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    Message par moulinos Mer 1 Déc 2010 - 20:41

    Rappel du premier message :

    pour ceux qui ont reçu un virement de france agrimer
    avez vous regarder sur telepac si les details du versement ne sont pas fourni point
    moi je viens de bloquer mon cpt : grr
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    Message par bibi43 Mar 14 Avr 2015 - 22:21

    brunodlb a écrit:
    spontus a écrit:Est ce qu'on recevra par la poste un dossier PAC en papier cette  année , ou pas ?
    Il faut demander à ta DDT si ton département fait partie de l'opération "zéro papier" cette année. Si c'est le cas, aucun envoi par la poste. Le 16, le 45 y passent cette année par exemple.
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    Message par pitafe Mar 14 Avr 2015 - 22:44

    david24 a écrit:non, c'est pas ça, c'est les photos que je n'arrive pas a convertir
    +1

    par contre,j'ai pu entrer dans les prairies sensibles (apparemment pas touché) mais qd je regarde la liste des ilots il y a 0.71 ha qui ont disparu
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    Message par gilles Mar 14 Avr 2015 - 23:49

    newcr a écrit:
    J'imagine le gars dans un bocage normand qui a toute sa ferme en prairie permanente et qui est entourée de haies. Il doit mettre encore des SIE…
    Dans ce cas on est exoneré du besoin de SIE
    Les SIE sont seulement un pb pour les zones de culture
    Mais rassure toi les eleveurs ont d'autres pb avec la nouvelle PAC (ex ;au 15/4 on ne sait pas encore combien d'animaux on doit avoir en moyenne sur 2015 pour rentrer dans les normes de l'ICHN et si il faut en vendre ,une vente au 1/07 ne comptera que pour 0,5)

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    Message par BE68 Mer 15 Avr 2015 - 0:14

    KROKUS a écrit:tout sera dispo à partir du 27 avril
    moi ça me fais vraiment ch.. les jachères fixes de 5 ANS seront comptées en prairie permanente , la seule petite consolation ce sont les cipan qui seront pris en compte pour les SIE à hauteur de 30 % de leur surfaces
    Les gels de plus de 5 ans doivent être déclarés en sie pour éviter de passer en pp.
    Mesure nationale d'après ma ddt.
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    Message par pascal Mer 15 Avr 2015 - 0:40

    une facon comme une autre de retablir le quota national de PP!!!! :réfléchi :réfléchi
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    Message par poun47 Mer 15 Avr 2015 - 7:01

    poun47 a écrit:Ayant fait un tour sur Télépac 2015 , je me retrouve avec 0.49 ha de - qu'en 2014 :tb  , va falloir que je demande un avoir sur impôts foncier .

    david24 a écrit:vous ouvrez avec quoi, je n'arrive pas a accéder aux îlots et photos moi

    Salut David , j'ai ouvert en cliquant sur " prairies sensibles" pour voir les surfaces mais peu encore rien faire , j'ai vu cela il y a qql temps et je n'y suis pas revenu depuis .
    Par contre reçu hier un courrier de la DDT en disant :
    Fin du S2 JAUNE .Toutes parcelles culturales devront être dessinées sur le RPG .Aucunes indication de surface ne sera demandée et la localisation n'est plus possible .
    La surface admissible sera calculée automatiquement par la DDT sur la base du dessin des parcelles culturales fait par l'exploitant en prenant en compte la présence éventuelle de Surfaces Non Agricoles (SNA ) et il en sera de même pour la validation des SIE .
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    Message par 8360.47 Mer 15 Avr 2015 - 13:12

    Reçu aussi ce courrier.
    J'ai télécharger le "rpg recalé par IGN" sur isamarge et superposé ave l'ancien. Sur certains ilots, il me manque 2m.
    Je pense que certaines surfaces vont passer à l'as.
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    Message par bibi43 Mer 15 Avr 2015 - 13:27

