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telepac
Rappel du premier message :
pour ceux qui ont reçu un virement de france agrimer
avez vous regarder sur telepac si les details du versement ne sont pas fourni
moi je viens de bloquer mon cpt
pour ceux qui ont reçu un virement de france agrimer
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moulinos- + Nounours du forum +
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flandres (pitgam)
Re: telepac
brunodlb a écrit:Il faut demander à ta DDT si ton département fait partie de l'opération "zéro papier" cette année. Si c'est le cas, aucun envoi par la poste. Le 16, le 45 y passent cette année par exemple.spontus a écrit:Est ce qu'on recevra par la poste un dossier PAC en papier cette année , ou pas ?
bibi43- + membre techno +
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haute loire
Re: telepac
+1david24 a écrit:non, c'est pas ça, c'est les photos que je n'arrive pas a convertir
par contre,j'ai pu entrer dans les prairies sensibles (apparemment pas touché) mais qd je regarde la liste des ilots il y a 0.71 ha qui ont disparu
pitafe- + membre techno +
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Lozere
.
Dans ce cas on est exoneré du besoin de SIEnewcr a écrit:
J'imagine le gars dans un bocage normand qui a toute sa ferme en prairie permanente et qui est entourée de haies. Il doit mettre encore des SIE…
Les SIE sont seulement un pb pour les zones de culture
Mais rassure toi les eleveurs ont d'autres pb avec la nouvelle PAC (ex ;au 15/4 on ne sait pas encore combien d'animaux on doit avoir en moyenne sur 2015 pour rentrer dans les normes de l'ICHN et si il faut en vendre ,une vente au 1/07 ne comptera que pour 0,5)
gilles- + membre techno +
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puy de dome
Re: telepac
Les gels de plus de 5 ans doivent être déclarés en sie pour éviter de passer en pp.KROKUS a écrit:tout sera dispo à partir du 27 avril
moi ça me fais vraiment ch.. les jachères fixes de 5 ANS seront comptées en prairie permanente , la seule petite consolation ce sont les cipan qui seront pris en compte pour les SIE à hauteur de 30 % de leur surfaces
Mesure nationale d'après ma ddt.
BE68- + membre techno +
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68 Hardt Sud
Re: telepac
une facon comme une autre de retablir le quota national de PP!!!!
pascal- + membre techno +
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Date d'inscription : 29/03/2015
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partout et nulle part!!!
Re: telepac
poun47 a écrit:Ayant fait un tour sur Télépac 2015 , je me retrouve avec 0.49 ha de - qu'en 2014 , va falloir que je demande un avoir sur impôts foncier .
david24 a écrit:vous ouvrez avec quoi, je n'arrive pas a accéder aux îlots et photos moi
Salut David , j'ai ouvert en cliquant sur " prairies sensibles" pour voir les surfaces mais peu encore rien faire , j'ai vu cela il y a qql temps et je n'y suis pas revenu depuis .
Par contre reçu hier un courrier de la DDT en disant :
Fin du S2 JAUNE .Toutes parcelles culturales devront être dessinées sur le RPG .Aucunes indication de surface ne sera demandée et la localisation n'est plus possible .
La surface admissible sera calculée automatiquement par la DDT sur la base du dessin des parcelles culturales fait par l'exploitant en prenant en compte la présence éventuelle de Surfaces Non Agricoles (SNA ) et il en sera de même pour la validation des SIE .
poun47- + membre techno +
- département : 47
Messages : 19917
Date d'inscription : 26/10/2009
Age : 68
Sud Aquitaine Nord Occitanie
Re: telepac
Reçu aussi ce courrier.
J'ai télécharger le "rpg recalé par IGN" sur isamarge et superposé ave l'ancien. Sur certains ilots, il me manque 2m.
Je pense que certaines surfaces vont passer à l'as.
J'ai télécharger le "rpg recalé par IGN" sur isamarge et superposé ave l'ancien. Sur certains ilots, il me manque 2m.
