  triste  )
    euh,ca ferait 123,52 eur/ha ! 63
    si tu trouves ca pas cher,je te revend cette parcelle sans problème ! : rr
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    Message par Pierre89 Mer 16 Sep 2020, 21:14

    Trouvé sur le net :

    La taxe foncière d'un bien en indivision est établie au nom des indivisaires . S'ils sont 3 ou moins, l'avis d'imposition est établi avec les noms de chacun. ... L'administration fiscale n'établit pas d'imposition personnalisée pour chaque indivisaire. Ils doivent s'arranger ensemble pour se répartir l'impôt à payer.4 mars 2020
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    Message par iris Mer 16 Sep 2020, 21:38

    Je suis en indivision avec mes enfants ,la taxe foncière arrive chez moi (de toute façon c'est moi qui paie )
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    Message par pathfinder Mer 16 Sep 2020, 21:40

    iris a écrit:Je suis en indivision avec mes enfants ,la taxe foncière arrive chez moi (de toute façon c'est moi qui paie )
    ma mère est usufruitière sur la totalité et mes 2 soeurs et moi en sommes nu propriétaires !
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    Message par nonord Mer 16 Sep 2020, 21:52

    pathfinder a écrit:
    nonord a écrit:
    pathfinder a écrit:up !
    je suis propriétaire avec mes 2 soeurs en indivision depuis l'année dernière de parcelles et nous venont chacun de recevoir les impots fonciers tous du meme montant !
    c'est bien à diviser par 3 car sinon ca nous fait 210eur pour 1,70ha ! :réfléchi
    70€ pour 1.70 ha = 41 €/ha  y'en a qui sont obligés d'être riche à ce tarif  63 (c'est pô cher,ici tu rajoutes quasi 30 boules/ha  triste  )
    euh,ca ferait 123,52 eur/ha ! 63
    si tu trouves ca pas cher,je te revend cette parcelle sans problème ! : rr
    nan nan,vous l'avez tous reçu,mais un seul doit payer donc 210/3=70/1.70=41  questions sur la gestion d'une indivision. 3434830833
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    Message par iris Mer 16 Sep 2020, 21:53

    pathfinder a écrit:
    iris a écrit:Je suis en indivision avec mes enfants ,la taxe foncière arrive chez moi (de toute façon c'est moi qui paie )
    ma mère est usufruitière sur la totalité et mes 2 soeurs et moi en sommes nu propriétaires !

    Dans ce cas ce n'est pas une indivision ,mais un démembrement de propriété .Il est normal que l'usufruitière paie les impôts ,puisqu'elle perçoit le fermage .
    Quand ta mère ne sera plus là ,et s'il n'y a pas de dispositions particulières ,tu seras en indivision avec tes 2 soeurs .
    iris
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    questions sur la gestion d'une indivision. Empty Re: questions sur la gestion d'une indivision.

    Message par pathfinder Mer 16 Sep 2020, 21:55

    c'est pas une région riche comme le nord ici ! : rr
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    Message par iris Mer 16 Sep 2020, 21:56

    Je me suis mal exprimée ,tu es en indivision avec tes soeurs ,mais seulement en nue propriété .
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    Message par pathfinder Mer 16 Sep 2020, 22:05

    c'est ce que j'ai écrit un peu plus haut ! Laughing
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    Message par iris Mer 16 Sep 2020, 22:13

    pathfinder a écrit:c'est ce que j'ai écrit un peu plus haut ! Laughing

    Oui ,oh ça va hein !!! Very Happy
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    questions sur la gestion d'une indivision. Empty Re: questions sur la gestion d'une indivision.

    Message par Tractonic 007 Mer 16 Sep 2020, 22:19

    Sinon à ce tarif c'est pas sur le point de devenir constructible histoire de tourner le curseur pour que tu commence à penser à vendre ?
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    questions sur la gestion d'une indivision. Empty Re: questions sur la gestion d'une indivision.

    Message par pathfinder Jeu 17 Sep 2020, 08:02

    parcelle à raz du village mais aussi a raz de la zone constructible,PLU refait il y a 3 ans ! Crying or Very sad
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    Message par iris Jeu 17 Sep 2020, 08:07

    Je ne sais pas depuis combien de temps tu es propriétaire ,mais pour effacer la plu  value il faut 30 ans !
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    Message par pathfinder Jeu 17 Sep 2020, 08:11

    rassure toi,je n'ai pas l'intention de vendre,elle sera surement replanté(pature avec une partie de haies deja en place)et interdiction de démonter pour cultiver !
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    Message par iris Jeu 17 Sep 2020, 08:17

    Je ne m'inquiète pas Very Happy , fais un bail LT sur cette parcelle !
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    Message par pathfinder Jeu 17 Sep 2020, 08:39

    les terres n'intéressent pas mes soeurs,elles me reviendront de toute façon !
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    Message par moulinos Jeu 17 Sep 2020, 12:06

    pathfinder a écrit:les terres n'intéressent pas mes soeurs,elles me reviendront de toute façon !
    il faut qu elle soit d accord pour vendre
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    Message par pathfinder Jeu 17 Sep 2020, 12:09

    à terme c'est sur ! Laughing
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    Message par Tractonic 007 Jeu 17 Sep 2020, 12:19

    De toute façon ces enfoirés essaie par tous les moyens de mettre la zizanie dans les familles, avec le cocktail impôts, crise sanitaire, succession si pas de cohésion y'a plus qu'à ramasser....
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    Message par Pierre89 Jeu 17 Sep 2020, 13:11

    moulinos a écrit:
    pathfinder a écrit:les terres n'intéressent pas mes soeurs,elles me reviendront de toute façon !
    il faut qu elle soit d accord pour vendre



    Déjà pathfinder aurait du dire dès le début que ce n'est pas une indivision simple mais avec nue-propriété !!
    Donc, c'est l'usufruitier qui reçoit les impôts fonciers et c'est à lui de les payer.

    Ensuite, pour les terres lors de la succession ...... tout sera une estimation de la valeur du bien.

    Ce qui n'est pas normal administrativement, c'est que lorsque vous faites une donation, le donateur ne reçoit aucun document une fois enregistrée ......... mais seulement au moment des impôts fonciers ou il devient usufruitier avec la somme à payer !
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    Message par pathfinder Jeu 17 Sep 2020, 13:14

    sauf que ma mère usufruitière n'a pas reçu l'avis d'imposition,juste les nus propriétaires(avec la mention indivision et le nom de mes 2 soeurs) !
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