    8360.47 a écrit:Reçu aussi ce courrier.
    J'ai télécharger le "rpg recalé par IGN" sur isamarge et superposé ave l'ancien. Sur certains ilots, il me manque 2m.
    Je pense que certaines surfaces vont passer à l'as.
    la surface de la terre diminue 77
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    Message par MICHMUCH Mer 15 Avr 2015 - 13:33

    8360.47 a écrit:Reçu aussi ce courrier.
    J'ai télécharger le "rpg recalé par IGN" sur isamarge et superposé ave l'ancien. Sur certains ilots, il me manque 2m.
    Je pense que certaines surfaces vont passer à l'as.

    ne vous laissez pas faire : grr : grr : grr

    dans le 51 correction systématique et retour a la surface réelle
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    Message par Invité Mer 15 Avr 2015 - 15:28

    On vient de recevoir un courrier de la ddt.
    Pour les gaec, plein de trucs à fournir, même l'avis d'impôt de l'an dernier!!!
    : bate

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    Message par philaubers Mer 15 Avr 2015 - 17:16

    vive la simplification! 60

    perso,je vais sur telepac,je n'arrive pas à ouvrir les fichiers pour voir mes ilôts....je ne suis pas très fort en informatique. rame
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    Message par Invité Mer 15 Avr 2015 - 17:26

    philaubers a écrit:vive la simplification! 60

    perso,je vais sur telepac,je n'arrive pas à ouvrir les fichiers pour voir mes ilôts....je ne suis pas très fort en informatique. rame

    Dans ton dossier PAC clic sur "prairies sensibles " écriture blanche sur fond  orange à droite et au milieu de l'écran

    Ou ouvre ton dossier ,N° pacage et code ,puis reviens sur ACE sans fermer ton dossier et un clic sur le lien ci dessous
    unetitechanceçamarche : rr

    https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action#

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    Message par philaubers Mer 15 Avr 2015 - 17:37

    merci michel,je vais essayer pendant que j'ai du réseau internet,ça bricole aussi de ce côté là!
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    Message par Invité Mer 15 Avr 2015 - 17:46

    J'ai oublié ensuite un clic sur "Accéder à la consultation des prairies sensibles" en bas de l'écran Embarassed

    Pas simple avec ces zozos là

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    Message par ADBLUE Mer 15 Avr 2015 - 17:49

    Les contours ont été redessinées par l'IGN

    bon courage : rr

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    Message par ADBLUE Mer 15 Avr 2015 - 18:11

    BE68 a écrit:
    KROKUS a écrit:tout sera dispo à partir du 27 avril
    moi ça me fais vraiment ch..   les jachères fixes de 5 ANS   seront comptées en prairie permanente , la seule petite consolation  ce sont les cipan qui seront pris en compte pour les SIE à hauteur de 30 % de leur surfaces
    Les gels de plus de 5 ans doivent être déclarés en sie pour éviter de passer en pp.
    Mesure nationale d'après ma ddt.


    c'est 6 ans et pas 5

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    Message par ADBLUE Mer 15 Avr 2015 - 18:12

    ne pas s'inquiéter pour les surfaces manquantes ou en trop
    tout sera régularisé par la suite

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    Message par ADBLUE Mer 15 Avr 2015 - 18:16

    par contre les photos sont de 2013
    donc ne pas s'amuser à supprimer des éléments topographiques ils ont la haute définition maintenant : rr
    les haies les bosquets les arbres doivent rester en l'état sinon ça va faire mal

    je peux vous dire que certains vont être obligés de remettre des parcelles en herbe qui ont été retournées dernièrement

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    Message par ADBLUE Mer 15 Avr 2015 - 18:18

    100 % des dossiers seront contrôlés cette année donc faudra tout dire et tout déclarer et ne rien oublier dans les ilôts

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    Message par philaubers Mer 15 Avr 2015 - 18:30

    TDL a écrit:J'ai oublié ensuite un clic sur  "Accéder à la consultation des prairies sensibles" en bas de l'écran Embarassed