Je pense que certaines surfaces vont passer à l'as.
8360.47- + membre techno +
- département : Lot et garonne
Messages : 2197
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Age : 50
Re: telepac
la surface de la terre diminue8360.47 a écrit:Reçu aussi ce courrier.
J'ai télécharger le "rpg recalé par IGN" sur isamarge et superposé ave l'ancien. Sur certains ilots, il me manque 2m.
Je pense que certaines surfaces vont passer à l'as.
bibi43- + membre techno +
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Age : 51
haute loire
Re: telepac
8360.47 a écrit:Reçu aussi ce courrier.
J'ai télécharger le "rpg recalé par IGN" sur isamarge et superposé ave l'ancien. Sur certains ilots, il me manque 2m.
Je pense que certaines surfaces vont passer à l'as.
ne vous laissez pas faire
dans le 51 correction systématique et retour a la surface réelle
MICHMUCH- + membre techno +
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51 coteaux vitryat
Re: telepac
On vient de recevoir un courrier de la ddt.
Pour les gaec, plein de trucs à fournir, même l'avis d'impôt de l'an dernier!!!
Pour les gaec, plein de trucs à fournir, même l'avis d'impôt de l'an dernier!!!
Invité- Invité
Re: telepac
vive la simplification!
perso,je vais sur telepac,je n'arrive pas à ouvrir les fichiers pour voir mes ilôts....je ne suis pas très fort en informatique.
perso,je vais sur telepac,je n'arrive pas à ouvrir les fichiers pour voir mes ilôts....je ne suis pas très fort en informatique.
philaubers- + membre techno +
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Age : 52
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Re: telepac
philaubers a écrit:vive la simplification!
perso,je vais sur telepac,je n'arrive pas à ouvrir les fichiers pour voir mes ilôts....je ne suis pas très fort en informatique.
Dans ton dossier PAC clic sur "prairies sensibles " écriture blanche sur fond orange à droite et au milieu de l'écran
Ou ouvre ton dossier ,N° pacage et code ,puis reviens sur ACE sans fermer ton dossier et un clic sur le lien ci dessous
unetitechanceçamarche
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action#
Invité- Invité
Re: telepac
merci michel,je vais essayer pendant que j'ai du réseau internet,ça bricole aussi de ce côté là!
philaubers- + membre techno +
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Re: telepac
J'ai oublié ensuite un clic sur "Accéder à la consultation des prairies sensibles" en bas de l'écran
Pas simple avec ces zozos là
Pas simple avec ces zozos là
Invité- Invité
Re: telepac
Les contours ont été redessinées par l'IGN
bon courage
bon courage
ADBLUE- + membre techno +
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CHAMPAGNE ARDENNES
Re: telepac
BE68 a écrit:Les gels de plus de 5 ans doivent être déclarés en sie pour éviter de passer en pp.KROKUS a écrit:tout sera dispo à partir du 27 avril
moi ça me fais vraiment ch.. les jachères fixes de 5 ANS seront comptées en prairie permanente , la seule petite consolation ce sont les cipan qui seront pris en compte pour les SIE à hauteur de 30 % de leur surfaces
Mesure nationale d'après ma ddt.
c'est 6 ans et pas 5
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CHAMPAGNE ARDENNES
Re: telepac
ne pas s'inquiéter pour les surfaces manquantes ou en trop
tout sera régularisé par la suite
tout sera régularisé par la suite
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CHAMPAGNE ARDENNES
Re: telepac
par contre les photos sont de 2013
donc ne pas s'amuser à supprimer des éléments topographiques ils ont la haute définition maintenant
les haies les bosquets les arbres doivent rester en l'état sinon ça va faire mal
je peux vous dire que certains vont être obligés de remettre des parcelles en herbe qui ont été retournées dernièrement
donc ne pas s'amuser à supprimer des éléments topographiques ils ont la haute définition maintenant
les haies les bosquets les arbres doivent rester en l'état sinon ça va faire mal
je peux vous dire que certains vont être obligés de remettre des parcelles en herbe qui ont été retournées dernièrement
ADBLUE- + membre techno +
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CHAMPAGNE ARDENNES
Re: telepac
100 % des dossiers seront contrôlés cette année donc faudra tout dire et tout déclarer et ne rien oublier dans les ilôts
ADBLUE- + membre techno +
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CHAMPAGNE ARDENNES
Re: telepac
TDL a écrit:J'ai oublié ensuite un clic sur "Accéder à la consultation des prairies sensibles" en bas de l'écran
Pas simple avec ces zozos là
c'est bon,j'allais directement sur "dossier PAC 2015",c'est pour ça que je ne pouvais pas voir mes ilôts.
ils se sont amusés à tout redessiner!
quelques ares en plus pour certaines parcelles,quelques ares en moins pour d'autres.
philaubers- + membre techno +
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Re: telepac
Au contraire à partir de cette annee ils ne régularisent plus rien ,c'est la surface dessinée qui fait la surface comptabilisée ,il n'y a plus de S2 jaune ,auparavant les DDT reajustaient les petites erreurs entre S2 et dessinADBLUE a écrit:ne pas s'inquiéter pour les surfaces manquantes ou en trop
tout sera régularisé par la suite
par contre les photos sont de 2013
donc ne pas s'amuser à supprimer des éléments topographiques ils ont la haute définition maintenant : rr
les haies les bosquets les arbres doivent rester en l'état sinon ça va faire mal
je peux vous dire que certains vont être obligés de remettre des parcelles en herbe qui ont été retournées dernièrement
C'est un bien que les photos soient celles de 2013 ,on pouvait couper ce qu'on voulait en 2014 puisque c'est la situation au 1/1/15 qui compte mais ils ont surement les photos à cette date en reserve pour sanctionner ceux qui ont supprimés apres le 1/1/15
Pour les parcelles en herbe c'est en 2016 que l'obligation de remettre en herbe arrivera si les ratios ne sont pas bons==>attention pour les semis de cereales de l'automne
gilles- + membre techno +
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puy de dome
Re: telepac
gilles a écrit:Au contraire à partir de cette annee ils ne régularisent plus rien ,c'est la surface dessinée qui fait la surface comptabilisée ,il n'y a plus de S2 jaune ,auparavant les DDT reajustaient les petites erreurs entre S2 et dessinADBLUE a écrit:ne pas s'inquiéter pour les surfaces manquantes ou en trop
tout sera régularisé par la suite
par contre les photos sont de 2013
donc ne pas s'amuser à supprimer des éléments topographiques ils ont la haute définition maintenant : rr
les haies les bosquets les arbres doivent rester en l'état sinon ça va faire mal
je peux vous dire que certains vont être obligés de remettre des parcelles en herbe qui ont été retournées dernièrement
C'est un bien que les photos soient celles de 2013 ,on pouvait couper ce qu'on voulait en 2014 puisque c'est la situation au 1/1/15 qui compte mais ils ont surement les photos à cette date en reserve pour sanctionner ceux qui ont supprimés apres le 1/1/15
Pour les parcelles en herbe c'est en 2016 que l'obligation de remettre en herbe arrivera si les ratios ne sont pas bons==>attention pour les semis de cereales de l'automne
non on sera informé dans le mois de juillet sur les surfaces
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CHAMPAGNE ARDENNES
Re: telepac
ADBLUE a écrit:gilles a écrit:Au contraire à partir de cette annee ils ne régularisent plus rien ,c'est la surface dessinée qui fait la surface comptabilisée ,il n'y a plus de S2 jaune ,auparavant les DDT reajustaient les petites erreurs entre S2 et dessinADBLUE a écrit:ne pas s'inquiéter pour les surfaces manquantes ou en trop
tout sera régularisé par la suite
par contre les photos sont de 2013
donc ne pas s'amuser à supprimer des éléments topographiques ils ont la haute définition maintenant : rr
les haies les bosquets les arbres doivent rester en l'état sinon ça va faire mal
je peux vous dire que certains vont être obligés de remettre des parcelles en herbe qui ont été retournées dernièrement
C'est un bien que les photos soient celles de 2013 ,on pouvait couper ce qu'on voulait en 2014 puisque c'est la situation au 1/1/15 qui compte mais ils ont surement les photos à cette date en reserve pour sanctionner ceux qui ont supprimés apres le 1/1/15
Pour les parcelles en herbe c'est en 2016 que l'obligation de remettre en herbe arrivera si les ratios ne sont pas bons==>attention pour les semis de cereales de l'automne
non on sera informé dans le mois de juillet sur les surfaces
C' est Gilles qui a raison ... ou alors vous dites la même chose mais d' une façon différente:
La référence sera les dessins sur le RPG.