    Pas simple avec ces zozos là

    c'est bon,j'allais directement sur "dossier PAC 2015",c'est pour ça que je ne pouvais pas voir mes ilôts.
    ils se sont amusés à tout redessiner! : cinglés
    quelques ares en plus pour certaines parcelles,quelques ares en moins pour d'autres.
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    Message par gilles Mer 15 Avr 2015 - 19:01

    ADBLUE a écrit:ne pas s'inquiéter pour les surfaces manquantes ou en trop
    tout sera régularisé par la suite
    par contre les photos sont de 2013
    donc ne pas s'amuser à supprimer des éléments topographiques ils ont la haute définition maintenant : rr
    les haies les bosquets les arbres doivent rester en l'état sinon ça va faire mal

    je peux vous dire que certains vont être obligés de remettre des parcelles en herbe qui ont été retournées dernièrement
    Au contraire à partir de cette annee ils ne régularisent plus rien ,c'est la surface dessinée qui fait la surface comptabilisée ,il n'y a plus de S2 jaune ,auparavant les DDT reajustaient les petites erreurs entre S2 et dessin
    C'est un bien que les photos soient celles de 2013 ,on pouvait couper ce qu'on voulait en 2014 puisque c'est la situation au 1/1/15 qui compte mais ils ont surement les photos à cette date en reserve pour sanctionner ceux qui ont supprimés apres le 1/1/15
    Pour les parcelles en herbe c'est en 2016 que l'obligation de remettre en herbe arrivera si les ratios ne sont pas bons==>attention pour les semis de cereales de l'automne

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    Message par ADBLUE Mer 15 Avr 2015 - 19:09

    gilles a écrit:
    ADBLUE a écrit:ne pas s'inquiéter pour les surfaces manquantes ou en trop
    tout sera régularisé par la suite
    par contre les photos sont de 2013
    donc ne pas s'amuser à supprimer des éléments topographiques ils ont la haute définition maintenant : rr
    les haies les bosquets les arbres doivent rester en l'état sinon ça va faire mal

    je peux vous dire que certains vont être obligés de remettre des parcelles en herbe qui ont été retournées dernièrement
    Au contraire à partir de cette annee ils ne régularisent plus rien ,c'est la surface dessinée qui fait la surface comptabilisée ,il n'y a plus de S2 jaune ,auparavant les DDT reajustaient les petites erreurs entre S2 et dessin
    C'est un bien que les photos soient celles de 2013 ,on pouvait couper ce qu'on voulait en 2014 puisque c'est la situation au 1/1/15 qui compte mais ils ont surement les photos à cette date en reserve pour sanctionner ceux qui ont supprimés apres le 1/1/15
    Pour les parcelles en herbe c'est en 2016 que l'obligation de remettre en herbe arrivera si les ratios ne sont pas bons==>attention pour les semis de cereales de l'automne


    non on sera informé dans le mois de juillet sur les surfaces

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    Message par Jardinier du 70 Mer 15 Avr 2015 - 19:14

    ADBLUE a écrit:
    gilles a écrit:
    ADBLUE a écrit:ne pas s'inquiéter pour les surfaces manquantes ou en trop
    tout sera régularisé par la suite
    par contre les photos sont de 2013
    donc ne pas s'amuser à supprimer des éléments topographiques ils ont la haute définition maintenant : rr
    les haies les bosquets les arbres doivent rester en l'état sinon ça va faire mal

    je peux vous dire que certains vont être obligés de remettre des parcelles en herbe qui ont été retournées dernièrement
    Au contraire à partir de cette annee ils ne régularisent plus rien ,c'est la surface dessinée qui fait la surface comptabilisée ,il n'y a plus de S2 jaune ,auparavant les DDT reajustaient les petites erreurs entre S2 et dessin
    C'est un bien que les photos soient celles de 2013 ,on pouvait couper ce qu'on voulait en 2014 puisque c'est la situation au 1/1/15 qui compte mais ils ont surement les photos à cette date en reserve pour sanctionner ceux qui ont supprimés apres le 1/1/15
    Pour les parcelles en herbe c'est en 2016 que l'obligation de remettre en herbe arrivera si les ratios ne sont pas bons==>attention pour les semis de cereales de l'automne


    non on sera informé dans le mois de juillet sur les surfaces

    C' est Gilles qui a raison ... ou alors vous dites la même chose mais d' une façon différente:

    La référence sera les dessins sur le RPG.
    A partir de ces dessins, la DDT va définir les surfaces:
    Pour la scop c' est facile -> on prend toute la surface dessinée.
    Par contre pour l' herbe, la DDT va faire des propositions de surface en enlevant si besoin tout ce qui est inéligible.

    Donc oui -> il faut refaire les dessins des ilots bien à ses limites.
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    Message par tof Mer 15 Avr 2015 - 19:16

    Pas de prairies sensibles chez moi :réfléchi

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    Message par tof Mer 15 Avr 2015 - 19:20

    philaubers a écrit:
    TDL a écrit:J'ai oublié ensuite un clic sur  "Accéder à la consultation des prairies sensibles" en bas de l'écran Embarassed

    Pas simple avec ces zozos là

    c'est bon,j'allais directement sur "dossier PAC 2015",c'est pour ça que je ne pouvais pas voir mes ilôts.
    ils se sont amusés à tout redessiner! : cinglés
    quelques ares en plus pour certaines parcelles,quelques ares en moins pour d'autres.
    me manque 0.81 ha :tb

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    Message par Invité Mer 15 Avr 2015 - 19:30

    IDEM ,il me manque de la surface ,dans un secteur facile tout est rectiligne .....: rale

    A VENDRE CADASTRE D'UNE AUTRE ÉPOQUE ,première main

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    Message par Invité Mer 15 Avr 2015 - 19:42

    on a  regardé les  photos   et  c est  pas  si  mal  fait que  ca  


    le  total est le même que  2014 a  30 ares  pres  soit a peine 0.4 %
    certains ilots sont plus petits  , d autres plus grands

    il y aura juste  quelques  retouches a faire
    mais  comme on avait moins de  dpu  que  de surface ,  ca  n a pas  d intérêt de  retrouver  quelques  ares ( variation d un euro du DPB )

    et  on se  dit que  si  on  change  rien ,  et  qu ils viennent  contrôler ,  ils ne pourront  pas  nous faire de reproches

    reste encore l histoire des  haies  a  vérifier


    Dernière édition par marie70 le Mer 15 Avr 2015 - 20:08, édité 4 fois

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    Message par ADBLUE Mer 15 Avr 2015 - 19:45

    marie70 a écrit:on a  regardé les  photos   et  c est  pas  si  mal  fait que  ca  


    le  total est le même que  2014
    certains ilots sont plus petits  , d autres plus grands

    il y aura juste  quelques  retouches a faire
    mais  comme on avait moins de  dpu  que  de surface ,  ca  n a pas  d intérêt de  retrouver  quelques  ares


    normalement c'est de la retouche mais j'ai vu des cartes où les contours ont été redessinés par l'IGN je peux vous dire que pour certains on voit des hangars construits sur des ilôts et ces derniers n'ont pas été redessinés

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    Message par Invité Mer 15 Avr 2015 - 19:51

    a priori l IGN a dessiné les limites extérieurs des ilots
    mais pour les surfaces SNA , c est a l exploitant de les indiquer
    nous on aura un chemin d exploitation a exclure !