A partir de ces dessins, la DDT va définir les surfaces:
Pour la scop c' est facile -> on prend toute la surface dessinée.
Par contre pour l' herbe, la DDT va faire des propositions de surface en enlevant si besoin tout ce qui est inéligible.
Donc oui -> il faut refaire les dessins des ilots bien à ses limites.
Jardinier du 70- + membre techno +
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Haute Saône
Re: telepac
Pas de prairies sensibles chez moi
tof- + membre techno +
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sud 28
Re: telepac
me manque 0.81 haphilaubers a écrit:TDL a écrit:J'ai oublié ensuite un clic sur "Accéder à la consultation des prairies sensibles" en bas de l'écran
Pas simple avec ces zozos là
c'est bon,j'allais directement sur "dossier PAC 2015",c'est pour ça que je ne pouvais pas voir mes ilôts.
ils se sont amusés à tout redessiner!
quelques ares en plus pour certaines parcelles,quelques ares en moins pour d'autres.
tof- + membre techno +
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sud 28
Re: telepac
IDEM ,il me manque de la surface ,dans un secteur facile tout est rectiligne .....
A VENDRE CADASTRE D'UNE AUTRE ÉPOQUE ,première main
A VENDRE CADASTRE D'UNE AUTRE ÉPOQUE ,première main
Invité- Invité
Re: telepac
on a regardé les photos et c est pas si mal fait que ca
le total est le même que 2014 a 30 ares pres soit a peine 0.4 %
certains ilots sont plus petits , d autres plus grands
il y aura juste quelques retouches a faire
mais comme on avait moins de dpu que de surface , ca n a pas d intérêt de retrouver quelques ares ( variation d un euro du DPB )
et on se dit que si on change rien , et qu ils viennent contrôler , ils ne pourront pas nous faire de reproches
reste encore l histoire des haies a vérifier
le total est le même que 2014 a 30 ares pres soit a peine 0.4 %
certains ilots sont plus petits , d autres plus grands
il y aura juste quelques retouches a faire
mais comme on avait moins de dpu que de surface , ca n a pas d intérêt de retrouver quelques ares ( variation d un euro du DPB )
et on se dit que si on change rien , et qu ils viennent contrôler , ils ne pourront pas nous faire de reproches
reste encore l histoire des haies a vérifier
Dernière édition par marie70 le Mer 15 Avr 2015 - 20:08, édité 4 fois
Invité- Invité
Re: telepac
marie70 a écrit:on a regardé les photos et c est pas si mal fait que ca
le total est le même que 2014
certains ilots sont plus petits , d autres plus grands
il y aura juste quelques retouches a faire
mais comme on avait moins de dpu que de surface , ca n a pas d intérêt de retrouver quelques ares
normalement c'est de la retouche mais j'ai vu des cartes où les contours ont été redessinés par l'IGN je peux vous dire que pour certains on voit des hangars construits sur des ilôts et ces derniers n'ont pas été redessinés
ADBLUE- + membre techno +
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CHAMPAGNE ARDENNES
Re: telepac
a priori l IGN a dessiné les limites extérieurs des ilots
mais pour les surfaces SNA , c est a l exploitant de les indiquer
nous on aura un chemin d exploitation a exclure !
mais pour les surfaces SNA , c est a l exploitant de les indiquer
nous on aura un chemin d exploitation a exclure !
Invité- Invité
Re: telepac
et faudra rien oublier dans les SNA
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Re: telepac
j avais plutôt compris que les dpb reprenait la somme que tu as touché l an derniermarie70 a écrit:on a regardé les photos et c est pas si mal fait que ca
le total est le même que 2014
certains ilots sont plus petits , d autres plus grands
il y aura juste quelques retouches a faire
mais comme on avait moins de dpu que de surface , ca n a pas d intérêt de retrouver quelques ares
et on se dit que si on change rien , et qu ils viennent contrôler , ils ne pourront pas nous faire de reproches
reste encore l histoire des haies a vérifier
plus aucun rapport avec les dpu !!
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Re: telepac
moulinos a écrit:j avais plutôt compris que les dpb reprenait la somme que tu as touché l an derniermarie70 a écrit:on a regardé les photos et c est pas si mal fait que ca
le total est le même que 2014
certains ilots sont plus petits , d autres plus grands
il y aura juste quelques retouches a faire
mais comme on avait moins de dpu que de surface , ca n a pas d intérêt de retrouver quelques ares
et on se dit que si on change rien , et qu ils viennent contrôler , ils ne pourront pas nous faire de reproches
reste encore l histoire des haies a vérifier
plus aucun rapport avec les dpu !!
c est le total dpu touché en 2014 sur x HA divisé par la surface y de 2015
si y plus faible que x il aura une proratisation
si y>x il y aura une dilution sauf s il y a une reprise de terres avec DPU depuis le 15 /05/14
on aura sans doute notre portefeuille DPB en septembre 2015
Invité- Invité
Re: telepac
le cadastre est la référence pour les impôts et ce n'est pas là dessus que la DDT se base pour la surface des ilôts
ADBLUE- + membre techno +
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CHAMPAGNE ARDENNES
Re: telepac
ADBLUE a écrit:le cadastre est la référence pour les impôts et ce n'est pas là dessus que la DDT se base pour la surface des ilôts
exact!! on marche sur la tête avec ces blaireaux qui pondent la PAC
bastien- + membre techno +
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Re: telepac
Non, pas partout, certains départements sont de 2014 (ex : Vosges) et d'autres d'années antérieures encore.ADBLUE a écrit:par contre les photos sont de 2013
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Oise
Re: telepac
Le ministère dit ici (page 23) : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Presentation_dossier_PAC_2015-1_cle4f5a36.pdfADBLUE a écrit:et faudra rien oublier dans les SNA
En ce qui concerne les SNA, les SIE et les BCAE7, l’agriculteur ne dessine que ce qui ne peut pas se voir sur l’orthophoto. Ce qui
se voit sera traité à partir des données de l’IGN.
Dernière édition par brunodlb le Mer 15 Avr 2015 - 21:13, édité 1 fois
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Oise
Re: telepac
marie70 a écrit:on a regardé les photos et c est pas si mal fait que ca
le total est le même que 2014 a 30 ares pres soit a peine 0.4 %
certains ilots sont plus petits , d autres plus grands
il y aura juste quelques retouches a faire
mais comme on avait moins de dpu que de surface , ca n a pas d intérêt de retrouver quelques ares ( variation d un euro du DPB )
et on se dit que si on change rien , et qu ils viennent contrôler , ils ne pourront pas nous faire de reproches
reste encore l histoire des haies a vérifier
Parce que tu crois qu'ils font des sentiments?
Invité- Invité
Re: telepac
Merci pour ce lienbrunodlb a écrit:Le ministère dit ici (page 23) : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Presentation_dossier_PAC_2015-1_cle4f5a36.pdfADBLUE a écrit:et faudra rien oublier dans les SNA
En ce qui concerne les SNA, les SIE et les BCAE7, l’agriculteur ne dessine que ce qui ne peut pas se voir sur l’orthophoto. Ce qui
se voit sera traité à partir des données de l’IGN.