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    Message par ADBLUE Mer 15 Avr 2015 - 19:53

    et faudra rien oublier dans les SNA



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    Message par moulinos Mer 15 Avr 2015 - 19:54

    marie70 a écrit:on a  regardé les  photos   et  c est  pas  si  mal  fait que  ca  


    le  total est le même que  2014
    certains ilots sont plus petits  , d autres plus grands

    il y aura juste  quelques  retouches a faire
    mais  comme on avait moins de  dpu  que  de surface ,  ca  n a pas  d intérêt de  retrouver  quelques  ares

    et  on se  dit que  si  on  change  rien ,  et  qu ils viennent  contrôler ,  ils ne pourront  pas  nous faire de reproches

    reste encore l histoire des  haies  a  vérifier
    j avais plutôt compris que les dpb reprenait la somme que tu as touché l an dernier
    plus aucun rapport avec les dpu !!
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    Message par Invité Mer 15 Avr 2015 - 19:55

    nous on avait déjà sorti tous les bâtiments d exploitation des ilots !

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    Message par Invité Mer 15 Avr 2015 - 20:00

    moulinos a écrit:
    marie70 a écrit:on a  regardé les  photos   et  c est  pas  si  mal  fait que  ca  


    le  total est le même que  2014
    certains ilots sont plus petits  , d autres plus grands

    il y aura juste  quelques  retouches a faire
    mais  comme on avait moins de  dpu  que  de surface ,  ca  n a pas  d intérêt de  retrouver  quelques  ares

    et  on se  dit que  si  on  change  rien ,  et  qu ils viennent  contrôler ,  ils ne pourront  pas  nous faire de reproches

    reste encore l histoire des  haies  a  vérifier
    j avais plutôt compris que les dpb reprenait la somme que tu as touché l an dernier
    plus aucun rapport avec les dpu !!

    c est  le  total dpu touché  en 2014 sur  x HA  divisé  par  la surface y de 2015
    si y plus faible que x  il aura  une  proratisation

    si y>x  il y aura une  dilution   sauf  s il y a une  reprise de  terres  avec DPU depuis le 15 /05/14

    on  aura  sans  doute  notre portefeuille DPB en  septembre 2015

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    Message par ADBLUE Mer 15 Avr 2015 - 20:10

    le cadastre est la référence pour les impôts et ce n'est pas là dessus que la DDT se base pour la surface des ilôts

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    Message par bastien Mer 15 Avr 2015 - 20:14

    ADBLUE a écrit:le cadastre est la référence pour les impôts et ce n'est pas là dessus que la DDT se base pour la surface des ilôts

    exact!!  on marche sur la tête avec ces blaireaux qui pondent la PAC
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    Message par brunodlb Mer 15 Avr 2015 - 21:08

    ADBLUE a écrit:par contre les photos sont de 2013
    Non, pas partout, certains départements sont de 2014 (ex : Vosges) et d'autres d'années antérieures encore.

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    Message par brunodlb Mer 15 Avr 2015 - 21:12

    ADBLUE a écrit:et faudra rien oublier dans les SNA
    Le ministère dit ici (page 23) : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Presentation_dossier_PAC_2015-1_cle4f5a36.pdf
    En ce qui concerne les SNA, les SIE et les BCAE7, l’agriculteur ne dessine que ce qui ne peut pas se voir sur l’orthophoto. Ce qui
    se voit sera traité à partir des données de l’IGN.


    Dernière édition par brunodlb le Mer 15 Avr 2015 - 21:13, édité 1 fois

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    Message par Invité Mer 15 Avr 2015 - 21:13

    marie70 a écrit:on a  regardé les  photos   et  c est  pas  si  mal  fait que  ca  


    le  total est le même que  2014 a  30 ares  pres  soit a peine 0.4 %
    certains ilots sont plus petits  , d autres plus grands

    il y aura juste  quelques  retouches a faire
    mais  comme on avait moins de  dpu  que  de surface ,  ca  n a pas  d intérêt de  retrouver  quelques  ares ( variation d un euro  du  DPB )

    et  on se  dit que  si  on  change  rien ,  et  qu ils viennent  contrôler ,  ils ne pourront  pas  nous faire de reproches

    reste encore l histoire des  haies  a  vérifier

    Parce que tu crois qu'ils font des sentiments? :réfléchi

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    Message par gilles Mer 15 Avr 2015 - 21:32