Il vaut de lire pour decouvrir la belle usine à gaz
Je souhaite du plaisir aux employes DDT pour les discussions avec les agris lors de l'instruction
Au vu du doc ,faut pas dessiner les SNA mais comment vont ils les dessiner
Ne vaudrait il pas mieux les dessiner au plus juste pour eviter un deplacement l'été à la DDT ,qu'en pensez vous ?
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Re: telepac
On a rien demandé et les surfaces n'ont pas changée!gilles a écrit:Merci pour ce lienbrunodlb a écrit:Le ministère dit ici (page 23) : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Presentation_dossier_PAC_2015-1_cle4f5a36.pdfADBLUE a écrit:et faudra rien oublier dans les SNA
En ce qui concerne les SNA, les SIE et les BCAE7, l’agriculteur ne dessine que ce qui ne peut pas se voir sur l’orthophoto. Ce qui
se voit sera traité à partir des données de l’IGN.
Il vaut de lire pour decouvrir la belle usine à gaz
Je souhaite du plaisir aux employes DDT pour les discussions avec les agris lors de l'instruction
Au vu du doc ,faut pas dessiner les SNA mais comment vont ils les dessiner
Ne vaudrait il pas mieux les dessiner au plus juste pour eviter un deplacement l'été à la DDT ,qu'en pensez vous ?
pit59- + membre techno +
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les brouckes
Re: telepac
Sa y est on y est on doit déclarer les poules et les cochons maintenant !!!
Bienvenue en urss de l ouest
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neckel- + membre techno +
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Au bord de l eau
Re: telepac
dans l'Yonne je dirais plutôt 2011ADBLUE a écrit:par contre les photos sont de 2013
donc ne pas s'amuser à supprimer des éléments topographiques ils ont la haute définition maintenant
les haies les bosquets les arbres doivent rester en l'état sinon ça va faire mal
je peux vous dire que certains vont être obligés de remettre des parcelles en herbe qui ont été retournées dernièrement
et quand les arbres sont arrachés depuis deux ans ??
charpa- + membre techno +
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yonne
Re: telepac
Ça me fait penser à l'opération top secret en Angleterre pendant le 2ème GM. Ils avaient des chars et des avions en bois et carton pour tromper l' ennemi. A quand des arbres et des haies en carton?
Moi g bcp de pylônes. G pas de solution pour les faire disparaître. A si , fermer Fessenheim et s'éclairer à la bougie.
Moi g bcp de pylônes. G pas de solution pour les faire disparaître. A si , fermer Fessenheim et s'éclairer à la bougie.
BE68- + membre techno +
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Re: telepac
charpa a écrit:dans l'Yonne je dirais plutôt 2011ADBLUE a écrit:par contre les photos sont de 2013
donc ne pas s'amuser à supprimer des éléments topographiques ils ont la haute définition maintenant
les haies les bosquets les arbres doivent rester en l'état sinon ça va faire mal
je peux vous dire que certains vont être obligés de remettre des parcelles en herbe qui ont été retournées dernièrement
et quand les arbres sont arrachés depuis deux ans ??
ça va dépendre de certaines choses
si c'est dans l'ilôt ou pas entre autres
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Re: telepac
d'un coté les photos vont leur permettre par ilôt de définir tous les éléments se rapportant à l'ilôt et de l'autre la déclaration de l'agri qui va mentionner toutes les parcularités de cet ilôt
1 si ça correspond vous n'en saurez rien
2 courrier de la DDT avec obligation de donner des compléments d'infos et ça peut aller jusqu'à la suppression des aides si l'agri ne répond pas ou est de mauvaise foi
100 % des dossiers sont contrôlés
ne seront informés ou convoqués que ceux où il y a un problème
et ils savent déjà que certains ont fait tourner la débroussailleuse
1 si ça correspond vous n'en saurez rien
2 courrier de la DDT avec obligation de donner des compléments d'infos et ça peut aller jusqu'à la suppression des aides si l'agri ne répond pas ou est de mauvaise foi
100 % des dossiers sont contrôlés
ne seront informés ou convoqués que ceux où il y a un problème
et ils savent déjà que certains ont fait tourner la débroussailleuse
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Re: telepac
quelqu'un qui dans son calcul a assez de SIE et décide de supprimer le trop n'a pas le droit
il y en a qui ont déplacé par exemple une haie dans un ilôt là il n'y a pas de soucis si c'est remis à l'identique
il y en a qui ont déplacé par exemple une haie dans un ilôt là il n'y a pas de soucis si c'est remis à l'identique
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Re: telepac
il y avait 4 peupliers dans ma jachére ,le propriétaire qui a une petite retraite a décidé de les vendreADBLUE a écrit:charpa a écrit:dans l'Yonne je dirais plutôt 2011ADBLUE a écrit:par contre les photos sont de 2013
donc ne pas s'amuser à supprimer des éléments topographiques ils ont la haute définition maintenant
les haies les bosquets les arbres doivent rester en l'état sinon ça va faire mal
je peux vous dire que certains vont être obligés de remettre des parcelles en herbe qui ont été retournées dernièrement
et quand les arbres sont arrachés depuis deux ans ??
ça va dépendre de certaines choses
si c'est dans l'ilôt ou pas entre autres
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Re: telepac
charpa a écrit:il y avait 4 peupliers dans ma jachére ,le propriétaire qui a une petite retraite a décidé de les vendreADBLUE a écrit:charpa a écrit:dans l'Yonne je dirais plutôt 2011ADBLUE a écrit:par contre les photos sont de 2013
donc ne pas s'amuser à supprimer des éléments topographiques ils ont la haute définition maintenant
les haies les bosquets les arbres doivent rester en l'état sinon ça va faire mal
je peux vous dire que certains vont être obligés de remettre des parcelles en herbe qui ont été retournées dernièrement
et quand les arbres sont arrachés depuis deux ans ??
ça va dépendre de certaines choses
si c'est dans l'ilôt ou pas entre autres
des peupliers dans une jachère donc dans un ilôt
sur la photo on va voir tes 4 peupliers et toi dans ta déclaration tes 4 peupliers tu ne les localises plus puisqu'ils ont été abattus
ça peut faire l'objet d'un courrier ou d'une convocation en te demandant de te justifier le pourquoi du comment
après il y a le propriétaire qui détient les peupliers
est ce la même personne qui est le proprio de la parcelle en jachère
si le proprio est le fermier de la parcelle ??????
ils vont peut être t'obliger à replanter ????????
chaque cas va être différent et puis il y a celui qui est dans l'intentionnel
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Re: telepac
en gros la directrice de la DDT m'a dit vous touchez de l'argent public vous devez rendre des comptes à la société
faut remettre l'éco-système en place les remenbrements ont fait beaucoup de dégats
c'est faire et défaire
faut laisser les p'tits oiseaux dans les haies ça mange des insectes
faut remettre l'éco-système en place les remenbrements ont fait beaucoup de dégats
c'est faire et défaire
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Re: telepac
Et dans ma commune le conseil vient de lancer le remembrement ,le conseil general est OK ,alors qu'une majorité d'agris etaient contre (on a déjà fait beaucoup d'echanges et il ne reste que quelques villages avec des têtus qui ne sont pas ameliorés) et les proprio contre aussi
Entre etat et departement ils feraient bien d'accorder leurs violons
Et au cours du remembrement tout est permis ,destruction de haies ,arbres ,talus,PN....
Entre etat et departement ils feraient bien d'accorder leurs violons
Et au cours du remembrement tout est permis ,destruction de haies ,arbres ,talus,PN....
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