    brunodlb a écrit:
    ADBLUE a écrit:et faudra rien oublier dans les SNA
    Le ministère dit ici (page 23) : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Presentation_dossier_PAC_2015-1_cle4f5a36.pdf
    En ce qui concerne les SNA, les SIE et les BCAE7, l’agriculteur ne dessine que ce qui ne peut pas se voir sur l’orthophoto. Ce qui
    se voit sera traité à partir des données de l’IGN.
    Merci pour ce lien
    Il vaut de lire pour decouvrir la belle usine à gaz
    Je souhaite du plaisir aux employes DDT pour les discussions avec les agris lors de l'instruction
    Au vu du doc ,faut pas dessiner les SNA mais comment vont ils les dessiner
    Ne vaudrait il pas mieux les dessiner au plus juste pour eviter un deplacement l'été à la DDT ,qu'en pensez vous ?

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    Message par pit59 Mer 15 Avr 2015 - 22:26

    gilles a écrit:
    brunodlb a écrit:
    ADBLUE a écrit:et faudra rien oublier dans les SNA
    Le ministère dit ici (page 23) : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Presentation_dossier_PAC_2015-1_cle4f5a36.pdf
    En ce qui concerne les SNA, les SIE et les BCAE7, l’agriculteur ne dessine que ce qui ne peut pas se voir sur l’orthophoto. Ce qui
    se voit sera traité à partir des données de l’IGN.
    Merci pour ce lien
    Il vaut de lire pour decouvrir la belle usine à gaz
    Je souhaite du plaisir aux employes DDT pour les discussions avec les agris lors de l'instruction
    Au vu du doc ,faut pas dessiner les SNA mais comment vont ils les dessiner
    Ne vaudrait il pas mieux les dessiner au plus juste pour eviter un deplacement l'été à la DDT ,qu'en pensez vous ?
    On a rien demandé et les surfaces n'ont pas changée!

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    Message par neckel Mer 15 Avr 2015 - 22:29

    Sa y est on y est on doit déclarer les poules et les cochons maintenant !!!
    Bienvenue en urss de l ouest
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    Message par charpa Mer 15 Avr 2015 - 23:46

    ADBLUE a écrit:par contre les photos sont de 2013
    donc ne pas s'amuser à supprimer des éléments topographiques ils ont la haute définition maintenant : rr
    les haies les bosquets les arbres doivent rester en l'état sinon ça va faire mal

    je peux vous dire que certains vont être obligés de remettre des parcelles en herbe qui ont été retournées dernièrement
    dans l'Yonne je dirais plutôt 2011
    et quand les arbres sont arrachés depuis deux ans ??

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    Message par BE68 Jeu 16 Avr 2015 - 0:44

    Ça me fait penser à l'opération top secret en Angleterre pendant le 2ème GM. Ils avaient des chars et des avions en bois et carton pour tromper l' ennemi. A quand des arbres et des haies en carton?
    Moi g bcp de pylônes. G pas de solution pour les faire disparaître. A si , fermer Fessenheim et s'éclairer à la bougie.
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    Message par ADBLUE Jeu 16 Avr 2015 - 7:03

    charpa a écrit:
    ADBLUE a écrit:par contre les photos sont de 2013
    donc ne pas s'amuser à supprimer des éléments topographiques ils ont la haute définition maintenant : rr
    les haies les bosquets les arbres doivent rester en l'état sinon ça va faire mal

    je peux vous dire que certains vont être obligés de remettre des parcelles en herbe qui ont été retournées dernièrement
    dans l'Yonne je dirais plutôt 2011
    et quand les arbres sont arrachés depuis deux ans ??


    ça va dépendre de certaines choses
    si c'est dans l'ilôt ou pas entre autres

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    Message par ADBLUE Jeu 16 Avr 2015 - 7:13

    d'un coté les photos vont leur permettre par ilôt de définir tous les éléments se rapportant à l'ilôt et de l'autre la déclaration de l'agri qui va mentionner toutes les parcularités de cet ilôt

    1 si ça correspond vous n'en saurez rien
    2 courrier de la DDT avec obligation de donner des compléments d'infos et ça peut aller jusqu'à la suppression des aides si l'agri ne répond pas ou est de mauvaise foi

    100 % des dossiers sont contrôlés
    ne seront informés ou convoqués que ceux où il y a un problème
    et ils savent déjà que certains ont fait tourner la débroussailleuse

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    Message par ADBLUE Jeu 16 Avr 2015 - 7:19

    quelqu'un qui dans son calcul a assez de SIE et décide de supprimer le trop n'a pas le droit

    il y en a qui ont déplacé par exemple une haie dans un ilôt là il n'y a pas de soucis si c'est remis à l'identique

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    Message par charpa Jeu 16 Avr 2015 - 7:26

    ADBLUE a écrit:
    charpa a écrit:
    ADBLUE a écrit:par contre les photos sont de 2013
    donc ne pas s'amuser à supprimer des éléments topographiques ils ont la haute définition maintenant : rr
    les haies les bosquets les arbres doivent rester en l'état sinon ça va faire mal

    je peux vous dire que certains vont être obligés de remettre des parcelles en herbe qui ont été retournées dernièrement
    dans l'Yonne je dirais plutôt 2011
    et quand les arbres sont arrachés depuis deux ans ??


    ça va dépendre de certaines choses
    si c'est dans l'ilôt ou pas entre autres
    il y avait 4 peupliers dans ma jachére ,le propriétaire qui a une petite retraite a décidé de les vendre

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    Message par ADBLUE Jeu 16 Avr 2015 - 7:34

    charpa a écrit:
    ADBLUE a écrit:
    charpa a écrit:
    ADBLUE a écrit:par contre les photos sont de 2013
    donc ne pas s'amuser à supprimer des éléments topographiques ils ont la haute définition maintenant : rr
    les haies les bosquets les arbres doivent rester en l'état sinon ça va faire mal

    je peux vous dire que certains vont être obligés de remettre des parcelles en herbe qui ont été retournées dernièrement
    dans l'Yonne je dirais plutôt 2011
    et quand les arbres sont arrachés depuis deux ans ??


    ça va dépendre de certaines choses
    si c'est dans l'ilôt ou pas entre autres
    il y avait 4 peupliers dans ma jachére ,le propriétaire qui a une petite retraite a décidé de les vendre

    des peupliers dans une jachère donc dans un ilôt
    sur la photo on va voir tes 4 peupliers et toi dans ta déclaration tes 4 peupliers tu ne les localises plus puisqu'ils ont été abattus
    ça peut faire l'objet d'un courrier ou d'une convocation en te demandant de te justifier le pourquoi du comment
    après il y a le propriétaire qui détient les peupliers
    est ce la même personne qui est le proprio de la parcelle en jachère
    si le proprio est le fermier de la parcelle ??????
    ils vont peut être t'obliger à replanter ????????
    chaque cas va être différent et puis il y a celui qui est dans l'intentionnel

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    Message par ADBLUE Jeu 16 Avr 2015 - 7:37

    en gros la directrice de la DDT m'a dit vous touchez de l'argent public vous devez rendre des comptes à la société

    faut remettre l'éco-système en place les remenbrements ont fait beaucoup de dégats
    c'est faire et défaire
    faut laisser les p'tits oiseaux dans les haies ça mange des insectes

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    Message par gilles Jeu 16 Avr 2015 - 9:53

    Et dans ma commune le conseil vient de lancer le remembrement ,le conseil general est OK ,alors qu'une majorité d'agris etaient contre (on a déjà fait beaucoup d'echanges et il ne reste que quelques villages avec des têtus qui ne sont pas ameliorés) et les proprio contre aussi
    Entre etat et departement ils feraient bien d'accorder leurs violons
    Et au cours du remembrement tout est permis ,destruction de haies ,arbres ,talus,PN....

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